Délibération approuvant le choix de l’architecte suite à la réunion du jury de concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction et la réhabilitation d’équipements de services, de commerce et des logements et réaménagement de la place de la Fontaine et de ses abords.
Exposé des motifs :
Vu la délibération du 23 octobre 2018 n°23/10/2018/8/1.1 portant adoption du programme de maîtrise d’œuvre ainsi que l’enveloppe prévisionnelle et désignant en qualité de membres du jury Mrs BOTIN, PIERRET, DUFLOS, Mmes NEUGNOT et SIMON ;
Vu les articles R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2 et R2122-6 du Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique ;
Devant un nombre relativement important de logements vacants, dans un contexte de forte densité et d’inadaptation d’une partie du bâti existant aux besoins contemporains de confort, le conseil municipal s’est attaché à reconquérir son centre bourg en faisant l’acquisition d’un ensemble de bâtiments situés à l’intersection de la rue d’Eichtal et de la rue des Taillandiers. L’objectif étant de redonner de l’air au centre bourg, il a décidé de revoir en même temps la faisabilité d’une véritable place devant les commerces existants et à venir.
La commune a bénéficié d’un legs de madame BARDE en juin 2017 rue de la Mairie, rendu disponible en septembre 2018 de tout locataire, permettant ainsi la réhabilitation de ce site.
Le conseil municipal a décidé de lancer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la reconstruction et la réhabilitation d’équipements de services, de commerces et des logements ainsi que le réaménagement de la place de la Fontaine et de ses abords.
- Reconstruction d’un ensemble immobilier comprenant un bar/commerce multiservices, un espace polyvalent/co-working et quelques logements,
- Aménagement des espaces extérieurs liés à la desserte de l’ensemble immobilier et à la création d’une place,
- Création d’une salle de classe supplémentaire et de ses locaux annexes dans le groupe scolaire existant,
- Réhabilitation d’un bâtiment en un ou deux logements et un local de praticien,
- Surface utile des éléments à construire 450 m² environ, à réhabiliter 130 m² environ,
- Surface des parcelles, environ 1 200 m² pour le site « Taillandiers » et 910 m² pour le site « Legs Barde ».
L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à la somme de 1 910 000 € HT et répartie de la façon suivante :
- Pour les travaux de bâtiments et démolition à 1 120 000 € HT (valeur 2018),
- Pour l’ensemble des abords et espaces publics à 790 000 € HT (valeur 2018),
- Soit un total de 1 910 000 € HT.
Procédure :
L’Avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 7 mars 2019 ;
A la date de remise des projets le 11 avril 2019, 21 plis ont été enregistrés ;
Le jury s’est réuni le 23 avril 2019 afin de procéder à l’analyse des candidatures et de retenir trois candidats admis à présenter une offre, conformément à ce qui avait été prescrit dans l’avis d’appel public à la concurrence ;
Le 17 mai 2019, le dossier de consultation du concours restreint a été envoyé aux trois équipes retenues, la date limite de réception des offres étant fixée au 06 septembre 2019.
Une réunion avec les 3 ateliers d’architectes s’est tenue le mardi 04 juin 2019 avec la visite des deux sites. Les réponses aux questions des candidats ont été faites dans les délais.
Rappel des critères de jugement des offres :
Le règlement de concours a été rappelé au jury et particulièrement les critères définis pour le jugement des projets qui ont été évalués sur 100 points :
- Qualité architecturale et urbaine du projet (50 Points) :
- Qualité fonctionnelle (25 points)
- Qualité de l’insertion dans le site (25 points)
- Qualité environnementale du projet (30 points)
- Compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (20 points).
A la date limite de réception, trois propositions ont été remises et classées par ordre d’arrivée (Projets « pomme », « poire » et « prune »).
Le 9 octobre 2019, le jury a pris connaissance, dans le respect de l’anonymat, des réponses architecturales rendues sous forme d’un mémoire technique au format A4, d’un cahier A3 contenant les pièces graphiques et de deux panneaux au format A0 par les équipes concurrentes.
Le jury a classé les projets après leur examen et après débat : le projet « pomme » est arrivé à la première place, le projet « prune » à la deuxième place et le projet « poire » à la troisième place.
Le jury ayant constaté que les propositions remises par les trois candidats étaient conformes, a proposé que la prime de 10 000 € HT leur soit versée ;
Après signature du procès-verbal de la réunion, l’anonymat est levé :
- Première place : ATELIER CITE ARCHITECTURE, dont le siège est à PARIS 10 e ardt, 66 rue René Boulanger
- Deuxième place : ATELIER D’ARCHITECTURE HOGE, VINCENT- ROSI, dont le siège est à NOYERS S/SEREIN (89310) 12 rue du Poids du Roy
- Troisième place : ATELIER LAETITIA LAFONT, dont le siège est à PARIS 20 e ardt, 42 rue d’Avron
Le représentant du pouvoir adjudicateur a ensuite ouvert les enveloppes comprenant les rémunérations proposées par les trois candidats et a déclaré l’ATELIER CITE ARCHITECTURE lauréat du concours, le projet de cette équipe ayant recueilli la préférence du jury et cadrait avec l’enveloppe prévisionnelle des travaux. Le représentant du pouvoir adjudicateur a par ailleurs décidé de poursuivre les recommandations du jury sur l’allocation des primes à chacune des trois équipes, à hauteur de 10 000 € HT.
Les honoraires du candidat sont acceptés en l’état, sur la base de 12 % du montant prévisionnel des travaux soit une rémunération provisoire de 229 200 €HT à laquelle sera déduite l’allocation de prime de 10 000 €HT.
La répartition des honoraires est la suivante :
- Montant prévisionnel des travaux : 1 910 000.00 € HT
- Taux indicatif mission de base : 12 %
- Coefficient de complexité : 1.00
- Taux proposé : 12 %
- Montant provisoire de rémunération : 229 200.00 € HT
| TRANCHE FERME | EN POURCENTAGE | TOTAL GLOBAL € HT |
| ESQUISSE | 5 % | 11 460.00 |
| AVANT PROJET SOMMAIRE | 11 % | 25 212.00 |
| AVANT PROJET DEFINITIF | 14 % | 32 088.00 |
| PROJET | 16 % | 36 672.00 |
| DCE (dossier consultation entreprises) | 4 % | 9 168.00 |
| ACT (assistance aux contrats de travaux) | 4 % | 9 168.00 |
| VISA (visa des études d’exécution) | 11 % | 25 212.00 |
| DET (Direction de l’Exécution des travaux) | 20 % | 45 840.00 |
| AOR (Assistance aux opérations de réception) | 3 % | 6 876.00 |
| MC 1 (mission complémentaire forfaitaire) | 2.50 % | 5 730.00 |
| MC 2 (mission complémentaire forfaitaire) | 2.50 % | 5 730.00 |
| OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) | 7 % | 16 044.00 |
| TOTAL GENERAL | 100 % | 229 200.00 |
Le maire présente à l’assemblée les esquisses des trois candidats et évoque les avantages et inconvénients de chaque projet selon ce qui a été relaté lors de la réunion du jury. Il
précise les raisons pour lesquelles le dossier du cabinet ATELIER CITE ARCHITECTURE a été choisi et indique également qu’il y aura possibilité de phaser ce projet sur plusieurs années en fonction des subventions accordées. La communauté d’agglomération de Sens travaille actuellement sur ce dossier pour définir toutes subventions que l’on pourra solliciter.
Délibération
Le conseil municipal
Adopte les dispositions visées ci-dessus ;
Attribue le marché à l’équipe de maîtrise d’œuvre au groupement ATELIER CITE ARCHITECTURE, dont le siège est à PARIS 10 e ardt, 6 rue René Boulanger ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions.
Suppression du poste d’adjoint administratif 7.6/35h et modification du tableau des effectifs
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (7.6/35h). Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint administratif pour un temps de 20/35 h selon les dispositions de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, suite à un accroissement de travail.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs et autorise le maire à établir l’arrêté correspondant.
Décision modificative au budget
Le maire informe les conseillers qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de budgéter la prime des trois équipes qui ont déposées leurs propositions au jury du concours de maitrise d’œuvre ainsi que les honoraires concernant l’esquisse, elle sera établie comme suit :
En investissement :
- Opération 061-Chapitre 20-compte 2031 + 36 000.00 €
En fonctionnement :
- Chapitre 011 compte 615221………………….. – 36 000.00 €
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.
Indemnités du receveur municipal
Le conseil municipal prend la délibération pour que l’indemnité soit versé à la Trésorière de SENS à compter du 1er janvier 2019.
Restauration des statues de l’Eglise
Le maire informe de la réception de trois devis pour la réfection des statues Saint-Gervais, Saint-Protais, Sainte Anne et la Pieta ainsi que la restauration de la chaire curiale.
Entreprise CHICOUANEAU pour 14 100 € TTC,
Entreprise MAQUAIRE pour 9 531.08 € TTC,
Entreprise TANDEM pour 10 932 € TTC.
Seul, le devis de l’Entreprise CHICOUANEAU correspond à la totalité des travaux demandés, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de cette entreprise pour 14 100.00 €TTC et autorise le maire à signer le devis et à lancer les demandes de subvention auprès des administrations et organismes.
Restauration des vitraux de l’Eglise
Le maire informe l’assemblée qu’un appel d’offres a été lancé pour la restauration et protection des vitraux de l’Eglise, avec un délai de remise des offres fixé au 31 octobre 2019. Une seule proposition est arrivée à ce jour. Il est rappelé que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) propose une subvention à hauteur de 40 % du montant Hors taxes des travaux. Ce dossier fera l’objet d’une décision lors du prochain conseil municipal.
Le maire précise qu’il remercie vivement tous les participants qui œuvrent bénévolement pour l’APPED.
Ruelle (liaison douce entre la mairie et l’Eglise)
Le maire informe le conseil municipal du refus de la Préfecture pour la demande de subvention DETR concernant la ruelle entre la rue de la mairie et la rue de l’Eglise. Le conseil municipal autorise le maire à faire une demande de subvention à la Préfecture dans le cadre « amendes et police ».
Le maire informe le conseil municipal
- qu’un arrêté modificatif sera pris pour que l’arrêté initial concernant le plan Vigipirate auprès de l’établissement scolaire (interdiction de circulation et de stationnement en période scolaire) ne s’applique pas aux résidents de la rue de la mairie ;
- qu’un courrier sera adressé aux administrés pour rappeler qu’il est interdit de laisser son animal déposer des déjections canines sur les espaces verts du bourg de la commune.
Un administré souhaite connaître le planning des travaux de revitalisation du bourg de Dixmont. Le maire informe que la notification du marché doit être effectuée après un délai de 16 Jours. Ensuite, le cabinet d’architecte disposera de trois mois pour proposer un projet global au conseil municipal. Le permis de construire devrait pouvoir être déposé avant les prochaines élections municipales et les travaux débuteront certainement début 2021.
Le maire de Dixmont, Marc BOTIN
