Avis de réunion du Conseil Municipal – 23 octobre 2018

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

à la mairie de DIXMONT,

mardi 23 octobre 2018 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération approuvant le rapport de la C.L.E.T ainsi que le montant de l’attribution de la commune
  • Délibération pour le R.G.P.D. (règlement général sur la protection des données personnelles)
  • Délibération approuvant le document unique
  • Délibération pour l’indemnité du nouveau trésorier
  • Modification arrêté régie
  • Décision modificative amortissement honoraires d’architecte
  • Décision modificative travaux
    • Portail école
    • Voirie seuil portail école
    • Toiture 1 rue de la mairie
  • Budget bibliothèque
  • Questions diverses

Le Maire
Marc Botin

Avis d’enquêtes publiques

Avis de mise à enquête publique unique relative :

  • au projet de déclassement d’une partie de voie communale, Impasse des Prés Neufs hameau Les Brûleries ;
  • au projet d’aliénation du chemin rural, rue de la Porte du Bois, cadastré G2a ;

Par arrêté en date du 25 septembre, le Maire de la commune de DIXMONT informe qu’une enquête publique unique est ouverte du lundi 29 octobre 2018 à 14h30 au mardi 13 novembre 2018 à 18h, relative

  • au déclassement d’une partie de la voie communale précitée, impasse des Prés Neufs
  • à l’aliénation du chemin rural précité, situé rue de la Porte du Bois, cadastrée section G2a.

Les dossiers d’enquête seront déposés à la mairie, consultable dès le lundi 29 octobre 2018 à 14 heures 30, ainsi que les jours et heures d’ouverture habituels, jusqu’au mardi 13 novembre 2018 à 18 heures,

pour que le public puisse en prendre connaissance et formuler, le cas échéant, ses observations sur les registres ouvert à cet effet.

Les personnes ne pouvant pas se déplacer pourront adresser un courrier à M. Michel Breuillé, qui a été désigné commissaire enquêteur, à la mairie de DIXMONT. Il se tiendra à la disposition du public en mairie le Lundi 29 octobre 2018 de 14h30 à 16h30 et le mardi 13 novembre 2018 de 16h à 18h.

Avis d’enquête publique

Arrêté d’Enquête Publique

Impasse des prés Neufs

Notice explicative

Délibération

Extraits cadastraux

Chemin Rural, rue de la porte du bois

Notice explicative

Délibération

Extrait cadastral