Compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 mars 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : 563 377.63 €
  • Recettes : 726 671.14 €

Section d’investissement :

  • Dépenses : 196 825.65 €
  • Recettes : 153 661.94€

Reprises exercice N-1 :

  • Fonctionnement recettes : 133 510.32 €
  • Investissement recettes   :   75 684.07 €

Restes à réaliser :

  • Dépenses : 85 209.77 €
  • Recettes : 23 550.00 €

Soit un total de :

Fonctionnement :

  • Dépenses : 563 377.63 €
  • Recettes : 860 181.46 €

Investissement :

  • Dépenses : 282 035.42 €
  • Recettes : 252 896.01 €

Résultats cumulés de + 267 664.42 €

COMPTE DE GESTION 2015

Le conseil municipal statuant :

Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après avoir entendu le compte administratif 2015, le conseil municipal décide, à l’unanimité,  d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement – Chapitre 002 : 267 664.42  €

Investissement  – Chapitre 001 : 32 520.36 €

1068 : 29 139.41  €

BUDGET PRIMITIF 2016:

Le Maire présente le budget primitif 2016. Le conseil municipal décide de le voter comme suit :

Fonctionnement :

  • Dépenses : 872 118.37 €
  • Recettes : 872 118.37 €

Investissement :

  • Dépenses : 380 085.29 €
  • Recettes : 380 085.29 €

COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil municipal décide de procéder à la reprise de l’ensemble de la compétence éclairage public qui avait été transférée au SDEY.

CONVENTION AVEC LE  CENTRE DE GESTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES ET FRAIS MEDICAUX

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés.

AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS

Le Conseil municipal décide, de créer  un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet à compter du 30 juin 2016 et un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet à compter du 1er avril 2016.

TAUX PROMUS/PROMOUVABLES

Le taux promus/promouvables est fixé à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur.

QUESTIONS DIVERSES

SECURITE INCENDIE

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter les services de l’Etat pour obtenir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de sécurité incendie dans les 13 hameaux restant à protéger. Le conseil municipal autorise le maire à signer avec les propriétaires concernés, une convention de mise à disposition d’un terrain.

INSTALLATION SANITAIRE AU TERRAIN COMMUNAL

Le  conseil municipal décide l’installation d’un bloc sanitaire préfabriqué au terrain communal comportant une partie douche, un WC « femme » et un WC « homme », le tout dans la conformité avec la réglementation PMR (adaptée aux personnes à mobilité réduite » pour un montant estimé à 40 000€ HT.

 

Il est signalé que la pose de palplanches prévue selon devis de l’Entreprise ROCHE FLUVIAL n’est toujours pas effectuée. Mr CHICOUARD relancera l’entreprise.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10. Le maire donne la parole au public présent.

 

Il est demandé ou en est le projet de l’ancienne boulangerie. Le maire explique que plusieurs projets sont à l’étude actuellement, notamment une micro-crèche, location de bureaux, Etablissement destiné aux séniors, local à disposition de professions libérales, commerces, coopérative producteurs locaux). Nous travaillons en partenariat avec la CAF, la chambre de commerce et ? Habitat, afin d’évaluer ce qui conviendrait le mieux aux besoins de notre commune et le financement.

Le Maire

M. BOTIN