Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 août 2015

Division parcelle LESEUR

Le Maire présente aux conseillers le projet de division de la parcelle  I 348, récemment acquise par la mairie, de façon à permettre à un futur acquéreur d’acheter une parcelle constructible.

Après réflexion,  l’objectif de la commune étant de favoriser l’accroissement de la population plutôt que l’augmentation des biens communaux, le conseil municipal est favorable à l’unanimité et charge le maire des formalités de division de la parcelle I 348.

Vente parcelle LESEUR

Dans un deuxième temps, Le maire présente aux conseillers le devis du cabinet AZIMUT Conseils proposant la division et le nouveau bornage de la parcelle actuellement cadastrée I 348 pour un montant de 3012.00 €.

Il propose ensuite  la vente d’une partie de la parcelle I 348 à Monsieur  MIAZGA , futur propriétaire, pour une surface de 1000 m², au prix fixé à  24.00€ le m²,   ce montant tenant compte du prix d’achat , des frais notariés, des frais d’hypothèque et des frais de division en sus, au prorata de la surface à vendre.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

  • Le devis du Cabinet AZIMUT pour un montant de 3012.00 €
  • le prix de vente d’une partie de la parcelle I 348 (1000 m²) arrêté à 24.00 € le m²
  • charge le maire de faire les démarches nécessaires en vue de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée I 348.

Décisions modificatives du budget

Au vu de la situation des comptes d’investissement et des achats non prévus au budget primitif 2015, le conseil municipal décide d’effectuer des modifications de crédits afin d’approvisionner les comptes suivants :

OPERATION – INTITULE ARTICLE MONTANT
ONA   ACQUISITION  12 RUE D’EICHTAL 2115 + 13 000.00 €
049 –  ACHAT MATERIEL 2158 +   1 500.00 €
023 – VIREMENT A LA SECTION INVEST 023    14 500.00 €
021 – VIREMENT DE LA SECTION FONCT 021    14 500.00 €
EN FONCT IONNEMENT CHAP 011 61523 – 14 500.00 €

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

 

Le Maire informe le Conseil Municipal du vol de deux tronçonneuses lors de l’effraction du bâtiment communal le 26 juillet 2015. La plainte initiale sera donc complétée et une prise en charge sera effectuée par l’assurance tenant compte de la vétusté du matériel.  L’acquisition de deux nouvelles tronçonneuses et l’achat d’une nouvelle porte seront donc portés en investissement opération achat de matériel, compte 2158, budgétée pour un montant de 1 500.00 €.

Mme SIMON informe le conseil municipal que certains administrés domiciliés rue de la mairie souhaitent un assouplissement de l’arrêté mis en place pour le plan Vigipirate concernant le stationnement interdit. Après réflexion, le conseil municipal charge le Maire de se renseigner sur les limites de protection  à respecter aux abords des Etablissements scolaires afin de déterminer les modalités de l’arrêté modificatif, les riverains seront ensuite informés ainsi que la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30. Le maire donne la parole au public présent.

Il est confirmé la présence du Syndicat d’initiatives au prochain Salon d’Automne.

Il est demandé ce que la Mairie projette suite à l’achat de l’ancienne boulangerie. Le Maire  précise que cet achat a permis d’obtenir une surface considérable avec la propriété acquise auparavant (10 rue d’Eichtal). Plusieurs projets sont à l’étude actuellement, les suggestions des administrés sont bien entendu les bienvenues.

Il est demandé où en est la CCV (Communauté de Communes du Villeneuvien). Un bulletin d’informations est en cours d’élaboration et paraitra en Septembre, deux bulletins seront prévus annuellement. Un conseil communautaire est prévu le 24 septembre prochain à Armeau (sous réserve de confirmation de date). Les  réunions seront, comme indiqué dans le compte-rendu du 14 avril 2015, affichés en mairie et diffusés sur le site internet.

Il est demandé où en est le projet éolien. Le Maire confirme que le dossier est toujours à la disposition du public pour la consultation. La Société VALECO a été contacté à plusieurs reprises, celle-ci nous confirmant que le projet est toujours d’actualité.