21 septembre

                      COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

 EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES :

 Le conseil municipal décide de procéder à l’extension et au réaménagement de la salle des fêtes en vue de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (en particulier les sanitaires).

La maîtrise d’œuvre est confiée à M. GRANDJEAN, architecte, 26 rue du Général Duchesne89100SENS.

Le montant du projet est estimé à 114 180 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’extension et la réfection de la salle des fêtes, sollicite une subvention du Conseil général et une exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 TRAVAUX DIVERS :

 Le Maire expose au conseil municipal que des travaux d’abattage d’arbres sont nécessaires dans les grands fossés. Ceux-ci tombent sur les fils électriques.

L’objectif est de réaliser une haie de protection d’environ de2 mètresde hauteur, d’entretenir les fossés avec plus de faciliter et créer un circuit touristique.

Le Maire a contacté une première entreprise, le devis s’élève à 8 212.02 € TTC.

D’autres devis seront demandés et étudiés.

MUTATIONS FONCIERES :

  • Régularisation de parcelles :

En1978, M. et Mme MALMENET sont propriétaires d’un bien sur notre commune. Ils décident de le vendre. Au moment de la transaction, ils proposent de faire don à la commune de deux parcelles dont l’une est située rue des Chevaliers et l’autre sur le chemin conduisant au calvaire.

Les formalités administratives n’ont pas été effectuées en 1978. C’est pourquoi, le Maire propose de régulariser la donation de ces deux parcelles cadastrées YA n° 224 et 225 d’une contenance de  2a 79 ca et 0a 70 ca appartenant à M. et Mme MALMENET.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la régularisation de cette donation.

Achat d’un terrain :

Le Maire explique au conseil municipal que le réseau d’eau potable au hameau « Les Bauquins » ne peut supporter la défense incendie et propose au conseil municipal l’achat d’une parcelle cadastrée section ZX n° 76 d’une contenance de34 a80 ca appartenant à M.RIBAILLIER et Mme ROUGHOL 10 rue Jenner 91600 SAVIGNY SUR ORGE, afin de pouvoir créer une réserve d’eau.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de la parcelle pour un montant de 600 € et charge le Maire des formalités afférentes à ce dossier, notamment la signature de l’acte. Les frais de cette transaction s’élèvent à 17 €.

Une rencontre avec  le nouveau  sous-préfet de Sens a été organisée en Mairie de Dixmont le 19 septembre en présence de plusieurs conseillers municipaux, celui-ci prévoit d’organiser une réunion de travail sur le thème de la défense incendie pour l’ensemble de sa circonscription.

DEFENSE INCENDIE :

Il y a nécessité de créer des réserves d’eau afin d’assurer la défense incendie ou le réseau de distribution ne peut l’assurer selon la circulaire en vigueur de 1951.

La réserve d’eau minimum obligatoire  est de120 m3.

Plusieurs solutions sont envisageables : poche d’eau en plastique, citerne enterrée ou création de mares.

Le coût de la citerne enterrée en acier s’élève à 13 944 € H.T (non déchargée hors terrassement et hors pose). La poche d’eau coûte 3 657 € H.T (sans le terrassement, le lit de sable fin et l’entourage de protection). Elle est garantie 10 ans.

Le conseil municipal décide d’analyser la situation sur l’ensemble de la commune afin  de définir un échéancier de travaux.

MODIFICATIONS DE CREDITS :

  • Tondeuse autoportée :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les crédits suite à la cession de la tondeuse autoportée, pour l’année 2012 comme suit : Chapitre 024 : + 450 €

* Travaux de voirie :

Lors de l’élaboration du budget primitif 2012, des travaux de voirie ont été inscrit à la section d’investissement au lieu d’être inscrit la section de fonctionnement.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les crédits pour l’année 2012 comme suit :

 

Opération 053 article 2151 :  – 49 000 € ; Article61523 : + 49 000 €

Chapitre 021 : – 49 000 € ; Chapitre 023 – 49 000 €

 

REGIE DE RECETTES :

Agence postale communale :

Lors de l’installation de l’agence postale communale au 1er janvier 2004, le conseil municipal avait décidé d’ouvrir une régie de recettes pour les envois de fax par les particuliers.

L’agence postale communale est maintenant installée dans les locaux de la Mairie.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’abroger la délibération prise en date                        du13 février 2004.

 

Services communaux :

Le Maire expose au conseil municipal de réviser la tarification des divers services communaux comme suit :

 

  • Tarification des envois de fax par les particuliers :
    • Dans le département : 1 € les 3 premières pages puis0.50€ les pages suivantes
    • Hors département :1.50€ les 3 premières pages puis0.50€ les pages suivantes

 

  • Tarification des photocopies :
    • Noir et blanc : Format A4 :0.15€, Format A3 :0.30€
    • Couleur : Format A4 :1.10€, Format A3 :2.20€

 

  • Droits de place du vide-greniers : 2.20 € le ml

 

  • Entrées des spectacles payants 

 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la révision des tarifs.

 

Bal communal :

MrJean Claude PIERRET, propose au conseil municipal :

  • d’organiser un bal municipal le17 novembre 2012à la salle des fêtes
  • de fixer le tarif de l’entrée à 10 €.

 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’organisation et la tarification du bal municipal.

 

 

AFFAIRES DIVERSES :

 

  • Don : Une administrée de la commune a fait un don de 25 €.

 

  • Mare de la Tuilerie :

 

La berge a été renforcée par un enrochement et le curage effectué par l’entreprise Mouturat de Saint Florentin. Les travaux s’élèvent à 2 726.88 € TTC.

 

  • Comptes rendus annuel d’activité 2011

 

SM Fourrière du Sénonais :

 

Le Maire rappelle que 140 communes adhèrent au syndicat.

Le compte annuel d’activité est présenté  au conseil municipal.

 

SIEPA :

 

Le compte .annuel d’activité est présenté et expliqué au conseil municipal.

Le Maire informe le conseil que le tarif de l’eau est non-conforme.

En effet il s’avère que nous ne pouvons pas avoir une dégressivité sur le prix, de nouveaux tarifs seront proposés lors de la prochaine réunion du SIEPA.

 

  • Eglise :

 

Le Maire informe qu’il a pris contact avec M. SALES, architecte, qui analyse actuellement l’état du  bâtiment, celui-ci  estime à environ280 000€ HT la rénovation du clocher.

L’étude chiffrée complète de rénovation totale du bâtiment sera présentée au conseil municipal dès sa réception, afin de définir les priorités sous réserves d’obtention d’aides.

 

 

 

 

 

 

Le Maire

Marc BOTIN

 

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