25 novembre

COMPTE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL  

TAXE D’AMENAGEMENT : Le Maire explique que la taxe d’aménagement se substituera à la taxe locale d’équipement (TLE) ainsi qu’à d’autres taxes. La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et autres aménagements relatifs à autorisation d’urbanisme. L’entrée  en vigueur de la taxe d’aménagement est le 1er mars 2012. Le conseil municipal  vote le taux à 3 %.

RENOVATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES HAMEAUX : Marc BOTIN informe de la réalisation de la deuxième tranche  des travaux de rénovation du réseau de l’éclairage public. L’entreprise DRTP  a fourni un devis concernant la fourniture et  de la pose de 25 luminaires pour un montant total de 18 538.00 € TTC.

EXTENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES REMPARTS : Marc BOTIN explique au conseil  municipal que la rue des Remparts au niveau du parking du cimetière n’est pas  éclairée. L’entreprise DRTP a établi un devis pour la fourniture et la pose de  4 luminaires, de 3 mâts, de câbles et la réalisation d’une tranchée. Le coût  total est de 19 734.00 € TTC.

TRAVAUX VOIRIE  COMMUNALE : Le  Maire expose au conseil municipal le programme de revêtement de la voirie pour  2012 concernant les voies suivantes : Bourbuisson, CV n° 9 route de  Vaumort du château d’eau à la limite de Vaumort, CV n° 9 de Grange Pourrain à  Dixmont, CV N° 10 la Tuilerie du RD 20 à la rue du Château d’Eau, CV n° 5  L’Enfourchure de la RD 140 à la Tuilerie, DIXMONT : Rue Neuve et rue des  Maillonneuses pour un montant total estimatif des travaux de 47 678.15 €  TTC.

Le conseil municipal sollicite une subvention  du Conseil Général. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le programme de  voirie 2012.

TRAVAUX SALLE DES FETES : Marc BOTIN explique que le  conseil général a accepté de reporter le reliquat (soit  9 083 €) de la subvention attribuée au  projet d’aménagement de la sécurité routière sur les travaux de réfection de la  toiture de la salle des fêtes. Le Maire expose au conseil municipal qu’une  partie de la toiture de la salle des fêtes est à rénover. Le devis des travaux  est estimé à 14 917.11 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité  la réfection de la toiture de la salle des fêtes.

ILLUMINATIONS DE NOEL : Le Maire expose au conseil  municipal que chaque année, la commune loue les illuminations de Noël. Le Maire  propose au conseil municipal d’acquérir des boules lumineuses à compter de  cette année. Le devis de SA BENTIN est de 4 592.64 € TTC. Le conseil  municipal accepte à l’unanimité l’achat d’illuminations de Noël.

Marc BOTIN informe que les illuminations seront  allumées la semaine 49 ou 50 jusqu’à la semaine 2.

REGIME INDEMNITAIRE : Le Maire expose au  conseil municipal qu’un  agent des services  techniques a été amené à faire des heures supplémentaires afin d’assurer la  continuité des services et qu’il conviendrait que le régime indemnitaire (IHTS)  soit institué afin de régler les heures dues. Le conseil municipal décide à  l’unanimité l’institution du régime indemnitaire pour 2011.

Le  régime indemnitaire a été reconduit pour l’année 2012. Les crédits nécessaires  seront prévus au budget de l’année 2012.

MODIFICATIONS DE CREDITS : Le conseil municipal décide de  modifier les crédits 2011 comme suit :

Chapitre 049   Article 2158   + 4 500.00 €, Chapitre 051   Article 2313   –  4  500.00 €

LOCATION PARCELLE : Le Maire fait part au conseil municipal de la  demande d’un agriculteur de louer une parcelle communale d’une superficie de 29  ares, qui se trouve totalement incluse dans les terres qu’il cultive. Le  conseil municipal décide, à l’unanimité de louer la dite parcelle pour le prix  de 60 € l’hectare à compter du 25 novembre 2011.

AFFAIRES DIVERSES

Eglise : Marc BOTIN informe qu’un devis a été demandé pour la pose  de gouttières afin d’éviter que l’humidité ne pénètre trop dans l’édifice pour  un montant total de 1 937.52 € TTC. Ces travaux seront réalisés. Le Maire  a rencontré un agent des Monuments Historiques pour conseils. Ce dernier lui a  communiqué le nom d’un architecte afin d’avoir une étude globale sur l’état du  bâtiment permettant de connaître l’urgence de travaux si nécessaires. Cet  architecte s’est rendu sur place afin d’estimer les travaux à prévoir et  transmets une proposition. Néanmoins, le Maire précise que l’architecte alerte  sur l’état d’urgence de réfection du clocher. M. BOTIN informe que le budget du  ministère de la culture a augmenté de 0.1 % pour 2012 alors que les budgets de  tous les autres services ont diminué. Si nous pouvons monter ce dossier courant  2012, une subvention pourrait être accordée même si la commune engage les  travaux qu’à partir de 2013.

Cimetière : Le Maire rappelle que le règlement  intérieur a été adopté par délibération en date du 22 avril 2011. Des taxes  avaient été instaurées. Après étude plus approfondie, le Maire propose au  conseil municipal de rectifier les taxes comme suit :

Taxe d’inhumation : (toutes concessions – caveaux et pleine terre – et terrain  commun) : Ancienne taxe :  30 € Nouvelle taxe : 25 € (par  corps)

Taxe d’ouverture et de fermeture du caveau :   Ancienne : 40  € Nouvelle taxe : 25 €

Taxe d’exhumation  pour ré inhumation dans un autre caveau ou un autre cimetière (toutes concessions – caveaux et pleine terre – et terrain  commun) : Ancienne taxe : 30 €  Nouvelle taxe : 25 € (par corps)

Taxe d’ouverture et de fermeture du caveau : Ancienne taxe : 40  € Nouvelle taxe : 25  €                                                                                      

 Taxe d’ouverture  & de fermeture de case :   Ancienne taxe : 30 € Nouvelle taxe : 25 € (DEPOT OU REPRISE D’URNE(S)

Taxe d’ouverture  & de fermeture de cavurne :  Ancienne taxe : 30 €  Nouvelle taxe : 25 € (DEPOT OU REPRISE D’URNE(S )     

Les autres taxes instituées le 22 avril  2011 restent inchangées. Le conseil municipal adopte à l’unanimité la révision des  taxes du cimetière communal qui entreront en vigueur le 1er janvier  2012.

Bâtiment  communal 4 rue d’Eichtal :  Madame Olga VALLI informe que la porte d’entrée principale du bâtiment communal  est vétuste. Son remplacement est nécessaire. Marc BOTIN propose de demander un  devis.

Réunions  des syndicats :  Différentes  réunions des syndicats sont prévues sur le mois de décembre 2011 et  notamment : le 1er : SIVOS  DIXMONT-LES BORDES ; le 5 : SIVU des Ordures Ménagères ainsi que le  SM de la Fourrière du Sénonais ; le 13 : Syndicat du Ru de Saint Ange  et le 20 : SIEPA

 Le  Maire,

Marc  BOTIN

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