COMPTE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
TAXE D’AMENAGEMENT : Le Maire explique que la taxe d’aménagement se substituera à la taxe locale d’équipement (TLE) ainsi qu’à d’autres taxes. La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et autres aménagements relatifs à autorisation d’urbanisme. L’entrée en vigueur de la taxe d’aménagement est le 1er mars 2012. Le conseil municipal vote le taux à 3 %.
RENOVATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES HAMEAUX : Marc BOTIN informe de la réalisation de la deuxième tranche des travaux de rénovation du réseau de l’éclairage public. L’entreprise DRTP a fourni un devis concernant la fourniture et de la pose de 25 luminaires pour un montant total de 18 538.00 € TTC.
EXTENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES REMPARTS : Marc BOTIN explique au conseil municipal que la rue des Remparts au niveau du parking du cimetière n’est pas éclairée. L’entreprise DRTP a établi un devis pour la fourniture et la pose de 4 luminaires, de 3 mâts, de câbles et la réalisation d’une tranchée. Le coût total est de 19 734.00 € TTC.
TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE : Le Maire expose au conseil municipal le programme de revêtement de la voirie pour 2012 concernant les voies suivantes : Bourbuisson, CV n° 9 route de Vaumort du château d’eau à la limite de Vaumort, CV n° 9 de Grange Pourrain à Dixmont, CV N° 10 la Tuilerie du RD 20 à la rue du Château d’Eau, CV n° 5 L’Enfourchure de la RD 140 à la Tuilerie, DIXMONT : Rue Neuve et rue des Maillonneuses pour un montant total estimatif des travaux de 47 678.15 € TTC.
Le conseil municipal sollicite une subvention du Conseil Général. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le programme de voirie 2012.
TRAVAUX SALLE DES FETES : Marc BOTIN explique que le conseil général a accepté de reporter le reliquat (soit 9 083 €) de la subvention attribuée au projet d’aménagement de la sécurité routière sur les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes. Le Maire expose au conseil municipal qu’une partie de la toiture de la salle des fêtes est à rénover. Le devis des travaux est estimé à 14 917.11 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la réfection de la toiture de la salle des fêtes.
ILLUMINATIONS DE NOEL : Le Maire expose au conseil municipal que chaque année, la commune loue les illuminations de Noël. Le Maire propose au conseil municipal d’acquérir des boules lumineuses à compter de cette année. Le devis de SA BENTIN est de 4 592.64 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’illuminations de Noël.
Marc BOTIN informe que les illuminations seront allumées la semaine 49 ou 50 jusqu’à la semaine 2.
REGIME INDEMNITAIRE : Le Maire expose au conseil municipal qu’un agent des services techniques a été amené à faire des heures supplémentaires afin d’assurer la continuité des services et qu’il conviendrait que le régime indemnitaire (IHTS) soit institué afin de régler les heures dues. Le conseil municipal décide à l’unanimité l’institution du régime indemnitaire pour 2011.
Le régime indemnitaire a été reconduit pour l’année 2012. Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’année 2012.
MODIFICATIONS DE CREDITS : Le conseil municipal décide de modifier les crédits 2011 comme suit :
Chapitre 049 Article 2158 + 4 500.00 €, Chapitre 051 Article 2313 – 4 500.00 €
LOCATION PARCELLE : Le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’un agriculteur de louer une parcelle communale d’une superficie de 29 ares, qui se trouve totalement incluse dans les terres qu’il cultive. Le conseil municipal décide, à l’unanimité de louer la dite parcelle pour le prix de 60 € l’hectare à compter du 25 novembre 2011.
AFFAIRES DIVERSES
Eglise : Marc BOTIN informe qu’un devis a été demandé pour la pose de gouttières afin d’éviter que l’humidité ne pénètre trop dans l’édifice pour un montant total de 1 937.52 € TTC. Ces travaux seront réalisés. Le Maire a rencontré un agent des Monuments Historiques pour conseils. Ce dernier lui a communiqué le nom d’un architecte afin d’avoir une étude globale sur l’état du bâtiment permettant de connaître l’urgence de travaux si nécessaires. Cet architecte s’est rendu sur place afin d’estimer les travaux à prévoir et transmets une proposition. Néanmoins, le Maire précise que l’architecte alerte sur l’état d’urgence de réfection du clocher. M. BOTIN informe que le budget du ministère de la culture a augmenté de 0.1 % pour 2012 alors que les budgets de tous les autres services ont diminué. Si nous pouvons monter ce dossier courant 2012, une subvention pourrait être accordée même si la commune engage les travaux qu’à partir de 2013.
Cimetière : Le Maire rappelle que le règlement intérieur a été adopté par délibération en date du 22 avril 2011. Des taxes avaient été instaurées. Après étude plus approfondie, le Maire propose au conseil municipal de rectifier les taxes comme suit :
Taxe d’inhumation : (toutes concessions – caveaux et pleine terre – et terrain commun) : Ancienne taxe : 30 € Nouvelle taxe : 25 € (par corps)
Taxe d’ouverture et de fermeture du caveau : Ancienne : 40 € Nouvelle taxe : 25 €
Taxe d’exhumation pour ré inhumation dans un autre caveau ou un autre cimetière (toutes concessions – caveaux et pleine terre – et terrain commun) : Ancienne taxe : 30 € Nouvelle taxe : 25 € (par corps)
Taxe d’ouverture et de fermeture du caveau : Ancienne taxe : 40 € Nouvelle taxe : 25 €
Taxe d’ouverture & de fermeture de case : Ancienne taxe : 30 € Nouvelle taxe : 25 € (DEPOT OU REPRISE D’URNE(S)
Taxe d’ouverture & de fermeture de cavurne : Ancienne taxe : 30 € Nouvelle taxe : 25 € (DEPOT OU REPRISE D’URNE(S )
Les autres taxes instituées le 22 avril 2011 restent inchangées. Le conseil municipal adopte à l’unanimité la révision des taxes du cimetière communal qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Bâtiment communal 4 rue d’Eichtal : Madame Olga VALLI informe que la porte d’entrée principale du bâtiment communal est vétuste. Son remplacement est nécessaire. Marc BOTIN propose de demander un devis.
Réunions des syndicats : Différentes réunions des syndicats sont prévues sur le mois de décembre 2011 et notamment : le 1er : SIVOS DIXMONT-LES BORDES ; le 5 : SIVU des Ordures Ménagères ainsi que le SM de la Fourrière du Sénonais ; le 13 : Syndicat du Ru de Saint Ange et le 20 : SIEPA
Le Maire,
Marc BOTIN
