Présents :
M. BOTIN Marc, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoit adjoints, M. PINCHON Roger, Mmes CRENN Françoise, GLAZIOU Isabelle, M. SOETE Alain, Mmes JARDIN Marie-Joseph, MORTIMER Sandy, MM. VAN DE WIELE Cédric , DUFLOS Alexandre, Mmes PLUVIAUD Valentine, GUEDIN Rachel, M. GAMBIER Victor.
Procurations : Mme BERTHOT a donné pouvoir à Mme JARDIN.
Secrétaire de séance : M. GAMBIER Benoit.
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
ORDRE DU JOUR
Election du maire
Election du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal, M. PINCHON Roger
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : Président d’un conseil régional, Président d’un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : MM. SOETE et GAMBIER Victor
Il est procédé à l’élection du maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Candidat déclaré : M. BOTIN Marc
Premier tour du scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………………………………….. 15 bulletins
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre…………… 0 voix
Majorité absolue des suffrages exprimés…………………………………………… 8 voix
A Obtenu :
M. BOTIN Marc ……………..………………………………………………………………… 15 voix
M. BOTIN marc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire de la Commune Dixmont.
Fixation du nombre d’adjoints
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. »
L’effectif légal du conseil municipal de Dixmont étant de quinze, il ne peut y avoir plus de quatre adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre des adjoints à trois.
Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus .
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : ………………………………………………………………………. 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …. 0 voix
Majorité absolue : ……………………………………………………………………… 8 voix
Ont obtenu 15 voix :
Liste de M. PIERRET Jean-Claude, proclamés élus :
– M. PIERRET Jean-Claude 1ère adjoint
– Mme BERTHOT Stéphanie, 2e adjointe
– M. GAMBIER Benoit, 3ème adjoint
Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
Fixation des indemnités des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants, à compter du 20 mars 2026 :
– Maire : 30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 1er adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 2e adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 3e adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Cette décision est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Délégation du conseil municipal au maire
Conformément aux articles L2122-21 à L2122-26, le conseil municipal donne délégation au maire pour la durée de son mandat
– D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
– De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
– De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
– De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
– De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
– De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
– D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
– De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
– De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
– De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
– D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixé le conseil municipal ;
– D’intenter au nom de la commune les actions de justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour les communes de – 50 000 habitants ;
– De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
– D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
– De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution des subventions.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Désignation des conseillers communautaires
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de l’Yonne à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
M. BOTIN Marc est élu conseiller communautaire.
Désignation des délégués de Commissions
Le maire rappelle que, conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Il est proposé de créer :
Commission des finances : Tout le conseil municipal
Commission voirie – Bâtiments communaux – Equipement travaux : Marc BOTIN
Alexandre DUFLOS, VAN DE WIELE Cédric, Alain SOETE, Victor GAMBIER, Rachel GUEDIN, Roger PINCHON, Jean-Claude PIERRET, Marie-Joseph JARDIN
Commission jeunesse et sport : Marc BOTIN
Benoît GAMBIER, Rachel GUEDIN, Victor GAMBIER, Cédric VAN DE WIELE, Marie-Joseph JARDIN
Commission fêtes et animations : Tout le conseil municipal
Commission communication – bulletin municipal : Tout le conseil municipal
Commission environnement – Chemins communaux – Fleurissement :
Tout le conseil municipal
Commission commerce – artisanat : Marc BOTIN
Jean-Claude PIERRET, Alexandre DUFLOS, Valentine PLUVIAUD, Françoise CRENN, Sandy MORTIMER
Commission urbanisme : Tout le conseil municipal
Commission appel d’offres : Marc BOTIN
3 titulaires : Jean-Claude PIERRET, Alexandre DUFLOS, Roger PINCHON
3 suppléants : Cédric VAN DE WIELE, Isabelle GLAZIOU, Benoît GAMBIER
Commission sécurité routière : Marc BOTIN
Roger PINCHON, Benoît GAMBIER, Marie-Joseph JARDIN, Stéphanie BERTHOT
Commission révision liste électorale : 1 conseiller Valentine PLUVIAUD
Commission culture et patrimoine : Marc BOTIN
Sandy MORTIMER, Françoise CRENN, Victor GAMBIER, Valentine PLUVIAUD, Marie-Joseph JARDIN, Stéphanie BERTHOT
Commission communes forestières : Marc BOTIN
1 titulaire : Jean-Claude PIERRET
1 suppléant : Alain SOETE
Désignation des délégués des organismes extérieurs (Syndicats)
Il est proposé de nommer les titulaires et suppléants pour les syndicats suivants :
SIVOS
4 titulaires : M. BOTIN Marc
Mme BERTHOT Stéphanie
M. GAMBIER Benoît
Mme GUEDIN Rachel
Syndicat mixte pour la fourrière du Sénonais
1 titulaire : Mme PLUVIAUD Valentine
1 suppléante : Mme CRENN Françoise
Syndicat d’Energies de l’Yonne (SDEY)
1 titulaire : M. PIERRET Jean-Claude
1 suppléant : M. Gambier Victor
Syndicat du Centre de secours
1 titulaire : M. PINCHON Roger
1 suppléant : M.VAN DE WIELE Cédric
Correspondant incendie et secours
1 titulaire : Mme GLAZIOU Isabelle
Syndicat de la gendarmerie
2 titulaires : M. PINCHON Roger
M. PIERRET Jean- Claude
2 suppléants : M. VAN DE WIELE Cédric
M. DUFLOS Alexandre
Syndicat du Collège Villeneuve S/Yonne
1 titulaire : M. GAMBIER Benoît
1 suppléante : Mme GLAZIOU Isabelle
Association des aides ménagères
2 titulaires : Mme JARDIN Marie-Joseph
Mme CRENN Françoise
1 suppléante : Mme BERTHOT Stéphanie
Délégués P.L.U.I.H (CAGS)
3 Titulaires : M. BOTIN Marc
M. PIERRET Jean-Claude
Mme PLUVIAUD Valentine
Élues rural « Relais de l’égalité »
2 Titulaires : Mme CRENN Françoise
Mme PLUVIAUD Valentine
Association Semaine bleue :
1 titulaire : Mme JARDIN Marie-Joseph
Centre de loisirs Villeneuve S/Yonne
1 Titulaire : Mme BERTHOT Stéphanie
Affaires sociales :
2 Titulaires : Mme JARDIN Marie-Joseph Mme CRENN Françoise
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Modalités d’envoi des convocations aux réunions
Le maire propose l’envoi des convocations et comptes-rendus des réunions de conseil municipal par voie dématérialisée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire donne la parole à la salle. Un administré souhaite savoir ou en est le projet d’accrobranches à Dixmont, le porteur de projet n’étant pas fiable financièrement, celui-ci risque de ne pas aboutir. Le maire informe également l’assemblée que le projet de la ferme pédagogique n’est plus à l’ordre du jour.
la séance est levée à 20 heures 30.
Le maire Les conseillers
