Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 3 mars 2026

Présents : M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoit adjoints, MM. SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTHOT Stéphanie, MERCIER PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.

Procurations : M. VASSARD Jean-Luc représenté par Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. LAMIRAUX Simon représenté par M. BOTIN Marc, Mme BERTOLDO Claire-Marie représentée par Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.

Absent : M. JACQUET Julien

Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.

L’an deux mille vingt-six, le mardi 03 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 25 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Compte financier unique 2025

Vu l’article 205 de la loi n ^o 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le CFU 2025 de la commune de Dixmont ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, Doyenne d’âge

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Dixmont
• DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat 2025

Le conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique présente

• un excédent cumulé de fonctionnement de 992 314.41 €
• un déficit cumulé d’investissement de         -538 350.67 €

Compte tenu des restes à réaliser

                 Dépenses : 64 401.01 €             Recettes : 0 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Budget primitif 2026

Le Maire présente le budget primitif 2026. Le conseil municipal décide de le voter comme suit :

-Fonctionnement : Dépenses : 1 162 444.73 €        Recettes : 1 162 444.73 €

-Investissement : Dépenses :      669 822.90 €          Recettes :   729 822.90 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 à l’unanimité. Il propose une subvention aux organismes suivants :

Les conseillers votent, Mme NEUGNOT et MM. GAMBIER, PINCHON, JACQUET n’ayant pas pris part au vote des subventions allouées.

Les conseillers sont favorables sauf Mme JARDIN qui vote contre les subventions versées au Théâtre de la Grande Hâte, au théâtre La Scène à I’A.L.C.D et au Nouveau Comité des fêtes.

Fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, pour le budget principal de l’exercice 2026 de la commune ,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Convention cadre Centre de Gestion

Le maire informe l’Assemblée d’une proposition de convention avec le Centre de Gestion afin de recourir à l’ensemble des missions complémentaires proposées en une seule fois.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

VU le décret n ^o 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil d’administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025 approuvant les termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG89 à compter du 01/01/2026.

VU la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre de gestion de l’ Yonne,

VU le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,

VU la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,

CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et suivants, le contenu des missions complémentaires que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de l’ Yonne.

CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG89,

CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre.

CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89 »,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite convention,

Le rapport de M. le Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité .

• AUTORISE le maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89, couvrant la période du 1 ^er janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents,
• AUTORISE le maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.
• DIT que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.

Temps scolaire des écoles

VU le compte rendu du conseil d’école en date du 24 juin 2025,

VU le tableau d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée 2026,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le tableau d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée 2026 établissant la semaine de quatre jours pour une durée de trois ans. (2026-2029)

Délibération remboursement de sinistres

Le conseil municipal autorise le maire à percevoir les remboursements effectués par les compagnies d’assurance concernant les sinistres.

Afin d’appliquer la nomenclature M57 sur laquelle le budget est établi, Ces remboursements seront effectués en fonctionnement sur le chapitre 11, compte 758888.

Cette délibération abroge la délibération prise à ce sujet le 06/07/2021.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Motion pour le rétablissement de l’autorisation pour la chirurgie oncologique mammaire à l’Hôpital de Sens.

Le maire présente à l’Assemblée la motion proposée pour le soutien au Centre Hospitalier de Sens et à l’accès égal aux soins pour tous, notamment pour le rétablissement de l’agrément chirurgie oncologique mammaire.

Après réflexion, le conseil municipal passe au vote : 9 élus s’abstiennent, 2 acceptent la proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de complément fonds de concours à la C.A.G.S.

Le maire informe l’Assemblée qu’il est possible de demander à la C.A.G.S un complément de fonds de concours pour les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes.

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

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Un administré rappelle la circulation excessive au hameau Les Bauquins, ce projet de travaux de voirie sera proposé lors du prochain conseil municipal avec la nouvelle équipe municipale.

M. BOTIN rappelle qu’il nous faudra proposer, après l’installation du conseil municipal, une liste de 24 candidats pour que la Directrice des Finances Publiques puisse désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (6 titulaires et 6 suppléants).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le maire                                                                                               Les conseillers

Le secrétaire de séance