Présents : M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoit adjoints, MM. SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes MERCIER PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : Mme BERTHOT Stéphanie représentée par Mme JARDIN Marie-Joseph, M. VASSARD Jean-Luc représenté par Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. LAMIRAUX Simon représenté par M. BOTIN Marc, Mme BERTOLDO Claire-Marie représentée par M. PIERRET Jean-Claude, M. JACQUET Julien représenté par M. GAMBIER Benoît jusqu’à son arrivée en séance.
Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
ORDRE DU JOUR
Décisions modificatives au budget
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les décisions modificatives au budget suivantes :
En investissement
- DEPENSES – Compte 1641 OPFI … + 2 396.00 €
- DEPENSES – Compte 2313 Op 051 + 54 500.00 €
- DEPENSES – Compte 21318 Op 051 – 51 243.70 €
- RECETTES – Compte 021 Virt de la section
Fonct………….. + 5 652.30 €
En fonctionnement
- DEPENSES – Compte 64111……….…. . – 3 256.30 €
- DEPENSES – Compte 66111………….….. – 2 396.00 €
- 023 Virt à la section investissement…..+ 5 652.30 €
Délibération souscription d’un emprunt
Le conseil municipal décide de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté d’un montant de 70 000.00 € sur 5 ans à échéance annuelle constante pour les travaux de toiture et pose de panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes et autorise le maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessus.
Délibération rapport annuel sur la qualité et les services de l’eau et assainissement
Le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la C.A.G.S pour l’année 2024.
Délibération rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets
Le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la C.A.G.S. pour l’année 2024.
Délibération d’actualisation de la délégation du droit de préemption urbain
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte la délégation du droit de préemption urbain de la C.A.G.S sur l’ensemble des zones U et AU du PLUi-H de la commune de Dixmont, à l’exception des parcelles entrant dans le champ de compétence du dé-veloppement économique de la C.A.G.S.
- Autorise le Maire à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Convention d’occupation du domaine public avec droit d’accès au profit des Eaux de Paris
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention d’occupation du domaine public proposé par Les Eaux de Paris pour la mise en place d’un piézomètre sur la partie appartenant à la commune où se trouve un puits entre les n° 11 et 15 de la rue des Marnières, hameau de La Grande Vallée.
Travaux Ecole Dixmont
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de 1 290.00 € HT de la Sté Décolifts pour apposer des plinthes en inox dans le bas des murs des classes et des platines au niveau des poignées de porte dans l’école de Dixmont, ainsi qu’une décision modificative au budget nécessaire avec les écritures suivantes :
En fonctionnement compte 63512……… – 1 548.00 €
-Compte 023
Virement à la section investissement…… 1 548.00 €
En investissement :
-Opération 051 Bâtiments communaux
compte 2181……………………..…………….. + 1 548.00 €
-Compte 021
Virt de la section fonctionnement…….. 1 548.00 €
Loyer M.A.M
Après réflexion et au vu de la situation des comptes de la M.A.M., le conseil municipal décide à l’unanimité de laisser les locaux à titre gracieux, les charges (eau et électricité) restant à la charge de la M.A.M.
Le maire, Marc BOTIN
