COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 OCTOBRE 2025
Présents : M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole et M. PIERRET Jean-Claude adjoints, MM. DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, JACQUET Julien, Mmes MERCIER PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : M. GAMBIER Benoit représenté par M. PINCHON Roger jusqu’à son arrivée, M. VASSARD Jean-Luc représenté par M. DUFLOS Alexandre, M. SOETE Alain représenté par M. PIERRET Jean-Claude, M. LAMIRAUX Simon représenté par M. BOTIN Marc, M. PERRAUT Marc représenté par Mme NEUGNOT Marie-Nicole, Mme BERTOLDO Claire-Marie représentée par Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, Mme BERTHOT Stéphanie représentée par Mme JARDIN Marie-Joseph.
Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 14 octobre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 19/08/2025 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Il y a lieu de prendre une décision modificative au budget pour :
- approvisionner le compte 1641 afin de couvrir l’échéance de janvier pour le capital de l’emprunt « Autofinancement travaux revitalisation centre bourg » qui n’avait pas été pris en compte lors du budget, l’échéance de janvier n’ayant pas été pris en compte lors de l’établissement du budget,
- approvisionner le compte 2313 pour régler le solde des travaux de ravalement de la salle des fêtes.
En investissement :
- DEPENSES – Compte 1641 OPFI ……………………………….. + 10 250.00 €
- DEPENSES – Compte 2313 Op 051………………………….… + 4 700.00 €
- RECETTES – Compte 021 Virt de la section Fonct….….. + 14 950.00 €
En fonctionnement
- DEPENSES – Compte 64111……………………………….…….. – 14 950.00 €
- 023 Virt à la section investissement…………….…………… + 14 950.00 €
Le conseil municipal approuve la décision modificative à l’unanimité.
EMPRUNT TRAVAUX SALLE DES FETES
Lors de la préparation du budget primitif, un emprunt de 70 000.00 € avait été mis en place pour financer les travaux de renforcement de toiture de la salle des fêtes et l’installation de panneaux photovoltaïques.
Le maire propose
- Un prêt à moyen terme de 20 000.00 € pour couvrir l’autofinancement,
- Un prêt à court terme de 50 000.00 € pour couvrir les subventions et la FCTVA à venir.
Le conseil municipal approuve la décision à l’unanimité et charge le maire de faire les démarches auprès du crédit agricole.
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE – Mise en place de dispositifs d’attractivité touristique et modalités de participation financière de la Commune
Le maire informe le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5216 et suivants relatifs aux compétences des communautés d’agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand-Sénonais, et notamment les compétences exercées en matière de développement touristique ;
VU le point exposé en Bureau Communautaire de l’Agglomération du Grand Sénonais en date du 14 Avril 2025 proposant le déploiement de dispositifs d’attractivité touristique et de valorisation patrimoniale et culturelle des communes du territoire du Grand Sénonais ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du XX Septembre 2025 portant approbation de l’investissement de la commune dans ce dispositif et actant l’engagement financier de celle-ci dans ce cadre ;
VU la délibération du Conseil d’Administration en date du 10 Juin 2025 portant approbation de l’investissement de l’Agence d’Attractivité Sens Intense dans ce dispositif et actant l’engagement financier de celle-ci dans ce cadre ;
VU la délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération du Grand Sénonais en date du 25 septembre 2025 portant approbation de l’investissement de la commune dans ce dispositif et actant l’engagement financier de celle-ci dans ce cadre ;
Considérant la volonté de la Communauté d’Agglomération de renforcer l’attractivité touristique de son territoire à travers l’amélioration de la signalétique touristique et la mise en œuvre de dispositifs spécifiques visant à valoriser les sites et pépites du territoire, et l’intérêt de soutenir les communes-membres dans leur rayonnement et le renforcement de leur attractivité touristique –de compétence communautaire-, à travers d’une participation financière de la Communauté d’Agglomération ;
Considérant la compétence aménagement urbain et voirie dévolue aux communes ;
Considérant la nécessité de mettre en place une signalétique directionnelle différenciante « à vocation touristique » sur l’itinéraire de la V55 « Chemin des Flotteurs » –axe structurant identifié au Contrat fluvestre signé par le PETR Nord de l’Yonne-, afin de dynamiser le parcours et d’inciter au prolongement de la découverte au-delà de ce cheminement ;
Considérant l’adhésion de plusieurs communes au projet soumis par l’Agence d’Attractivité pour déployer des dispositifs visant à valoriser le patrimoine matériel et immatériel, enrichir l’expérience touristique et susciter l’intérêt des visiteurs, par des outils protéiformes : pupitres de photos anciennes avec QR-Code, plaques PVC Immersives… ;
Lors du Bureau Communautaire du 14 Avril 2025, les communes du Grand Sénonais et l’Agglomération se sont entendues, autour de l’Agence d’Attractivité Sens Intense, pour définir les contours du déploiement de dispositifs de valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel des communes, susciter l’intérêt du visiteur et encourager à une exploration plus avant du territoire communautaire.
Pour ce faire, tous ont avons convenu de développer sur les communes volontaires des dispositifs visant à enrichir l’expérience touristique et valoriser le territoire, à savoir de la « signalétique directionnelle 2.0 » pour les communes parcourues par le Chemin de Halage, des pupitres avec photos anciennes avec QR-Code et des plaques immersives PVC permettant de visualiser les bâtiments avant démolition.
La commune s’est portée volontaire pour contribuer au déploiement de ces dispositifs sur le territoire communal.
Dans le cadre de ce projet, l’AASI a été chargée par la CAGS de la consultation des entreprises et de l’acquisition des dispositifs à déployer pour le compte des communes.
Conformément au Bureau Communautaire du 14 Avril :
– l’Agglomération prendra en charge l’entièreté du coût des mâts directionnels (mâts + lames) sur la V55/Chemin de Halage ;
– sur la V55, l’AASI prendra à sa charge 10% des installations (pupitres et plaques PVC Immersives) ; le solde étant réparti entre l’Agglomération et la commune à part égale (45%) ;
– hors V55, l’Agglomération et les communes prendront le coût chacune à leur charge à part égale (50%).
A la suite d’une mise en concurrence, les tarifs les plus avantageux pour chaque dispositif à installer sur les communes volontaires seraient les suivants :
- pupitre en lave émaillée = 890 € HT/pièce – 1068 € TTC/pièce
- mât directionnel = 900 € HT/pièce – 1 080 € TTC/pièce, avec lame directionnelle = 100€ HT/pièce – 120 € TTC/pièce
- plaque PVC Immersives (reconstitution constructions anciennes) = 2 363.67 € HT/pièce – 2 836.40 € TTC/pièce
En ce sens, les participations au prix de revient pour les installations serait les suivantes :
- pour les mâts et lames directionnels sur la V55 = 900 € + (nombre de lames * 100 €)
- pour les pupitres sur la V55 = 89 € pour l’AASI (10%) / 400.5 € pour la CAGS (45%) / 400.5 € pour la commune (45%)
- pour les pupitres hors V55 = 445 € pour la CAGS (50%) / 445 € pour la commune (50%)
Au regard des réponses des communes volontaires (tableau en annexe), le coût global prévisionnel serait de l’ordre de 79 910.88 € TTC, répartis comme suit :
- l’Agglomération (49 284.70 € TTC),
- les communes (28 164.70 € TTC)
- et l’AASI (2 461.49 € TTC).
Le coût pour l’installation de ce dispositif sur la commune s’élèverait à 1 071.18€ HT soit 1 285.42€ TTC.
Le conseil municipal
- APPROUVE le déploiement de dispositifs d’attractivité touristique sur le territoire communal,
- APPROUVE le projet de convention portant sur le déploiement de dispositifs d’attractivité touristique, destinée à lier l’Agglomération, l’AASI et la commune, telle que jointe en annexe de la présente délibération,
- APPROUVE le montant global de la dépense, à savoir 1 285.62 € TTC, participation à verser à l’Agence d’Attractivité Sens Intense en qualité de subvention d’équipement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération, et à engager les crédits nécessaires.
Demande de fonds de concours – Programme ECONOMIE D’ENERGIE BATIMENTS PUBLICS
M. BOTIN rappelle que des subventions ont été demandées auprès de la Préfecture et du C.A.G.S pour le dossier « Programme d’économie d’énergie sur les bâtiments publics ».
La demande de subvention concernant le « Fonds vert » ayant été rejetée, le maire propose au conseil municipal de demander un complément de fonds de concours à la CAGS.
- Fonds de concours attribué 10 %…………………………………. 1 923.00 €
- Complément de fonds de concours demandé 15 %………… 2 885.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Demande de fonds de concours CAGS – Création d’une piste forestière
Le maire propose au conseil municipal de demander une subvention fonds de concours auprès de la C.A.G.S. à hauteur de 40 % pour la création d’une piste forestière avec élargissement de la voie afin d’exploiter la forêt communale « Le Gumery ».
- Montant hors taxes du devis Entreprise COLAS………………….. 99 912.00 €
- Subvention sollicitée 40 %………………………………………………….. 39 965.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et charge le maire des formalités administratives.
Demande de subvention Association pour le développement des Soins palliatifs
Le maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention émanant de l’Association pour le développement des soins palliatifs.
Après concertation, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 200.00 €, cette somme sera mandatée à l’article 65748 Chapitre 11 du budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. Le maire donne la parole au public présent.
Un administré souhaite avoir des informations sur le projet Accrobranches du Gumery, le maire précise que le projet suit son cours, nous sommes dans l’attente de l’accord bancaire du titulaire, une subvention a été demandée au FAEDER et à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour le financement des travaux de voirie.
Le maire Les conseillers
Le secrétaire de séance
