Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 13 mai 2025

Présents :            

M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. GAMBIER Benoit adjoints, MM.  SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mme BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.

Procurations : M. PIERRET a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie, M.  VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. LAMIRAUX Simon a donné pouvoir à M. PINCHON Roger, Mme BERTOLDO Claire-Marie a donné pouvoir à Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.

Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie Nicole.

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 13 mai à 19 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 08 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.

ORDRE DU JOUR

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Il y a lieu de prendre une décision modificative au budget pour approvisionner le compte 2313 de l’opération Revitalisation centre bourg :

En investissement :

• DEPENSES – Compte 2128 OPNI ………………………………..    – 1 583.00 €
• DEPENSES – Compte 2313 – Opération 61……………….….   + 1 583.00 €

Le conseil municipal approuve la décision modificative à l’unanimité.

I.H.T.S (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Sur rapport de Monsieur le Maire de Dixmont,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour  travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret n°2002-528 du 25 avril 2002,

VU l’avis du Comité Technique,

VU les crédits inscrits au budget,

VU la délibération n° 16/02/2021/14/7.10 du 16 février 2021, le tableau indiquant les cadres d’emplois des bénéficiaires de l’IHTS est modifié comme suit :

Bénéficiaires de l’I.H.T.S.

Les indemnités horaires pour heures supplémentaires peuvent être attribuées :

• Aux agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet de catégorie B ou C,
• Aux agents contractuels employés à temps-complet de catégorie B ou C, de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
• Aux agents employés à temps partiel ou à temps non-complet (suivant un mode de calcul particulier).

Le Maire propose d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^er avril 2025.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la modification du tableau ci-dessus,

CHARGE  l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

Convention d’adhésion à la prestation RSU proposée par le CDG89

Le Maire expose :

Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour réaliser le Rapport Social Unique pour l’année 2024.

Que la réalisation de ce rapport est une obligation pour toutes les collectivités conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. 

Que la convention proposée permettra à la commune (ou établissement) de respecter cette obligation sans avoir à consacrer le temps imparti à la réalisation de ce bilan.

Que le CDG 89 assurera les missions suivantes :

• Saisine du Rapport Social Unique « agent par agent » ou « consolidé »
• Saisine du Rapport Annuel sur la Santé, Sécurité et Conditions de travail (RASSCT)
• Saisine du rapport « Handitorrial »
• Saisine du rapport « GPEEC »
• Transmission au CDG 89 et à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Que le CDG s’engage à respecter les obligations inhérentes à cette mission notamment, le secret et la discrétion professionnels. Les données traitées ne pourront être communiquées et utilisées à d’autres fins que celles prévues réglementairement.

Que le montant de la participation financière a été déterminé par le Conseil d’Administration du CDG 89 comme suit :

• Effectif de 1 à 5 agents : montant forfaitaire de 100 euros
• Effectif à partir de 6 agents : 20 euros par agent saisi

Le Conseil, après en avoir délibéré :

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu la délibération n°2024-09-028 en date du 28 novembre 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne portant tarification de la prestation RSU à façon,

DECIDE

De confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport social Unique pour l’année 2024 de la commune (ou établissement).

AUTORISE

Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

Projet de parc photovoltaïque au sol présenté par le groupe BORALEX

Vu l’arrêté n° PREF-SGAC-BE-2025-0041 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicité par la SASU BORALEX CHAMPBALAY (groupe BORALEX) pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol situé sur la commune de Dixmont,

Vu le dossier d’enquête publique déposé en mairie pour une durée de 32 jours consécutifs à compter du mardi 15 avril 2025 jusqu’au vendredi 16 mai 2025,

Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de parc photovoltaïque au sol sur la Commune de Dixmont, parcelle section ZH n° 67.

Approbation du lancement du projet d’accrobranche sur le site Le Gumery

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la volonté partagée de l’Agglomération du Grand Sénonais et de la commune de Dixmont de développer l’attractivité touristique et de valoriser les espaces naturels du territoire,

Vu l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété publique autorisant la possibilité d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, sous réserve mise en concurrence par l’autorité compétente via une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester

Considérant l’opportunité de créer un parc accrobranche sur le site Le Gumery, sur les parcelles A 0591, A 1052, B 0043, YA 153, pour une superficie de 4 et 6 Ha maximum.

Considérant que ce projet sera piloté par l’Agence d’attractivité Sens Intense, pour le compte de l’Agglomération du Grand Sénonais et de la commune,

Considérant que l’ouverture du site est prévue pour l’année 2026

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Au regard de la nécessité de dynamiser le territoire et de diversifier l’offre touristique et de loisirs, l’Agence d’Attractivité œuvre à favoriser le développement d’une offre nouvelle d’activités familiales ludiques et sportives complémentaires à celles existantes ou projetées sur le territoire.

Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité a démarché les communes de son périmètre, propriétaires de bois communaux, afin d’identifier les volontaires pour accueillir un projet de parc d’activités avec accrobranche et service de location de VTT à assistance électrique.

L’ambition serait d’une ouverture du site pour le printemps 2026.

La Commune de DIXMONT, propriétaire du bois Route du Gumery, cadastré A 0591, A 1052, B 0043, YA 153 (domaine public communal), d’une superficie totale de 36.389 Ha, a répondu favorablement à cette requête, proposant ce site pour l’accueil de ce projet d’activité de 4 à 6  Hectares maximum.

Le projet repose sur :

– l’aménagement du bois et les constructions nécessaires à l’activité –installation d’abris destinés à l’accueil du public, au stockage du matériel et aux sanitaires-, ainsi que la mise en place d’un service de location de VTT à assistance électrique, estimés à 180 000 €, à la charge du porteur de projet/opérateur en charge de l’accrobranche,

– ainsi que la clôture du site, la réalisation d’une voie d’accès avec espace de retournement, à la charge de la/des collectivité(s) porteuse(s) du projet.

Le projet sera porté par la Communauté d’Agglomération et la commune de Dixmont, dans des conditions à définir collégialement ; en ce sens, le projet fera l’objet d’un financement conjoint entre l’Agglomération du Grand Sénonais et la commune, selon des modalités financières à définir dans le cadre d’une convention à venir destinée à lier la commune et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Le projet serait conduit par l’Agence d’Attractivité en lien avec la Commune te l’Agglomération.

Le foncier identifié est propriété communale ; Or, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’identification d’une activité économique projetée sur le domaine public commande la mise en œuvre d’une mise en concurrence préalable comportant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

En ce sens, la consultation –sous forme d’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt)– ci-jointe vise à identifier les candidats afin de pour retenir un porteur de projet pour le développement de ces activités sur le bois, qui deviendra preneur de la mise à disposition du foncier communal dans ce cadre.

Il s’agira ensuite de contractualiser afin d’acter les modalités de mise à disposition du domaine public dans ce cadre, le développement et l’exploitation du projet retenu, via une Convention d’occupation temporaire du domaine public valant cahier des charges.

L’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, pour ce projet sera d’une durée de 10 ans.

Une redevance d’occupation du domaine public sera fixée en contrepartie de la mise à disposition du site. Le montant de cette redevance annuelle sera d’un montant de :

• 500 € la première année d’exploitation
  • 1 000 € la deuxième année d’exploitation
  • 2 000 € à compter de la troisième année d’exploitation.

 La date limite de réception des candidatures est fixée au 11 Juin 2025 à 12h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le principe du lancement d’un projet d’accrobranche sur le site  Le Gumery, dont l’ouverture serait prévue en 2026
• CONFIE la conduite du projet à l’Agence d’attractivité Sens Intense, pour le compte de l’Agglomération du Grand Sénonais et de la commune
• APPROUVE le lancement de la procédure d’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) afin d’identifier un porteur de projet pour ce projet d’activités avec acrobranche et location de VTT-AE sur DIXMONT, pour le printemps 2026
• APPROUVE le projet d’AMI ci-joint
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches dans le cadre de cette procédure ainsi que les dépenses liées (publicité notamment)
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans ce cadre.

                                                                       QUESTIONS DIVERSES

Travaux d’aménagement de voirie hameau Les Brûleries

Le maire présente à l’assemblée le devis IDTP Icaunaise de Travaux publics concernant les travaux d’aménagement de voirie au hameau Les Brûleries d’un montant de 8 380.98 € HT , soit 10 057.18 € TTC.

Il  propose de solliciter l’agglomération de Sens dans le cadre du fonds de concours.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’Entreprise IDTP d’un montant de 8 380.98 € HT et charge le maire de faire les formalités de demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Travaux d’aménagements de sécurité

Le maire présente à l’assemblée le devis d’Eurovia pour les travaux d’aménagements de sécurité  d’un montant de 43 967.84 € HT , soit 52 761.41 € TTC, qui sera revu à la baisse. La demande de fonds de concours auprès de la CAGS devant être transmise avant la fin mai, il propose de le prendre en compte pour la demande d’aide financière, la subvention sera revue  ensuite à l’appui du devis final.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’Entreprise EUROVIA d’un montant de 43 967.84 € HT et charge le maire de faire les formalités de demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 20, le maire donne la parole au public présent.

Une administrée nous indique une fuite dans les wc de la salle des fêtes, celle-ci a été réparée ce jour. Elle nous informe également que la déchèterie de Rousson n’a pas encore mis en place le relevé des plaques d’immatriculation des usagers pour l’accès et qu’il faut présenter sa carte, le maire précise que cette pratique est en place actuellement uniquement pour les nouveaux habitants qui n’auront pas de carte à présenter. La déchèterie des Sablons est équipée du nouveau système. Elle réclame également un  container jaune plus grand pour son habitation, le nécessaire sera fait. Elle souhaite également que soit mis en place un miroir de sécurité routière pour faciliter la visibilité à la sortie de sa propriété, cette demande sera traitée plus tard.

Le kiosque à la Mine est en cours de rénovation, nous remercions la propriétaire qui laisse l’accès à ce site aux visiteurs et prend en charge les frais de réparation. Le chemin envahi de ronces sera nettoyé.

Concernant le projet Accrobranche, un administré souhaite avoir plus d’informations

• Sur l’accessibilité du projet, l’accès se fera par le chemin du Gumery, un parking sera aménagé le long de la voie.
• sur la restauration prévue sur le site. Ce sera uniquement une sandwicherie type snack (vente de boissons non alcoolisées, glaces, frites, sandwichs, crêpes, churros ….). Le maire précise qu’il n’y aura pas l’eau potable sur le site et qu’il sera mis en place des toilettes sèches.

Un administré rappelle le mauvais état de la rue des vignes, le nécessaire sera fait en même temps que des travaux prévus par l’agglomération du Grand Sénonais. Une haie et un bord enherbé le long de la route seront réalisés pour palier à la coulée de boues pendant les fortes pluies.

            Le maire                                                                                             Les conseillers

             Le secrétaire de séance