Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoit adjoints, MM.
SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mme BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET
Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, Mme JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : M. LAMIRAUX a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, M. VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à
Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
Absente : Mme BERTOLDO Claire-Marie.
Secrétaire de séance: Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 03 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de
DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc
BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 28 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, élue et doyenne, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit:
► Section de fonctionnement :
Dépenses: 748 881.49 € Recettes: 856 956.76 €
► Section d’investissement :
Dépenses: 2 064 123.15 € Recettes: 1 627 897.50 €
► Reprises exercice N-1 :
Excédent de fonctionnement: 814 353.48 €
Déficit d’investissement : – 248 426.81 €
✓ Restes à réaliser:
Dépenses: 165 702.19 €
Recettes 795 852.39 €
Résultats cumulés:
► Fonctionnement: 922 428.75 €
► Investissement : – 684 652.46 €
Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à
l’unanimité le compte administratif 2024.
COMPTE DE GESTION 2024
Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant:
Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif présente
- un excédent cumulé de fonctionnement de 922 428.75 €
- un déficit cumulé d’investissement de 684 652.46 €
Compte tenu des restes à réaliser
Dépenses : 165 702.19 € Recettes : 795 852.39 €
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement – Chapitre 002 : Excédent de 867 926.49 €
Investissement – Chapitre 001 : Déficit de 684 652.46 €
1068 : 54 502.26 €
BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire présente le budget primitif 2023. le conseil municipal décide de le voter comme suit :
- Fonctionnement : Dépenses : 1 649 468.29 € Recettes : 1 649 468.29 €
- Investissement : Dépenses : 2 207 729.11 € Recettes : 2 207 729.11 €
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 à l’unanimité. Il accorde une subvention aux
organismes suivants :
| OBJET | PROPOSE 2025 |
| SOUVENIR Français | 50,00 |
| UNION SPORTIVE CERISIERS • foot | 240,00 |
| Ass. MUSIQUE EN OTHE | 30,00 |
| ASS. CULTURELLE SPORTIVE | 105,00 |
| ASS. AIDE DOMICILE | 276,00 |
| ASS. LOISIRS CULTURE DIXMONTOIS | 220,00 |
| LES JOURS BLEUS | 150,00 |
| RESTAURANT DU COEUR | 200,00 |
| AMICALE DE SENS | 42,00 |
| MFR GRON | 40,00 |
| Ass AMIS DU PATRIMOINE | 460,00 |
| LA TELE DE L’YONNE | 150,00 |
| COLLECTIF LA MUTINERIE (Théatre) | 500,00 |
| Théâtre LA SCENE | 500,00 |
| Association multisports LES BORDES | 225,00 |
| Nouveau Comité des fêtes DIXMONT | 330,00 |
| Centre aéré Villeneuve S/Y | 1579,30 |
Les conseillers votent les subventions accordées, Mme NEUGNOT et MM. GAMBIER, PINCHON, JACQUET
n’ayant pas pris part au vote des subventions allouées.
Mme JARDIN vote contre les subventions versées au Théâtre de la Grande Hâte, à I’ A.L.C.D et au Nouveau Comité des fêtes.
PROPRIETE 5 RUE DE L’EGLISE
Le maire informe les conseillers que le notaire chargé de la Succession de M. BISCAYE Alain nous a confirmé avoir l’accord de tous les propriétaires pour vendre à la Commune la propriété sise à Dixmont, parcelle G150 à un prix fixé à 1 000.00 €, les frais notariés restant à la charge de la commune.
Il est rappelé qu’il y aura lieu dans l’immédiat de sécuriser le bâtiment.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et charge le maire des formalités administratives pour effectuer la transaction.
CONTRAT PARTENARIAL DE REPRISE SOLIDAIRE DES DOCUMENTS DESHERBES DE LA BIBLIOTHEQUE AVEC LA SOCIETE AMMAREAL
La Société AMMAREAL (librairie spécialisée dans la vente d’articles d’occasion en ligne, oeuvrant dans le domaine de l’économie circulaire et reconnue d’utilité sociale et solidaire) propose de reprendre les ouvrages de la bibliothèque anciens ou en état quelque peu dégradées qui ne peuvent être mis à la disposition du public.
AMMAREAL commissionne la commune à hauteur de 10 % du prix auquel elle aura revendu les ouvrages et reverse 5 % de la vente de chaque livre à des associations caritatives. L’Association choisie est le Secours Populaire Français.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité,
Charge le maire de signer le bulletin d’inscription correspondant
accepte le reversement de 10 % sur le montant des ventes qui auront ainsi été effectuées par la Société
AMMAREAL,
Autorise le maire à encaisser les recettes qui seront imputées au compte dédié du budget de l’exercice en
cours,
décide du choix de l’association caritative en qualité de bénéficiaire du reversement de 5 % du prix de
vente des ouvrages ainsi recyclés par la Société AMMAREAL : Le Secours Populaire Français.
ACHAT MATERIELS
Le maire présente au conseil municipal les devis de l’entreprise MALECOT POIRIER pour l’achat de matériels suivants:
- Une épareuse KUHN d’un montant de 29 700.00 € HT, soit 35 640.00 € TTC
- Un broyer à axe horizontal KUHN d’un montant de 9 900.00 € HT, soit 11 880.00 € TTC.
Le conseil municipal
✓ accepte à l’unanimité les devis de MALECOT POIRIER pour un montant total de 39 600.00 € HT, soit 47 520.00 € TTC,
✓ prévoit au budget les crédits au compte 215738 opération 49,
✓ sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’ Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours pour ces achats.
TOITURE CLOCHER DE L’EGLISE
Le maire présente au conseil municipal le devis de !’Entreprise LUXEMBOURG pour les travaux de couverture du clocher de l’Eglise comprenant le repiquage d’ardoises, la mise en place d’un grillage antipigeons et la vérification de la fixation de la croix et dépose si nécessaire. Celui-ci est de 6 050.00 € HT, soit 7 260.00 € TTC :
Le conseil municipal
- accepte à l’unanimité le devis de !’Entreprise LUXEMBOURG pour un montant de 6 050.00 € HT, soit 7 260.00 € TTC,
- prévoit au budget les crédits au compte 2181 opération 50,
- sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’ Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours pour ces achats.
DESERTIFICATION MEDICALE ET SITUATION CRITIQUE DE LA SANTE DANS L’YONNE
Considérant la situation préoccupante de l’accès aux soins en milieu rural et plus particulièrement dans le département de l’Yonne, le Conseil Municipal de Dixmont tient à alerter les pouvoirs publics sur les difficultés croissantes rencontrées par la population en matière d’offre de soins.
Constatant :
- La diminution alarmante du nombre de médecins généralistes et spécialistes sur notre territoire,
entraînant un allongement des délais de rendez-vous et une prise en charge de plus en plus
tardive des patients. - La difficulté de recrutement des professionnels de santé, exacerbée par des conditions
d’exercice souvent peu attractives en zones rurales. - Les impacts directs sur la santé publique et la qualité de vie des habitants, en particulier des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des familles.
Face à cette situation critique, le Conseil Municipal de Dixmont, réuni en séance le 03 mars 2025, formule le voeu que le Gouvernement et les Parlementaires prennent des mesures urgentes et efficaces afin de :
- Renforcer l’attractivité des zones rurales pour les professionnels de santé par des incitations
adaptées (formation, installation, soutien financier et logistique). - Assurer le maintien et le développement des structures de soins de proximité, incluant les
hôpitaux, maisons de santé et cabinets médicaux. - Mieux organiser la répartition des professionnels de santé sur le territoire, notamment par des
mesures incitatives et une meilleure coordination entre les acteurs de la santé. - Faciliter l’accès à la télémédecine et aux soins infirmiers à domicile pour pallier le manque de praticiens.
- Réfléchir à un dispositif de régulation de l’installation des nouveaux médecins, comme cela est déjà le cas pour les pharmaciens.
Le Conseil municipal de Dixmont appelle les parlementaires de l’Yonne à se saisir de cette question avec la plus grande urgence et à défendre des solutions concrètes pour garantir un accès aux soins équitable et pérenne pour tous les habitants.
REMBOURSEMENT SINISTRE GROUPAMA
Le conseil municipal accepte le remboursement d’un montant de 948.34 € concernant le sinistre du
remplacement de la vitre du tracteur communal.
Cette recette sera encaissée sur le compte 758888.
REMPLACEMENT DES STORES DE L’ECOLE
Le maire présente au conseil municipal le devis de !’Entreprise MENUISERIE FUENTES CONCEPT pour le remplacement des stores de l’école primaire d’un montant de 5 254.55 € HT, soit 5 780.01 € TTC.
Le conseil municipal
✓ accepte à l’unanimité le devis de l’Entreprise MENUISERIE FUENTES CONCEPT pour un montant de 5 254. 55€ HT, soit 5 780.01€ TTC,
✓ prévoit au budget les crédits au compte 21318 opération 51,
✓ sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’ Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours pour ces achats.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30, le maire donne la parole au public présent.
Un administré rappelle sa réclamation lors du conseil du 02 avril 2024, la fibre passant au-dessus de sa propriété sans aucune autorisation. M. BOTIN renouvelle sa demande auprès d’Yconik.
Le maire Les conseillers
Le secrétaire de séance
