Présents : M. BOTIN Marc, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoit adjoints, MM. SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, MERCIER PERROTEZ Chantal.
Procurations : Mme NEUGNOT Marie-Nicole a donné pouvoir à M. PIERRET Jean-Claude, M. JACQUET Julien a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, M. LAMIRAUX Simon a donné pouvoir à M. GAMBIER, Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie.
Absent excusé : M. VASSARD Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 26 juin à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Marc BOTIN, maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 25 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
REVITALISATION CENTRE BOURG DE DIXMONT – Avenants au marché
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un au marché pour le lot 08 Menuiseries intérieures, attribué à l’entreprise BOULLIE concernant la tranche conditionnelle 1 :
TRAVAUX EN MOINS VALUE
DEVIS DE1760
– Main courante d’escalier inox avec lisse hêtre………………………….….… – 1 292.00 €
– Plafonds en lames ajourées en bois – habillage des chevêtres…..…… – 1 560.00 €
– Sous-couche acoustique fibres de bois semi-rigide Dlw18Db
pour parquet pose collée…………………………………………….….………………. – 1 078.00 €
– Parquet multiplis hêtre lamellé collé…………….…………………….……..….… – 8 085.00 €
– Habillage de marche en panneaux à lamelles multi-plis hêtre….…….. – 4 095.00 €
– Habillage contre marche et visuel pour conformité accessibilité………. – 1 290.00 €
TOTAL – 17 400.00 €
TRAVAUX EN PLUS-VALUE
DEVIS DE1761
- Ponçage du plancher bois sur mezzanine..…………….…………………….….. + 2 058.00 €
DEVIS DE1778
– Fourniture et pose d’un habillage triplis sur le rail de la cloison
Amovible dû à un faux aplomb de la poutre…………………….….……………. + 1 390.00 €
SOIT AU TOTAL UNE MOINS-VALUE DE – 13 952.00 € HT
Le marché du lot 08 sera donc porté à 101 284.40 € HT, soit 121 541.28 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant 8 du lot 08 à l’unanimité et charge le maire de préparer les documents et les ordres de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de d’un au marché pour le lot 05 Menuiseries extérieures, attribué à l’entreprise BOULLIE concernant la tranche conditionnelle 1 :
TRAVAUX EN PLUS VALUE – Devis DE01779
- Fourniture et pose d’un support signalétique vierge en aluminium,
– fixation traversante sur ITE sur façade…………………………………………….…….. 2 914.00 €
– Fourniture et pose d’un poteau inox pour fixation des boites aux lettres 184.00 €
__________
TOTAL HT 3 098.00 €
TRAVAUX EN MOINS-VALUE – Devis DE01794
– Plaque de propreté inox brossé 316L pour béquille (la paire)………….…..…. – 114.00 €
– Plaque de propreté inox brossé 316L pour bâton de maréchal……………..… – 81.00 €
(la paire)
- Signalétique en façade Porte bois ENEDIS faç…………………….……………..…….. – 1 760.00 €
__________
TOTAL HT – 1 955.00 €
SOIT AU TOTAL UNE PLUE-VALUE DE + 1 143.00 € HT
Le marché du lot 05 sera donc porté à 98 803.80 € HT, soit 118 564.56 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant 2 du lot 05 à l’unanimité et charge le maire de préparer les documents et les ordres de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de d’un au marché pour le lot 10 Peintures, attribué à l’entreprise DELAGNEAU concernant la tranche conditionnelle 1 :
DEVIS 8565 – TRAVAUX EN MOINS-VALUE
- Remplacement de la toile de verre crépi par une toile de verre lisse…. 1 206.73 €
(Option en plus-value des travaux initiaux)
SOIT AU TOTAL UNE MOINS-VALUE DE – 1 206.73 € HT
Le marché du lot 10 sera donc porté à 35 348.00 € HT, soit 42 417.60 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant 04 du lot 10 à l’unanimité et charge le maire de préparer les documents et les ordres de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de d’un au marché pour le lot 12 Electricité CFO/CFA, attribué à l’entreprise EIFFAGE concernant la tranche conditionnelle 1 :
DEVIS D732831 – TRAVAUX EN PLUS VALUE
- Devis D678709 Modification réservation………………………..………………….. 1 814.53 €
- Prise en charges analyse de sol……………………………………………………………..- 2 374.00 €
- Luminaire L2
- Alim Bloc Clim
- Fourreaux aiguillés
- Prise RJ 45 bvers Bar
- PC 2 P + T sous escalier
- Mise en place de rosace sur luminaires cuisine
- Mise en place de tube acier sur déclencheur manuel
- Mise en place d’une prise volante en vide sanitaire………………….…………… 283.32 €
Photovoltaïque
- Pose et raccordement du coffret fourniture par le lot 4
- Pose et raccordement passerelle dans baie info
- Raccordement des câbles PV
- Mise en service PV
- Passage bureau de contrôle pour PV ……………………….……………………………. 3 395.71 €
SOIT AU TOTAL UNE PLUS VALUE DE 3 119.56 € HT
Le marché du lot 12 sera donc porté à 91 397.77 € HT, soit 109 677.32 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant 05 du lot 12 à l’unanimité et charge le maire de préparer les documents et les ordres de service.
Autorisation au maire de signer la convention avec la CAGS pour le service commun DECI
Le maire propose au conseil municipal la convention d’adhésion au service commun dédié à la défense extérieure contre l’incendie (DECI) porté par la CAGS.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
Devis travaux d’électricité
Le maire propose au conseil municipal les devis d’électricité de l’Entreprise VASSARD Pascal :
- Remise aux normes de l’installation du hangar pour 6 856.00 € HT,
- Remplacement de l’éclairage par des LED dans la MAM pour 1 989.00 € HT
- Remplacement de l’éclairage par des LED dans l’école pour 5 793.00 € HT
- Remplacement de l’éclairage par des LED dans la mairie pour 1 927.00 € HT
- Remplacement de l’éclairage par des LED à la salle des fêtes pour 2 669.00 € HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les devis proposés et autorise le maire à faire les formalités de demande de subvention auprès des administrations.
Décisions modificatives au budget
Il y a lieu de prendre des décisions modificatives au budget pour les points suivants :
A la demande de la trésorerie :
- DEPENSES – Compte 60632 ……………………..……..…….. – 100.00 €
- RECETTES – Compte 775………………………..………..….…. – 100.00 €
Approvisionnement pour le paiement de la facture CIGAC (Assurance du personnel)
- DEPENSES Compte 6455 Chapitre 12 …………… + 1 800.00 €
- DEPENSES Compte 6232 Chapitre 11…………… – 1 800.00 €
Approvisionnement pour le paiement de la facture SENS Serrurerie (création d’un portillon mitoyenneté avec le restaurant 12 rue d’Eichtal
- DEPENSES Compte 21318 Opération 51 ………….….. + 2 685.90 €
- DEPENSES Compte 21838 Opération 49………….…… – 2 685.90 €
Approvisionnement pour le paiement de la facture HENRIOT (Habillage de la hotte cuisine restaurant)
- DEPENSES Compte 21351 Opération 51…………….…………. + 1 092.00 €
- DEPENSES Compte 21838 Opération 49 ………….…………… – 1 092.00 €
Le conseil municipal approuve les décisions modificatives à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
ACHAT PARCELLE B 966
Le maire informe le conseil municipal qu’un agent immobilier nous propose l’achat de la parcelle B 966 d’une contenance de 1 130 m² pour un montant de 2 000.00 €. Il précise que cette parcelle boisée se trouve contiguë à une parcelle appartenant à la commune (Parcelle B 967).
Après réflexion, le conseil municipal décide l’achat de la parcelle cadastrée section B n°966 « La Fontaine » appartenant à Mme PIQUET Bernadette et autorise le maire à effectuer toutes les démarches administratives concernant cette transaction.
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Le maire rappelle aux conseillers le projet d’acquisition de la parcelle G348 appartenant à Mme RIGOLLET auprès de Maitre LENDAIS pour 1 € symbolique afin de réduire les frais notariés. Cependant la propriétaire souhaite que soit pris en charge par la commune les frais de réparation du mur de clôture de la propriété voisine, suite à un arbre tombé.
Le conseil municipal s’oppose à cette prise en charge et charge de le maire d’en avertir la propriétaire.
Travaux de restauration tabernacle – Eglise de Dixmont – Demande de fonds de concours CAGS
Le conseil municipal accepte le devis de Mme CHICOINEAU pour la restauration d’un tabernacle en bois à l’Eglise de Dixmont d’un montant de 3 850.00 € HT, soit 4 620.00 € TTC.
Le conseil municipal sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Travaux de voirie
Le maire présente au conseil municipal le devis des entreprises EUROVIA et COLAS pour le programme de travaux de voirie 2024.
- Entreprise COLAS – Devis d’un montant de 91 066.90 € HT,
soit 109 280.28 € TTC
- Entreprise EUROVIA – Devis d’un montant de 66 016.52 € HT,
Soit 79 219.82 € TTC.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis d’EUROVIA et charge le maire de signer le devis, les travaux étant prévus au budget sous le compte 615231.
Achat équipement service technique
Le maire présente au conseil municipal le devis de la SARL GAUTHIER, Jardins et Loisirs pour l’achat d’un aspirateur de feuilles avec remorque d’un montant de 6 189.05 € HT, soit 7 426.86 € TTC.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la SARL GAUTHIER Jardins et Loisirs et charge le maire de signer le devis, ce montant étant prévu au budget sous le compte 2158 opération 49.
Le conseil municipal sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00. Le maire donne la parole au public présent.
Un administré indique qu’il faudrait remplacer la glace de signalisation aux Bauquins et informe également de divers petits travaux de voirie à faire sur la commune. Il rappelle également, que malgré le courrier adressé au propriétaire et au locataire, les poubelles rue des Vignes sont toujours sur la route.
Le maire Les conseillers
Le secrétaire de séance
