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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024

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Présents :            

M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, adjoints, MM.  SOETE Alain, LAMIRAUX Simon, DUFLOS Alexandre, PERRAUT Marc, Mmes MERCIER PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.

Procurations : M. Gambier Benoit a donné pouvoir à M. PIERRET Jean-Claude,

M. PINCHON a donné pouvoir à Mme NEUGNOT Marie-Nicole, Mme BERTOLDO Claire-Marie a donné pouvoir à M. SOETE Alain, Mme BERTHOT Stéphanie a donné pouvoir à Mme JARDIN Marie-Joseph, M. JACQUET Julien a donné pouvoir à M. BOTIN Marc.

Absent excusé : M. VASSARD Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 25 avril à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 02 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Suite à des incohérences relevées par le Trésorier municipal sur le compte administratif 2023 voté le 02 avril dernier, la Préfecture nous a demandé de refaire le compte administratif et de le passer de nouveau au vote de conseil municipal.

Cette délibération abroge et remplace la délibération prise le 02 avril 2024.

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, élue et doyenne, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

  • Section de fonctionnement :
    • Dépenses : 574 816.50 €     Recettes : 856 398.56 €
  • Section d’investissement :
    • Dépenses : 2 770 109.40 €  Recettes : 715 694.36 €
  • Reprises exercice N-1 :
    • Excédent de fonctionnement :      532 771.42 €
    • Excédent d’investissement     :   1 805 988.23 €
  • Restes à réaliser :
    • Dépenses :          950 901.86 €
    • Recettes   :      1 382 916.50 €

Résultats cumulés par section :

  • Fonctionnement :                       814 353.48 €
  • Investissement    :                    – 248 426.81 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2023.

COMPTE DE GESTION 2023

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente

  • un excédent cumulé de fonctionnement de 814 353.48 €
  • un déficit cumulé d’investissement de          248 426.81 €

Compte tenu des restes à réaliser

                 Dépenses : 950 901.86 €            Recettes : 1 382 916.50 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement Recettes   – Chapitre 002 :                814 353.48 €

Investissement Dépenses    – Chapitre 001 :               248 426.81 €       

         – 1068 :                             0 €

BUDGET PRIMITIF 2024

Suite à des incohérences relevées par le Trésorier municipal sur le compte administratif 2023 voté le 02 avril dernier, la Préfecture nous a demandé de refaire le budget primitif, celui-ci reprenant les chiffres du compte administratif 2023.

Cette délibération abroge et remplace la délibération prise le 02 avril 2024.

Le Maire présente le budget primitif 2024. Le conseil municipal décide de le voter comme suit :

           -Fonctionnement : Dépenses : 1 569 039.48 €            Recettes :  1 569 039.48 €

           -Investissement   :  Dépenses : 2 380 937.16 €            Recettes : 2 380 937.16 €

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour le budget primitif 2024.

Le conseil municipal propose une subvention aux organismes suivants :

Nom de l’organismeSubvention 2024
SOUVENIR Français50,00
UNION SPORTIVE CERISIERS – foot375,00
Association MUSIQUE EN OTHE60,00
ASS. CULTURELLE SPORTIVE135,00
ASS. AIDE DOMICILE276.00
ASS. LOISIRS CULTURE DIXMONTOIS600,00
LES JOURS BLEUS150,00
RESTAURANT DU CŒUR200,00
AMICALE DE SENS42,00
MFR Villevallier80,00
Association AMIS DU PATRIMOINE460,00
LA TELE DE L’YONNE150,00
COLLECTIF LA MUTINERIE (Théâtre)500,00
Théâtre LA SCENE500,00
Association multisports LES BORDES90,00
A.D.I.L.138,00
Comité des fêtes Dixmont480.00

Le conseil municipal procède au vote des subventions allouées, Mme NEUGNOT et MM. BOTIN étant membres de certaines associations, ne prennent pas part au vote des subventions allouées.

Mme JARDIN vote contre les subventions accordées pour l’Association Loisirs Culture Dixmontois et le théâtre de la Grande hâte « La mutinerie ».

Les subventions sont donc validées en totalité.

Convention relative à l’adhésion à la prestation Rapport Social Unique à façon proposée par le CDG 89

Le Maire expose :

Que le CDG 89 a présenté à la commune  un projet de convention afin de se substituer à nous, pour réaliser le Rapport Social Unique pour l’année 2023.

Que la réalisation de ce rapport est une obligation pour toutes les collectivités conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. 

Que la convention proposée permettra à la commune (ou établissement) de respecter cette obligation sans avoir à consacrer le temps imparti à la réalisation de ce bilan.

Que le CDG 89 assurera les missions suivantes :

– Saisine du Rapport Social Unique « agent par agent » ou « consolidé »

– Saisine du Rapport Annuel sur la Santé, Sécurité et Conditions de travail (RASSCT)

– Saisine du rapport « Handitorrial »

– Saisine du rapport « GPEEC »

– Transmission au CDG 89 et à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Que le CDG s’engage à respecter les obligations inhérentes à cette mission notamment, le secret et la discrétion professionnels. Les données traitées ne pourront être communiquées et utilisées à d’autres fins que celles prévues réglementairement.

Que le montant de la participation financière a été déterminé par le Conseil d’Administration du CDG 89 comme suit :

  • Effectif de 1 à 5 agents : montant forfaitaire de 100 euros
  • Effectif à partir de 6 agents : 20 euros par agent saisi.
  • Le Conseil, après en avoir délibéré :
  • VU le code général de la fonction publique,
  • VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
  • VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
  • Vu la délibération n°2023-26 en date du 30 novembre 2023 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne portant tarification de la prestation RSU à façon,

DECIDE de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport social Unique pour l’année 2023 de la commune (ou établissement).

AUTORISE le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d’Assas 21000 DIJON) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication, ou par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

REVITALISATION CENTRE BOURG – AVENANTS AU MARCHE

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 9  Carrelage sol et murs, attribué à l’entreprise NAGLA, travaux en plus-value sur la tranche conditionnelle 1 :

DEVIS DE00001448 – PLUS VALUE TRANCHE CONDITIONNELLE 1

Mezzanine escalier bois

  •       Fourniture et pose des clous en inox à visser sur une surface de 1.20 x 0.40m  ….     720.00 €

Tranche d’escalier bois

  • Fourniture et pose des clous en inox à visser sur une longueur de 1.20m

    (une rangée d’un clous sur une longueur de 1.2 ml) avec un total d’environ 16 clous……     110.00 €

Dessous escalier  bois

  • Fourniture et pose des clous en inox à visser sur une longueur 3.70 ml à hauteur

   de deux rangées (environ 96 clous au total)…………………………………………………………..………      470.00 €                                                                                                               TOTAL HT                  1 300.00 €

Le marché du lot 9  sera donc porté à 59 184.27 € HT, soit 71 021.12 € TTC

Le conseil municipal accepte l’avenant n° 5 du lot 9  à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le maire                                                                                                          Les conseillers

            Le secrétaire de séance