7 rue de la mairie 89500 Dixmont
+33 3 86 96 02 13
mairie@dixmont-yonne.fr

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024

Created with Sketch.

Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.

Procurations :
M. PERRAUT Marc a donné pouvoir à Mme NEUGNOT Marie-Nicole, Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie.

Absents excusés :
M. LAMIRAUX Simon, M. VASSARD Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 19 Septembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Il y a lieu de prendre une décision modificative au budget pour approvisionner le compte 2313 de l’opération 61 Revitalisation du centre bourg.

  • En fonctionnement Chapitre 011 – Compte 615231…….……. – 104 500.00 €
  • Virement à la section d’investissement Compte 023…….…… + 104 500.00 €
  • Virement de la section d’exploitation Compte 021……….…… + 104 500.00 €
  • En investissement Opération 051 Compte 21318………….….. – 45 500.00 €
  • En investissement Opération 061 – Compte 2313…………….. + 150 000.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

REVITALISATION CENTRE BOURG – AVENANTS AU MARCHE

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour reconduire le délai d’exécution des travaux de la tranche conditionnelle 1, soit au 30 octobre 2024.


Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant pour le lot 8 Menuiseries intérieures attribué à l’entreprise BOULLIE.

DEVIS DE01803 – MOINS VALUE TRANCHE CONDITIONNELLE 1

  • Ferme-portes encastrés ……………………………………………………………….…….….………. – 590.00 €
  • Plaque de protection des poignées inox (la paire)………………………………..……..….. – 440.00 €
  • Pictogrammes inox pour portes des sanitaires…………………………………..………….… – 195.00 €

TOTAL HT – 1 225.00 €

DEVIS DE01816 – MOINS VALUE TRANCHE CONDITIONNELLE 1

-Chassis fixes bois à pan coupé avec remplissage polycarbonate 16 mm…… – 5 730.00 € HT
soit – 6 876.00 € TTC

Le marché du lot 8 sera donc porté à 94 329.40 € HT, soit 113 195.28 € TTC.

Le conseil municipal accepte l’avenant n° 10 du lot 8 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL 4 RUE D’EICHTAL

Le maire informe le conseil municipal que Mme ZWOBADA Charlotte souhaite prendre la location du logement communal situé 4 rue d’Eichtal.

Le bail sera conclu pour une durée d’un an renouvelable jusque trois années à compter 1er décembre 2024.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 300.00 € par mois, hors droit, taxes et charges, payable d’avance le 5 de chaque mois par virement bancaire.

Le loyer sera révisé, annuellement selon de la variation d’un indice de référence des loyers publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques et qui correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L’indice retenu pour référence est celui du 3ème trimestre 2023.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sera demandé au locataire qui devra respecter un
préavis de trois mois pour informer de son départ.

Le conseil municipal autorise le maire à établir et signer le bail pour le logement communal 4 rue d’Eichtal.

ACHAT PARCELLE G 348

Suite à la proposition de Mme RIGOLLET pour la cession de la parcelle G 348, Le maire rappelle que l’Etude BERTHIER & LABE avait proposé d’établir un acte à l’€ symbolique afin de minimiser les frais notariés.

Le conseil municipal décide l’achat de cette parcelle cadastrée section G n°348 « Le Charnier » d’une surface de 2a80 appartenant à Mme RIGOLLET Agnès et autorise le maire à effectuer la transaction auprès de l’Etude notariée.

RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ » DU SDEY

Pour permettre à la France de respecter ses engagements visant à réduire sa consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques, différents moyens doivent être mis en œuvre, tels que l’accroissement de l’efficacité énergétique ou le
développement de sources d’énergies renouvelables.

Dans ce cadre, les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Or, celles-ci, notamment les communes de moins de 10 000 habitants, disposent généralement de peu de moyens humains et de compétences techniques en matière d’énergie. A l’heure où les responsabilités des collectivités locales dans ce domaine se renforcent, la mise en place de Conseillers en Energie apparaît comme un moyen d’apporter des solutions adaptées.

Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction
des consommations énergétiques.

Ce service comprend :

  • La réalisation d’un bilan patrimonial global sous l’angle énergétique, afin d’identifier les bâtiments
    les plus pertinents à cibler,
  • L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie,
  • L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques,
  • L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment :

  • L’engagement de la collectivité sur 4 ans minimum,
  • La Commune s’engage à fournir :
    • La liste des bâtiments communaux (Nom/adresse/usage/surface/fournisseurs d’énergies) selon fichier Excel proposé par le SDEY,
    • Les factures d’énergies de ces bâtiments : le service utilise un logiciel de suivi énergétique (Delta Conso Expert) qui permet de collecter automatiquement les factures d’énergies depuis Chorus Pro. Pour ce faire, la collectivité s’engage à signer :
      • La Convention d’accès aux factures sur Chorus Pro
      • L’Autorisation d’accès aux données sur Delta Conso Expert.
  • La cotisation annuelle de l’adhésion :
    • Pour les collectivités de moins de 2000 habitants à : 0.6 €/hab./an
    • Pour les collectivités de plus de 2000 habitants, deux strates de cotisations s’additionnent :
      • De 0 à 2000 hab. : 0.6 €/hab./an
      • Au-delà de 2000 hab. : 0.4 €/hab./an

Les missions d’études énergétiques et d’accompagnement via un prestataire font l’objet de conventions
financières à part :

  • La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, sera appliquée selon le règlement financier en vigueur.
    (Etudes notamment concernées : Audits énergétiques, Simulation thermique dynamique, Etudes de faisabilité solaire photovoltaïque, solaire thermique, Etudes de faisabilité Bois-énergie, … et toutes études proposées selon les marchés publics en cours, gérés par le SDEY.)

Dans tous les cas, le coût global des études de la collectivité est fonction des bordereaux des prix des
titulaires des marchés correspondants. La/les conventions financières « Etudes Energétiques », établie sur la base de ces bordereaux des prix, seront transmises à la collectivité pour validation. La commande de études, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière
signée pour accord de la Collectivité.

Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, décide :

  • D’APPROUVER l’adhésion de la Commune de Dixmont au service de « Conseil en Energie Partagé »
  • D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier la convention d’adhésion « CEP » correspondante,
    • les conventions financières entre la Commune et le SDEY qui en découleront,
    • la convention d’accès aux factures énergétique sur Chorus Pro et l’autorisation d’accès aux données sur l’outil logiciel du SDEY.
  • DE S’ACQUITER de la cotisation annuelle et la participation financière aux études énergétiques.
  • DE DESIGNER un élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution des missions.

CRÉATION D’UN SERVICE ASSUJETTI À LA TVA POUR LE LOCAL COMMERCIAL RUE D’EICHTAL

Les locations de locaux à usage professionnel munis de mobilier sont imposables de plein droit à la TVA
selon l’article 256 du CGI. Il y a donc lieu

  • de faire un avenant au bail pour le local commercial 12 rue d’Eichtal afin de prendre en compte cet article
  • de créer un service de TVA pour le service suivant « service de location d’un local commercial aménagé » pour la gestion de ce local commercial

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de procéder à toutes les démarches
nécessaires à cette opération.

ADHÉSION AU SERVICE « ACQUISITION SANS NOTAIRE »

L’Association des maires propose aux mairies un service « acquisition sans notaire » pour apporter une aide pour l’établissement des formalités en cotisant 0.019 € par habitant et par an ainsi que des frais de dossier à hauteur de 1%.

Les frais de publicité de l’acte restent à la charge de la commune (environ 15.00 € par acte)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de signer l’adhésion.

ATLAS INTERCOMMUNAL DE LA BIODIVERSITÉ

L’Atlas intercommunal de la biodiversité est une démarche d’acquisition et de partage de connaissances sur la biodiversité d’un territoire. Il constitue une aide à la décision afin de préserver et valoriser le patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux. Cette démarche peut être subventionnée par le fonds vert, plus précisément dans le cadre d’un appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la démarche de réalisation d’un atlas intercommunal de la Biodiversité et sollicite toute subvention pouvant s’y rapporter.

ACHAT CHAUFFE-EAU APPARTEMENT COMMUNAL RUE D’EICHTAL

Suite au dysfonctionnement du chauffe-eau de l’appartement communal 4 rue d’Eichtal, L’entreprise PREVOST propose un devis de remplacement pour un montant de 1 618.60 € HT, soit 1 708.52 € TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.


Le maire informe le conseil municipal

  • de la proposition de la municipalité de Courgenay pour un service d’achats groupés de fioul domestique supérieur et de pellets. L’objectif de cette action est de rassembler le plus grand nombre de ménages et de professionnels (agriculteurs…), afin d’avoir ensemble plus de poids auprès des fournisseurs. La commune a décidé de se joindre à cette opération, un article paraitra dans le prochain bulletin municipal.
  • L’arrêt de bus desservant les lignes 19, 29 et 31 initialement situé au bas de la rue d’Eichtal a été déplacé pour raison de sécurité face au 16 rue d’Eichtal juste après le restaurant en descendant la rue, à partir du 16/09/2024.
  • La DRAC souhaite passer en commission pour protection historique les deux tableaux animaliers d’Alice GIFFARD actuellement exposés à la salle de réunion de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le maire Les conseillers

Le secrétaire de séance