Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoit adjoints, MM. SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
Procurations : M. LAMIRAUX a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, M. VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à M. SOETE Alain, Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 29 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.
Le maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour valider la mise à jour du plan communal de sauvegarde. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA CLETC
Exposé des motifs :
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) qui s’est réunie le 14 novembre dernier a évalué les montants définitifs des charges transférées pour 2024.
Il ressort du rapport de la CLETC que le montant de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2024 de la commune de Dixmont est le suivant :
| Pour mémoire AC définitive 2023 | AC définitive 2024 | Ecart 2024-2023 |
| 14 320.00 € | 14 320.00 € | 0 € |
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLETC présenté et approuvé en commission lors de sa séance du 14 novembre 2024 ;
Ceci étant exposé, le Conseil municipal
ARTICLE 1 :
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du Grand Sénonais, présenté et approuvé par la commission en date du 14 novembre 2024.
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Il y a lieu de prendre une décision modificative au budget pour budgéter l’achat d’un épandeur centrifuge (semoir à sel), les écritures comptables seront les suivantes :
En investissement :
– Compte 215738 opération 049………..………..+ 1 878.58 €
– Compte 2152 Opération 053…………………….. – 1 878.58 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Remplacement du délégué du Syndicat de la Fourrière du Sénonais
Le maire informe le conseil municipal du courrier de Mme MERCIER PERROTEZ en date du 03 courant nous informant de sa démission au poste de suppléante du Syndicat de la Fourrière du Sénonais.
M. PINCHON Roger propose de la remplacer.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Adhésion aux contrats collectifs de Prévoyance et de santé proposés par le CDG89
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°29/10/2024/4/5.7 DU 29/10/2024
EXPOSÉ
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance et santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 20 février 2024, après avis du CST du 18 janvier 2024 a donné mandat au CDG 89 pour l’organisation et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et santé des agents à effet du 1er janvier 2025.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
-l’accès à des garanties collectives sans considération notamment de l’âge, de l’état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
-un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
-le bénéfice de taux de cotisations négocié
Ainsi, le Cdg89 a :
- engagé un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date du 9 janvier 2024.
- lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de prévoyance et santé complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Le Maire précise,
– le caractère facultatif de l’adhésion des bénéficiaires,
– la nécessité de définir un montant de participation financière en tant qu’employeur,
cette participation ne pouvant pas être inférieure à
- Pour le « risques Prévoyance » (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : 7€ par mois et par agent à compter du 01/01/2025
et
- Les risques santé (ou mutuelle) : 15€ par mois et par agent à compter du 01/01/2026
- DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu les accords collectifs local du 9 janvier 2024 relatif aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion facultative.
Vu l’avis du CST du 13/06/2024
Vu la délibération du conseil municipal en date de 29 octobre 2024 donnant mandat au Cdg89, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Après discussion, l’assemblée :
- Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Prévoyance » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur «Collecteam – Allianz Vie» au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Dixmont ;
et
- Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur «Mutuelle Nationale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Dixmont ;
- Décide que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
- Décide de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :
- 25.00 € de participation mensuelle par agent à compter du 01/01/2025
- 28.00 € de participation mensuelle par agent à compter du 01/01/2026
- S’engage à verser au Cdg89 des frais d’adhésion fixés à :
| Collectivités de moins 50 agents | 25€ / convention de participation |
Ces frais seront à acquitter en un versement unique lors d l’adhésion.
- Autorise le Maire à signer les conventions et actes en résultant.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Création du poste de rédacteur
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le maire informe l’assemblée,
Que, compte tenu de la réforme du statut des secrétaires généraux de mairie, il convient de créer le poste de rédacteur.
Le maire propose à l’assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie à raison de 35 h par semaine pour exercer les fonctions de secrétariat de mairie (Exécution et suivi des procédures et décisions administratives, tenue des conseils municipaux, élaboration du budget et comptabilité générale, Etat civil, urbanisme, Elections, gestion et suivi des stocks, agence postale) à compter du 1 er mars 2025.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de Rédacteur
- le motif invoqué est la réforme du statut des secrétaires généraux de mairie
- le niveau de rémunération de l’emploi créé indice brut 500 indice majoré 436
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité des membres présents
• d’adopter la proposition du maire de la création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures
par semaine, à compter du 1er mars 2025 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
• d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
Le maire, Marc BOTIN
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, par voie postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Mise a jour du plan communal de sauvegarde
Le maire informe l’assemblée de la mise à jour effectuée sur le plan communal de sauvegarde et le DISCRIM.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
___________
M. GAMBIER informe l’assemblée que l’Association des maires de France sollicite les communes pour une participation financière suite à la tragédie exceptionnelle que traverse Mayotte. Cette demande sera étudiée à la prochaine réunion de travail le 07 janvier 2025.
Mme NEUGNOT informe l’assemblée que suite à une réunion à l’Agglomération de Sens, il a été distribué des sacoches comportant divers documents et informations destinés aux nouveaux arrivants. Des documents concernant la commune seront ajoutés et la liste des nouveaux habitants sera complétée, il leur sera demandé s’ils souhaitent se présenter aux vœux du maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Le maire Les conseillers
Le secrétaire de séance
