Présents :
M. BOTIN Marc Maire, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. LAMIRAUX Simon, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
Procurations : M. SOETE Alain a donné pouvoir à M. Pierret Jean-Claude, Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie.
Absent excusé : M. VASSARD Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 28 février à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 17 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, élue et doyenne, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 679 581.64 € Recettes : 802 297.80 €
- Section d’investissement :
Dépenses : 1 016 978.48 € Recettes : 1 837 287.64 €
- Reprises exercice N-1 :
Excédent de fonctionnement : 451 943.98 €
Excédent d’investissement : 985 679.07 €
- Restes à réaliser : Dépenses : 1 900 340.33 €
Recettes : 52 463.38 €
Résultats cumulés :
- Fonctionnement : 574 660.14 €
- Investissement : 1 805 988.23 €
Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2022.
COMPTE DE GESTION 2022
Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant :
Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente
– un excédent cumulé de fonctionnement de 574 660.14 €
– un déficit cumulé d’investissement de 1 805 988.23 €
Compte tenu des restes à réaliser
Dépenses : 1 900 340.33 € Recettes : 52 463.38 €
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement – Chapitre 002 : 532 771.42 €
Investissement – Chapitre 001 : 1 805 988.23 €
1068 : 41 888.72 €
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire présente le budget primitif 2023.
Il explique qu’au vu de la situation budgétaire 2023 de la commune, il est proposé aux membres de l’Assemblée de procéder à un remboursement partiel de l’emprunt en cours qui a été contracté pour couvrir les subventions à venir et le versement du fonds de compensation de la TVA par la Préfecture, à hauteur de 400 000.00 €.
Après réflexion, le conseil municipal
- donne un avis favorable pour procéder au remboursement partiel de l’emprunt n° 3452828 contracté
auprès du crédit agricole de Champagne Bourgogne
- donne pouvoir au maire pour procéder aux démarches liées à ce dossier
- inscrit la somme de 400 000.00 € au budget primitif 2023 compte 1641 en OPFI.
Le budget présente les montants suivants :
-Fonctionnement : Dépenses : 1 276 936.42 € Recettes : 1 276 936.42 €
-Investissement : Dépenses : 3 070 400.09 € Recettes : 3 070 400.09 €
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour le budget primitif 2023.
Il accorde une subvention aux organismes suivants, Mme NEUGNOT et MM. GAMBIER, PINCHON, JACQUET n’ayant pas pris part au vote des subventions allouées.
| Nom de l’organisme | Subvention 2023 |
| SOUVENIR Français | 50,00 |
| UNION SPORTIVE CERISIERS – foot | 375,00 |
| Association MUSIQUE EN OTHE | 60,00 |
| ASS. CULTURELLE SPORTIVE | 165,00 |
| ASS. AIDE DOMICILE | 277,80 |
| ASS. LOISIRS CULTURE DIXMONTOIS | 495,00 |
| LES JOURS BLEUS | 150,00 |
| RESTAURANT DU CŒUR | 200,00 |
| AMICALE DE SENS | 168,00 |
| CFA Alméa – PONT ST MARIE (10) | 40,00 |
| Association AMIS DU PATRIMOINE | 463,00 |
| LA TELE DE L’YONNE | 150,00 |
| COLLECTIF LA MUTINERIE (Théâtre) | 500,00 |
| Théâtre LA SCENE | 500,00 |
| Festival DIXMONTEL | 500,00 |
| Association multisports LES BORDES | 165,00 |
| A.D.I.L. | 138,90 |
REVITALISATION DU CENTRE BOURG DIXMONT
Avenant n° 1 au marché – lot 8 Menuiseries intérieures
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 8 Menuiseries intérieures , attribué à l’entreprise BOULLIE concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
. Fourniture d’un parquet contrecollé en chêne et pose collée
Pour la chambre et l’entrée……………………………………….. 20m² 2 540.00 €
. Fourniture et pose de stylobate en médium ép. 12mm sur
L’escalier bois du logement, à peindre……………………. 7.5 ml 390.00 €
_________
HT + 2 930.00 €
SOIT TTC + 3 516.00 €
Travaux en moins-value
. Plinthes en bois massif moulurées………………………. 15 ml – 375.00 €
Peinture des menuiseries
. Volets bois…………………………………………………………… 15 u – 525.00 €
. Portail bois motorisé…………………………………………… 1 u – 380.00 €
. Accès cave………………………………………………………….. 1 u – 60.00 €
_________
HT – 1 340.00 €
SOIT TTC – 1 608.00 €
Le marché du lot 8 sera donc porté à 104 463.90 € HT, soit 125 356.68€
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 du lot 8 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
REVITALISATION DU CENTRE BOURG DIXMONT
Avenant n° 1 au marché – lot 10 Peintures
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 10 Peintures , attribué à l’entreprise DELAGNEAU concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
. Extérieurs : Réhabilitation travaux supplémentaires :
Peinture volets neuf bois, bardage bois proche porche, IPN
proche porche, porte d’entrée sous porche et porte
accès cave………………………………………………………………..………. 3 306.41 €
Travaux en moins-value
. Extérieurs : Structure de la marquise……………………………… – 365.57 €
Modification des prestations devis initiale
. Déduction : Murs existants à entoiler…………………………….. – 4 116.94 €
. Déduction : Murs neufs à entoiler…………………………………… – 3 156.13 €
. Ajout : Murs neufs, peinture lisse ………………………………….. + 4 826.86 €
____________
HT 494.63 €
SOIT TTC 593.56 €
Le marché du lot 10 sera donc porté à 32 814.42 € HT, soit 39 377.31€
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 du lot 10 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
CREATION DE RUES
Monsieur le maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de délibérer pour acter le nom à donner aux rues.
Suite au diagnostic établi par la Poste et au compte rendu établissant les noms et numéros de chaque rue de la commune, il y a lieu de valider les rues suivantes :
- Chemin Cave Judas, situé au bout de la rue des Vignes
- Chemin de la Bralinerie, situé au hameau du Luxembourg
Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, donne un avis favorable à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Poste adjoint administratif à temps non complet
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 542-3 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet compte-tenu de la surcharge de travail dûe à des tâches administratives complémentaires ;
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (20/35e) afin de palier à la surcharge de travail dûe à des tâches administratives complémentaires.
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal (sous réserve de l’avis du Comité technique du centre de gestion)
-DECIDE la modification du temps de travail du poste d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif , pour le passer de 20 heures hebdomadaires à 28 heures hebdomadaires ;
-PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Le maire
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d’Assas 21000 DIJON) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication, soit par voie postale, soit par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr.
AUTORISATION D’ABSENCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Le maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisation d’absences pour les agents publics territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération.
Le maire propose d’autoriser l’absence d’un agent territorial lié à une évènement familial tel que le mariage d’un enfant pour une durée d’un jour.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
CENTRE DE SANTE DE CERISIERS
Le maire informe les membres de l’assemblée d’un courrier reçu en mairie le 7 courant émanant des maires de Villeneuve l’Archevêque et Cerisiers, concernant la création d’un centre municipal de santé en 2019, proposant des offres de soins diversifiés.
Le résultat financier pour la gestion de ce Centre étant déficitaire pour 2022, il est proposé au conseil municipal de signer une convention pour le versement d’une participation à hauteur du montant souhaité et qui serait amenée à être revue suivant les résultats financiers du centre de santé.
Le conseil municipal, après réflexion, donne un avis défavorable à l’unanimité.
DEVIS FEU D’ARTIFICE
Le Maire propose aux membres du conseil municipal le devis reçu de l’Entreprise EF- ARTIFICES pour le feu d’artifice de juillet 2023 d’un montant de 3 139.00 € TTC.
Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.
ETUDE D’EXTENSION DES RESEAUX – ALIMENTATION du COMMERCE MULTI SERVICES
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’extension des réseaux en vue de L’ALIMENTATION COMMERCES MULTI SERVICES CENTRE BOURG.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d’extension des réseaux – ALIMENTATION COMMERCE MULTI SERVICES CENTRE BOURG – dont le coût estimatif de l’étude s’élève à 1 199,88 € TTC,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE l’étude proposée par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière, à savoir :
| Type de travaux | Montant TTC | Montant HT | TVA | SDEY TTC 30% | Part commune TTC 70% |
| Basse Tension | 1 199,88 € | 999,90 € | 199,98 € | 359,96 € | 839,92 € |
S’ENGAGE à participer au financement de l’étude.
Réglera le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué l’étude sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, si les travaux ne sont pas acceptés dans un délai de 3 ans.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière. ___________________
Un élu signale que la bande de stop dans le bourg en venant de la route d’Armeau n’est pratiquement plus visible. Le nécessaire sera fait prochainement
Le maire informe l’assemblée des remerciements de la famille pour les fleurs offertes aux obsèques de Mr GUILLON Jean-Claude.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50. Le maire donne la parole aux administrés présents.
Il est demandé où en est la fibre optique sur la commune. La consultation des opérateurs pourra se faire après le 2e semestre 2023. Une permanence publique est proposée par YCONIK de 15h à 19h à ST Julien du Sault pour échanger sur le projet fibre optique et les opérateurs présents sur le réseau.
Il est demandé quel est le programme de goudronnage des routes pour 2023. Une enveloppe de 110 000.00 € est prévue au budget, les zones de goudronnage ne sont pas encore définies.
Il est demandé si des lampadaires supplémentaires sont prévus sur la commune, ce sujet est reporté à 2024, la C.A.G.S s’attachant actuellement à la mise en place de solutions économiques à base de lampes led sur l’éclairage public des communes.
Le maire Les conseillers
Le secrétaire de séance
