Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole et MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoit, adjoints, MM. DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, Mme JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : M. SOETE Alain a donné pouvoir à M. PIERRET Jean-Claude, Mme BERTOLDO Claire-Marie a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, Mme BERTHOT Stéphanie a donné pouvoir à Mme JARDIN Marie-Joseph.
Absents : M. VASSARD Jean-Luc, M. LAMIRAUX Simon.
Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 28 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Le maire propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :
- ZAER (zone d’accélération des énergies renouvelables)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Il y a lieu de prendre une décision modificative pour budgéter les travaux de revitalisation du bourg sur l’exercice 2023 :
En dépenses d’investissement
- Compte 2313 – 061 Travaux bourg ………….. + 250 000.00 €
- Compte 2315 – 061 Travaux bourg (voirie)…… + 150 000.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
REVITALISATION CENTRE BOURG – AVENANTS AU MARCHE
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 07 Doublage – Cloisons-Plafonds, attribué à l’entreprise MARTIN concernant la tranche conditionnelle 1 :
TRAVAUX EN PLUS-VALUE – Devis du 13/12/2023
Dans la laverie
- Plafond coupe-feu 1 heure 223.80 €
- Ossature primaire plafond 59.68 €
- Habillage de 2 fenêtres de toit en plaque
de plâtre sur ossatures 460.00 €
Dans office, bar, épicerie
- Ossature primaire 557.92 €
- Plafond plaque de plâtre 13mm ossature 1 220.45 €
TOTAL HT 2 521.85 €
TOTAL TTC 3 026.22 €
Le marché du lot 07 sera donc porté à 104 395.67 € HT, soit 125 274.80 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 3 du lot 07 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 03 Charpente bois/Murs à ossature bois, attribué à l’entreprise VAUCOULEUR concernant la tranche conditionnelle 1 :
TRAVAUX EN MOINS-VALUE – Devis DE2023- 00152, 00153, 00154
- Modification de structure pour réalignement d’une poutre en lamellé collé suivant l’implantation de la porte coulissante + 785.00 €
- Moins-value claustras Douglas du groupe extérieur de climatisation – 1 264.00 €
- Moins-value claustras Douglas – 3 840.00 €
- Réalisation d’un portillon autour du coffret Enedis + 360.00 €
y compris quincaillerie TOTAL HT – 3 959.00 €
TOTAL TTC – 4 750.80 €
Le marché du lot 03 sera donc porté 271 728.84 € HT, soit 326 074.61 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 3 du lot 03 pour la tranche conditionnelle 1 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 08 Menuiseries intérieures, attribué à l’entreprise BOULLIE concernant la tranche conditionnelle 1 :
TRAVAUX EN MOINS VALUE – Devis DE01702 et DE01706
- Panneaux coulissants à galandage – 3 462.00 €
- Blocs porte bois menuisés – 5 475.00 €
MONTANT HT – 8 937.00 €
MONTANT TTC – 10 724.40 €
Le marché du lot 8 sera donc porté à 95 859.40 € HT, soit 115 031.28 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 3 du lot 08 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Zones d’accélération des énergies renouvelables
Le maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Lors de la séance du conseil municipal en date du 17 janvier 2023, deux projets d’installation de panneaux photovoltaïques ont été présentés au conseil municipal et au public présent par les Sociétés BORALEX et FIPELEC.
Deux zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ont été identifiées :
- Parcelle ZH 67 CHAMPBALAI d’une contenance de 13.33 ha, projet agrivoltaïque
- Parcelle ZL 113 LA HAIE DE BROSSES d’une contenance de 2.4518 ha, parc photovoltaïque au sol
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
La séance est levée à 18 heures 25.
Le maire Les conseillers
Le secrétaire de séance
