Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoît adjoints, MM. LAMIRAUX Simon, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
Procurations : Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie, M. SOETE Alain a donné pouvoir à M. PIERRET Jean-Claude, M. VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à M. BOTIN Marc.
Absent : M. DUFLOS Alexandre.
Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 12 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Il y a lieu de prendre des décisions modificatives au budget :
Dernière échéance emprunt de 1 300 000.00 €
Compte 1641 OPFI……………………………………………………………………..…. + 900 900.00 €
Compte 2313 OP 061……………………………………………………………..…..….. – 900 900.00 €
Achat camion IVECO DAILY (régularisation dépassement budget)
Compte 21571 Opération 049 ………………………………….………………………….. + 455.76 €
Compte 61551 Chapitre 011……………………..………………………..…………….…. – 455.76 €
Achat de matériels (Régularisation dépassement budget)
Compte 2158 opération 049…………………………………………………….……….… + 200.00 €
Compte 61551 Chapitre 011………………………………………………………………. – 200.00 €
Travaux bardage pignon rue d’Eichtal par l’entreprise CHEMOLLE
Compte 2135 OP 061………………………………….……………………………………. + 15 113.41 €
Compte 2313 op 061……………………………………………………………..………. – 15 113.41 €
021 Virement de la section de fonctionnement……………………………..…….…. 655.76 €
023 Virement à la section investissement………………………..……………….…..…. 655.76 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
EMPRUNT POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG
Le maire présente au conseil municipal la nouvelle proposition d’emprunt formulée par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne pour couvrir les subventions à venir et le versement de la FCTVA.
Emprunt de 1 150 000.00 € auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne
Durée 24 mois
Taux d’intérêts annuel fixe 4.49 %
Périodicité de la facturation des intérêts : Trimestrielle
Déblocage des fonds : 10 % minimum dans le mois qui suit l’édition des conventions de prêt
Appels de fonds possible 18 mois après l’édition du contrat, soit jusqu’en avril 2025
Frais de dossier 0.15 % du montant sollicité
Le conseil municipal
- donne un avis favorable
- autorise le maire à signer les documents relatifs à l’emprunt proposé
- inscrit les écritures comptables au budget
REVITALISATION CENTRE BOURG – AVENANTS AU MARCHE
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 13 Terrassement VRD, attribué à l’entreprise EUROVIA concernant la tranche conditionnelle 2 :
Travaux en plus-value :
- Installation de chantier ………………………………………………………………….…..…. 3 707.20 €
- Branchements……………………………………………………………………………………….. 107 724.28 €
TOTAL HT 111 431.48 €
TOTAL TTC 133 717.78 €
Le marché du lot 13 sera donc porté à 782 297.22 € HT, soit 938 756.66 € TTC
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 2 du lot 13 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
LOGICIEL CIMETIÈRE
Le maire informe le conseil municipal du courrier de DIGITALEBOX SAS, nous informant de la liquidation de la Société NEOCIM, prestataire du logiciel cimetière de la commune. Un nouveau contrat pour 3 ans est proposé pour une prestation de 132.00 € TTC/an, avec une gratuité pour 2024.
Une proposition financière a été demandée à JVS MAIRISTEM (Prestataire gestion communale) chiffrée à 816.00 € TTC/an avec reprise des données facturée à 979.20 € TTC.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de DIGITALEBOX pour un montant de 132.00 € TTC/An avec gratuité la première année.
QUESTIONS DIVERSES
GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT D’ÉNERGIES
Le maire informe le conseil municipal de la proposition de groupement de commandes émise par le SDEY
pour :
- Mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fournitures compétitives ;
- Limiter l’exposition des acheteurs à la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie par l’application
d’une stratégie de couverture des risques ; - Décharger ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés ;
- Améliorer le suivi des consommations d’énergie grâce à la dématérialisation des données et la mise à disposition d’une solution informatique de management de l’énergie ;
- Simplifier la gestion administrative de la facturation pour en faciliter le contrôle ;
- Proposer un accompagnement de proximité.
Le territoire s’étend à huit syndicats d’énergies de bourgogne-France-Comté.
Cette proposition est gratuite pour les communes rurales.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes et charges le maire des formalités.
CENTRE AÉRÉ DE VILLENEUVE SUR YONNE
Le maire informe le conseil municipal de la proposition de signature d’une convention établie par l’Association de Gestion du Centre aéré de Villeneuve S/Yonne pour accepter la participation de la commune à hauteur de 1.70 € par heure et par enfant, plafonnée à 2 000.00 € pour l’année civile.
Cette proposition est valable pour un an et prend effet au 1 er janvier 2024, renouvelable par tacite
reconduction. La résiliation est possible chaque année à l’échéance avec un préavis de trois mois.
Le conseil municipal procède au vote :
Mme JARDIN Marie-Joseph vote contre,
Mme BERTHOT Stéphanie s’abstient.
La décision est donc approuvée, le conseil municipal charge le maire de signer la convention.
CONTRAT ASSURANCE CAMION IVECO DAILY
Le maire présente les deux devis d’assurance avec les mêmes critères pour assurer le camion IVECO DAILY
GROUPAMA pour un montant de 519.48 € par an
MMA pour un montant de 592.33€ par an
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de GROUPAMA, notre assureur actuel.
DÉMOUSSAGE TOITURES ET MURS DE L’EGLISE
Le maire présente au conseil municipal le devis réactualisé de la Société PULVERY CLEAN pour un montant de 21 242.07 € HT, soit 25 490.48 € TTC concernant des travaux de démoussage sur l’ensemble des toitures et murs de l’Eglise de Dixmont.
Il propose de prévoir ces travaux pour le budget 2024, le devis étant valable jusqu’au 30/04/2024.
Des demandes de subvention auprès de plusieurs administrations seront effectuées au préalable.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis pour des travaux à réaliser en 2024.
Le maire informe les conseillers
Qu’un accord a été conclu avec les agriculteurs pour laisser enherbée une bande de 15 mètres de large sur les parcelles ZC 96 et YA 24, 25, 26 et 27 le long du chemin pour limiter au mieux l’écoulement des eaux pluviales rue des Vignes. Le maire les remercie vivement pour leur implication ;
Que le contrôle de légalité de la Préfecture a rejeté la délibération prise le 22/03/2022 pour le retrait de la commune au Syndicat du Centre de Secours de Villeneuve S/Yonne, les conseils municipaux de toutes les communes adhérentes devant se prononcer sur cette décision.
Que la statue de la place, détruite accidentellement par l’entreprise en exécutant les travaux de voirie, sera remplacée à l’identique.
de l’invitation du Centre de secours de Villeneuve S/Yonne pour la Sainte-Barbe le 25 novembre 2023 à 16 heures.
Mr PIERRET informe le conseil municipal que les travaux d’étanchéité prévus à la salle des fêtes seront effectués début 2024.
Il informe également que dans le cadre de la création de jardins fleuris, la CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) propose de faire une démarche « jardins de rue » pour accompagner
les habitants sur le projet avec la mise en place d’une réunion publique suivi d’un diagnostic, d’un atelier de conception des jardins de rue puis d’un chantier collectif de plantation.
Les dates seront confirmées prochainement.
Il est signalé encore des dépôts sauvages sur la commune, notamment entre les hameaux Chapitre et Gros Chêne.
Mr JACQUET informe que la MAM compte 8 enfants de Dixmont ou Les Bordes inscrits et 1 enfant de
Cerisiers., la priorité est donnée aux parents qui travaillent. Une 3 e collègue est prévue prochainement pour accueillir davantage d’enfants.
Mr GAMBIER, Président du SIVOS, informe l’assemblée que les institutrices de l’école de Dixmont sont
satisfaites des travaux d’agrandissement et ravies d’utiliser la classe supplémentaire.
Mme NEUGNOT indique que 65 enfants dont 10 dixmontois ont participé à l’animation UFO STREET organisée aujourd’hui au terrain communal. Les animateurs sont très satisfaits et remercient de l’accueil qui leur a été réservés, ils précisent que le 1er UFO STREET a d’ailleurs été organisé à Dixmont.
Un magnifique graffiti a été créé sur le camion-scène, une photo est montrée à l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45. Le maire donne la parole au public présent.
Un administré demande où en est le dossier présenté en réunion pour un projet de panneaux photovoltaïques à Chambalai. Celui-ci avance et le permis de construire sera déposé prochainement.
Mr BOTIN précise que l’Etat souhaite que les communes définissent des zones d’accélération d’énergies
renouvelables pour favoriser les installations et que ce n’est pas de la compétence du maire ni de l’agglomération du Grand Sénonais de définir des zones.
Une administrée soulève le problème de la vitesse excessive des véhicules, notamment au hameau de la
Grande Vallée, la commune a prévu l’installation prochaine de ralentisseurs à plusieurs endroits stratégiques afin de limiter le danger, ce qui obligera chacun à maitriser sa vitesse.
Le maire Les conseillers
Le secrétaire de séance
