Présents :
M. BOTIN Marc Maire, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. SOETE Alain, LAMIRAUX Simon, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mme BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.
Procurations : M. VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à M. SOETE Alain, Mme BERTOLDO Claire-Marie a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 02 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibération portant sur la convention de reversement de la taxe d’aménagement entre les communes et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Exposé
Dans le cadre de l’élaboration d’un pacte financier et fiscal et de solidarité, les réflexions et échanges ont conduit à identifier, comme axe de travail, de définir une stratégie fiscale concertée à l’échelle du territoire. Cet axe répond à un double objectif d’optimisation des ressources et de réflexion sur leur répartition à l’échelle du territoire.
Pour parvenir à ces objectifs, un des outils retenus par les communes et la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais est de mettre en place une harmonisation et un partage de la taxe d’aménagement perçue par les communes.
Compte tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence des EPCI, l’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement à l’EPCI d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes. Cet article 109 indiquait en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire ». Les communes membres d’EPCI ayant institué un taux de taxe d’aménagement devaient donc, par délibérations concordantes, définir les modalités de reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition a été supprimée par l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2022 redonnant un caractère facultatif au reversement de la taxe d’aménagement.
Les communes et la Communauté d’Agglomération ont souhaité retenir ce dispositif, la Taxe d’aménagement permettant le financement des équipements publics, relevant de compétences partagées, induits par le développement de l’urbanisation.
La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
____________________
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 331-1 et suivants et R. 331-1 et suivants
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.331-1 et suivants et R. 331-1 et suivants
Vu le Code Général des impôts, notamment l’article L. 1379 (1379-1-16° et 1379-11-5°)
Le conseil municipal
- Adopte le principe de reversement de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais équivalent à un taux de 1,5 points,
- Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 1er janvier 2024,
- Autorise le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté d’Agglomération, et ayant délibéré de manière concordante,
- Autorise le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon (par voie postale à l’adresse suivante 22 rue d’Assas BP 61616 21016 Dijon Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération instaurant un taux de 5 % pour la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune ainsi que l’exonération totale des abris de jardin dans la limite de 12 m².
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-1 et suivants ;
Vu le code général des impôts et notamment son article L 1635 quater A et suivants ;
Vu la délibération du 25/11/2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l’article précité du code général des impôts prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire et que les communes peuvent fixer librement un certain nombre d’exonérations ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% ;
- d’exonérer totalement en application de l’article 1635 quater E du code général des impôts les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 12 mètres carrés de surface plancher, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
Délibération portant sur la reprise de compétence en matière de droit de préemption urbain
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants
Vu la loi 1102014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 (modifiée pour erreur matérielle le 26 décembre 2022) approuvant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 février 2023 décidant de l’instauration du Droit de Préemption urbain sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et décidant la délégation de l’exercice du Droit de préemption aux communes, ainsi que l’étendue de cette délégation ;
Considérant que la Loi ALUR susvisée a clarifié les dispositions relatives au droit de préemption urbain au sein de l’article L.211-2 du Code de l’urbanisme, stipulant que « la compétence d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’un établissement public territorial créé en application de l’article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales, en matière de Plan Local d’Urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain » ;
Considérant que le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme par arrêté préfectoral entraîne de plein droit la compétence de la communauté d’Agglomération en matière de droit de préemption urbain ;
Considérant la délibération du Conseil communautaire du 16 février 2023 décidant de l’instauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et zones d’urbanisation futures (AU) délimitées par le PLUi-H et de la délégation aux communes de l’exercice du droit de préemption uniquement dans la limite de leurs compétences statutaires pour tout projet d’intérêt communal, la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais exerçant quant à elle le DPU sur les projets d’intérêt intercommunal ;
Considérant que la délégation de l’exercice du DPU à la commune permet à celle-ci d’acquérir par priorité, les terrains et immeubles faisant l’objet de cessions et situés dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et son volet habitat (PLUi-H)
Considérant que cette préemption peut s’exercer en vue de réaliser un équipement ou une opération d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ;
Considérant que le droit de préemption, qu’il soit délégué ou non, ne peut s’exercer que dans le respect des compétences de la collectivité ;
Considérant que tout bien acquis par le délégataire entre dans le patrimoine de ce dernier ;
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais par délibération en date du 16 février 2023 ;
ACTE que l’usage de cette délégation s’inscrit dans le strict cadre des compétences communales ;
ACTE que l’exercice du droit de préemption urbain délégué à la commune concerne les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi-H, à l’exception des projets d’intérêt communautaire entrant dans le domaine de compétences de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais
DIT que le registre de préemption sera ouvert et tenu dans la commune, à charge pour elle d’y inscrire toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis en conformité avec l’article L.231-13 du Code de l’urbanisme.
Décisions modificatives au budget
Il y a lieu de prendre des décisions de modificatives au budget :
EN INVESTISSEMENT :
Régularisation remboursement de caution appartement 4 rue d’Eichtal
- Compte 165 OPFI Chapitre 16 ..…….………………………. + 380.00 €
Equipement cuisine du bâtiment multi-commerces (Devis Henriot)
- Compte 2135 opération 051 ……………………..…………… + 55 500.00 €
- Compte 2041582 OPNI ……………………………..………….… – 4 400.00 €
..
Cession du chemin rural – Frais attenant à la vente
- Compte 2111 OPNI……………………………………………..……. + 3 831.24 €
Matériel roulant
- Compte 21571 ……………………………………….…..…………… + 3 400.00 €
Travaux de voirie – Création de ralentisseurs
- Compte 2152 Opération Travaux voirie……………………..…+ 47 465.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement……….….…. 106 176.24 €
EN FONCTIONNEMENT :
Approvisionnement pour l’investissement
- Compte 615231………….………………………………………….. – 101 745.00 €
- Compte 6184……………………..…………………………………… – 4 431.24 €
023 Virement à l’investissement……………………..………….. 106 176.24 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
REVITALISATION DU CENTRE BOURG DIXMONT
Avenant n° 2 au marché sur la Tranche ferme – lot 3 CHARPENTE BOIS/MURS A OSSATURE – Entreprise VAUCOULEUR
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 3 charpente bois/Murs à ossature , attribué à l’entreprise VAUCOULEUR concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
(Devis DE 779)
. Réservations et scellements…………………………………………. 1 285.20 €
. Moins-value panneau CTBH 22mm………………………………. – 486.72 €
. Moins-value isolation laine de verre 200 mm………………. – 293.28 €
TOTAL HT 505.25 €
SOIT TTC 606.24 €
Travaux en moins-value
(Devis DE2023-00070)
. Consolidation de la souche de cheminée…………………….…. – 680.00 €
. Bouchement de trémies en planchers anciens réseaux ….. – 1 280.00 €
_________
TOTAL HT – 1 960.00 €
SOIT TTC – 2 352.00 €
Le marché du lot 3 sera donc porté à 274 233.09 € HT, soit 329 079.71 € TTC
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 2 du lot 3 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Avenant n° 2 au marché sur la Tranche ferme – lot 8 Menuiseries intérieures – Entreprise BOULLIE
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 8 Menuiseries intérieures , attribué à l’entreprise BOULLIE concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
Devis 01635
. Fourniture de coffrages en médium sur le passage extension
école sur les deux côtés et sur le linteau suite à l’ouverture
effectuée par l’Entreprise GEBAT……………………………………..………. 420.00 €
Devis DE01636
. Fourniture et pose de plinthes en médium ép. 12 mm sur école
(bureau et locaux Techniques………………………………………….………… 437.50 €
Devis DE01645
. Fourniture et pose d’un médium hydro ép. 18mm sous porche
pour canalisations…………………………………………………………………….. 175.00 €
TOTAL HT 1 032.50 €
SOIT TTC 1 239.00 €
Travaux en moins-value
. Approvisionnement des patères école …………………………………….. – 700.00 €
TOTAL HT – 700.00 €
SOIT TTC – 840.00 €
Le marché du lot 8 sera donc porté à 104 796.40 € HT, soit 125 755.68 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 2 du lot 8 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Avenant n° 2 au marché sur la Tranche ferme – lot 10 Peintures – Entreprise DELAGNEAU
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 10 Peintures , attribué à l’entreprise DELAGNEAU concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
(Devis 7255)
. Reprise de peinture suite à l’intervention de l’électricien
dans l’école, pignon grande salle et pignon
dégagement…………………………………………………………………. 1 785.78 €
TOTAL HT 1 785.78 €
SOIT TTC 2 142.94 €
Travaux en plus-value
(Devis 7256)
. Reprise de peinture suite à l’intervention du plombier pour
la réhabilitation logement praticien………………………….…. 200.00 €
TOTAL HT 200.00 €
SOIT TTC 240.00 €
Le marché du lot 10 sera donc porté à 34 800.20 € HT, soit 41 760.24 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 2 du lot 10 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Avenant n° 4 au marché sur la Tranche ferme – lot 04 Couverture Tuiles
Entreprise CHEMOLLE
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 04 Couverture Tuiles, attribué à l’entreprise CHEMOLLE concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
(Devis n° 210304T5)
. Création de l’évent du système d’assainissement…………. 864.60 €
(Devis n° 210304T6)
. Cornières en zinc naturel contre poteaux bois……….….…. 238.90 €
Travaux en moins- value
(Devis n° 210304T5)
. Suppression des travaux sur la marquise…………………… – 3 405.00 €
TOTAL HT – 2 301.50 €
SOIT TTC – 2 761.80 €
Le marché du lot 04 sera donc porté à 153 803.26 € HT, soit 184 563.91 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 4 du lot 04 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Avenant n° 1 au marché sur la Tranche ferme – lot 12 Electricité CFO/CFA
Titulaire : EIFFAGE Energie
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le
lot 12 Electricité CFO/CFA, attribué à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
(Devis n° D566314A)
. Modification emplacement groupe clim extérieur
Bâtiment Logement/ praticien……………………………………….…. 899.00 €
(Devis n° D628617C)
. Passage d’un câble d’alimentation pour pompe de
Refoulement extérieure + complément et modification TD .. __525.55 €
TOTAL HT 1 424.55 €
SOIT TTC 1 709.46 €
Le marché du lot 12 sera donc porté à 76 274.17 € HT, soit 91 529.00 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 du lot 12 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Questions diverses
Travaux de voirie – Ralentisseurs
Le maire présente à l’assemblée deux devis pour la création de neuf ralentisseurs sur la voirie de la commune :
- RD 15 rue d’Eichtal
- RD 20 au Pont Vert et rue de la Porte du Bois
- RD 20 à l’entrée de la commune en venant de Cerisiers
- RD 122 à l’entrée de la commune en venant d’Armeau
- RD 122 au centre Hameau Les Brûleries
- Rue de la Planche de Pierre
- Rue des Chevaliers
Le devis d’Eurovia présente un montant HT de 39 741.75 €, soit 47 690.10 € TTC,
Le devis des Ets COLAS présente un montant HT de 43 984.16 € HT, soit 52 780.99 € TTC.
Le conseil municipal, après réflexion, approuve à l’unanimité le devis d’Eurovia et charge le maire de signer le devis.
Il sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours.
- Montant des travaux hors taxes ……………………………………………………………. 39 741.75 €
- Demande de fonds de concours à hauteur de 50 %, soit …………………….. 19 871.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Une demande de subvention sera également demandée auprès du département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
- Montant des travaux hors taxes ………………………………………………………………. 39 741.75 €
- Demande de subvention à hauteur de 30 %, soit ………………………………….. 11 923.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Centre de Loisirs de Villeneuve S/Yonne
L’association de gestion du Centre de loisirs de Villeneuve sur Yonne nous a présenté une convention pour participer aux frais incombant aux familles qui inscrivent leurs enfants au centre de loisirs.
Le conseil municipal, après réflexion, souhaite de plus amples renseignements à ce sujet et reporte sa décision à une réunion ultérieure.
Achat d’un camion IVECO
Le maire présente un devis pour l’achat d’un camion IVECO Daily de 2014 avec un kilométrage de 82 000 km, pour le service technique, proposé à 23 400.00 €. Des photos sont mises à la disposition des conseillers.
Après réflexion, le conseil municipal donne un avis favorable à l’achat de ce véhicule et donne tout pouvoir au maire pour effectuer la transaction.
SDEY – Travaux d’alimentation pour le bâtiment multi-commerces
Le Maire informe le conseil municipal du projet TRAVAUX en vue de l’alimentation du bâtiment multi-commerce.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement, versera sa participation au SDEY selon les modalités de versement décrites dans la Convention N°23S7006EREX1 en annexe de la présente délibération
S’ENGAGE pour les travaux supérieurs à 15 000€, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci,
REGLERA le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2023 – article 2041582 pour les travaux d’investissement et au 605 et 758 pour les travaux de fonctionnement réseaux télécom et fibre optique.
Restaurant bâtiment multi-commerces
Mr BOTIN informe l’assemblée que la candidature de Mme LEAL Gésabelle et Mr BERNADAU Nicolas, expérimentés tous deux en restauration, a été retenue pour le futur restaurant dans le bâtiment multi-commerces.
Mr PIERRET Informe l’assemblée qu’un devis a été demandé à Mr PREVOST pour les WC de l’école maternelle suite à un contrôle de l’état actuel.
Le maire informe l’assemblée
- De l’invitation de Mr De Carville et son adjoint pour l’inauguration de l’exposition Villes et Paysages Bernard PLOSSU et Marcelo FUENTES le 24 juin 2023 à 17h30 ;
- Du conseil d’école prévu le 27 juin 2023 à 18 heures 30 à la salle de réunion de la mairie ;
- D’une réunion le 29 juin 2023 à 18h30 en visio, organisée par le Département et l’AMR89, à travers le dispositif « Elu Rural Relais de l’Egalité » en faveur des femmes et de la lutte contre les violences ;
- De réunions publiques organisées les 1er juillet à Avallon et Auxerre et 8 juillet à Sens et Pont Sur Yonne pour la présentation de la nouvelle desserte ferroviaire Paris/Avallon/Corbigny
Il est rappelé également
- l’assemblée générale de la CAUE le mercredi 28 juin 2023 à la salle des fêtes
- dans le cadre des expos dixmontoises, le vernissage des peintures de Mme GUADAGNINI et des poèmes de Mr THORELLE le 4 juillet 2023 à 18 h 30 à la bibliothèque.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
