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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 mai 2023

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Présents :

M. BOTIN Marc Maire, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM.  LAMIRAUX Simon, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTHOT Stéphanie, BERTOLDO Claire-Marie, M. JACQUET Julien, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal, Mme JARDIN Marie-Joseph.

Procuration : M. PIERRET Jean-Claude représenté par M. BOTIN Marc.

 Absent excusé : M. VASSARD Jean-Luc, M. SOETE Alain.

Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 02 mai à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 28 février 2023 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un référent déontologue de l’élu

Vu l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er Juin 2023 correspondant :

  • Soit à une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées d’aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;
  • Soit un collège, composé de personnes ;
  • Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

  • de désigner Monsieur Philippe SERRÉ comme référent de la commune,
  • de préciser que Monsieur Philippe SERRÉ exercera ses missions jusqu’au 30 juin 2026,
  • de préciser que tout conseiller communal ou communautaire pourra saisir Monsieur Philippe SERRÉ en déposant son dossier en mairie.

Prestation « Rapport social unique à façon » proposée par le Centre de Gestion de l’Yonne

Le Maire expose :

Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour réaliser le Rapport Social Unique pour l’année 2022 ;

Que la réalisation de ce rapport est une obligation pour toutes les collectivités conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;  

Que la convention proposée permettra à la commune de respecter cette obligation sans avoir à consacrer le temps imparti à la réalisation de ce bilan ;

Que le CDG 89 assurera les missions suivantes :

  • Saisine du Rapport Social Unique « agent par agent » ou « consolidé »
  • Saisine du Rapport Annuel sur la Santé, Sécurité et Conditions de travail (RASSCT)
  • Saisine du rapport « Handitorrial »
  • Saisine du rapport « GPEEC »
  • Transmission au CDG 89 et à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Que le CDG s’engage à respecter les obligations inhérentes à cette mission notamment, le secret et la discrétion professionnels. Les données traitées ne pourront être communiquées et utilisées à d’autres fins que celles prévues réglementairement ;

Que le montant de la participation financière a été déterminé par le Conseil d’Administration du CDG 89 comme suit :

  • Effectif de 1 à 5 agents : montant forfaitaire de 100 euros
  • Effectif à partir de 6 agents : 20 euros par agent saisi

Le Conseil, après en avoir délibéré :

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu la délibération n°2022-30 en date du 28 novembre 2022 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne portant tarification de la prestation RSU à façon,

DECIDE

De confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne la réalisation du Rapport Social Unique pour l’année 2022 de la commune

AUTORISE

Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ADOPTÉE à  l’unanimité des membres présents.

Le Maire

  • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
  • informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d’Assas 21000 DIJON) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication, ou par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Délégation de signature pour signer tout acte passé en la forme administrative au nom de la Commune

Le maire explique qu’il a compétence pour dresser les actes administratifs au nom et pour le compte de la commune en sa qualité de maire. Etant donné qu’il doit authentifier les actes, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour les signer.

Il demande l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à conclure et authentifier les actes administratifs ainsi qu’à désigner un adjoint pour les signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité la délégation de signature pour tout acte passé en la forme administrative au nom de la commune à

           – Mme NEUGNOT Marie-Nicole.

Délibération approuvant la convention financière du SDEY proposée pour la dissimulation de lignes électriques rue de la mairie

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de dissimulation des réseaux  RUE DE LA MAIRIE .

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de dissimulation des réseaux RUE DE LA MAIRIE,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière N°21S7100ERDI1/ERRT1,

S’ENGAGE, pour les travaux de plus de 15 000€ TTC, à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER-FSE + BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et MASSIF DU JURA 2021-2027

Le conseil municipal a approuvé, lors de la réunion du conseil municipal en date du 11 février 2020, l’avant-projet sommaire proposé par le cabinet d’architectes Atelier Cité Architecture pour le dossier revitalisation du centre bourg de Dixmont.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une aide européenne au programme « Programme FEDER-FSE + Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 destinée à la réalisation de l’opération intitulée « Aménagements extérieurs de l’espace public » dans le cadre de la revitalisation du centre bourg de Dixmont à hauteur de 60 %.

  • Montant des travaux hors taxes ……………….…    527 655,00 €
  •        + Honoraires Hors taxes  ……………….…….. +    65 565,00 €

                                                                                                _____________

                 Total des dépenses retenu                                    593 220.00 €

  • Aide européenne demandée : 53.76 %, soit       318 923.00 €

Le Conseil Municipal charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCOURS FINANCIER DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PACTE DES TERRITOIRES

Le conseil municipal a approuvé, lors de la réunion du conseil municipal en date du 11 février 2020, l’avant-projet sommaire proposé par le cabinet d’architectes Atelier Cité Architecture pour le dossier revitalisation du centre bourg de Dixmont.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le concours financier du département destiné à la construction d’un commerce multi-services dans le cadre de la revitalisation du centre bourg de Dixmont à hauteur de 20.99 %

Déduction de lots déjà réalisés avec factures acquittées

LOT 01 – Démolitions (Entreprise MICHEL)   …………….   –      64 000,00 €            

LOT 02 – Gros œuvre (Entreprise GEBAT) …………………  –      10 107,00 €

                                                                                                  _______________

Total des dépenses retenu                                                           1 028 783,00 €

Le Conseil Municipal charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.                 

QUESTIONS DIVERSES

Equipement de la cuisine dans le bâtiment multi commerces

Le conseil municipal ayant réfléchi auparavant sur l’éventualité d’équiper la cuisine du bâtiment multi commerces avant l’installation d’un commerçant, des devis ont été présentés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise HENRIOT proposant la fourniture et l’installation de matériels de cuisine, laverie et bar pour un montant de 46 196.00 € HT (+3.66 € éco-participation), soit 55 435.20 € TTC.

Décisions modificatives au budget

Il y a lieu de prendre des décisions de modificatives pour les frais d’étude et de réalisation des travaux de dissimulation des réseaux effectués par le SDEY.

            -Chapitre 011 Compte 615221  ……………………    –  27 280.00 €

             -Compte 023 Virement à la section Invest..…        27 280.00 €

-Compte 021 Virement de la Section fonct…….…      27 280.00 €

-Compte 2041582 OPNI…….………………………….….   + 27 280.00 €

                                                                          ———————–

M. GAMBIER indique que M. WALTER de l’équipe La Télé de l’Yonne remercie la commune pour la subvention attribuée ;

Mme NEUGNOT indique que la Société PENS.COM propose une offre exclusive de support publicitaire pour la commune sous forme d’un sac, la question sera étudiée sous d’autres formes, notamment vers un fournisseur dans l’Yonne.

Mme MERCIER PERROTEZ fait le compte rendu de la conférence de l’INRAP sur les fouilles archéologiques.

M. JACQUET et Mme BERTOLDO exposent, dans le cadre d’une réunion d’échange au sein de l’ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité) du 28 avril dernier, la possibilité de mettre en place un système d’alerte permettant aux personnes en difficultés d’avertir, sous forme d’un badge ou d’une adresse mail.

M. BOTIN annonce

  • une invitation de Mr GIVORD, maire de PARON, pour l’inauguration des travaux quartier Beauregard et l’hôtel insectes à la médiathèque le samedi 13 mai 2023 à 10h30
  • une invitation émanant de Seine Grands Lacs à un nouvel atelier thématique organisé sur le déploiement du dispositif Episeine le 24 mai 2023 de 9h30 à 12h à AuxerrExpo.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

            Le maire                Les conseillers              Le secrétaire de séance