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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 janvier 2023

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Présents :

M. BOTIN Marc Maire, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, adjoints, MM.  SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mmes MERCIER PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.

Procurations : M. GAMBIER Benoît a donné pouvoir à Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. LAMIRAUX Simon a donné pouvoir à M. BOTIN Marc.

Absent excusé : M. VASSARD Jean-Luc

Secrétaire de séance : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal.

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 17 janvier à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 15 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Etude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque – VENTELYS

La société VENTELYS ENERGIES PARTAGEES est spécialisée dans la conception et le développement de parcs éoliens et photovoltaïques. Elle a réalisé un diagnostic technique sur le projet de la commune de Dixmont, et a identifié plusieurs secteurs qui présentent un potentiel de développement photovoltaÏque.

La société souhaite ainsi réaliser une étude de faisabilité pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Dixmont.

Le conseil municipal, après avoir délibéré:

• Autorise la société à réaliser une étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque,

• Autorise la société à déposer toutes les déclarations, autorisations et demandes de levées de servitudes nécessaires pour l’étude de faisabilité du projet de parc photovoltaïque.

Le conseil municipal autorise également Monsieur le maire à signer tout document relatif au projet.

Modification du temps de travail d’un agent communal

Le maire propose au conseil municipal la mutation totale de Mme QUIMBRE Véronique, adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, à la commune de Dixmont, suite au changement de situation concernant le car scolaire du SIVOS.

Son temps de travail actuel est de 26.5 heures par semaine pour la commune et 11 heures par semaine pour le SIVOS, il est proposé de lui accorder 37.5 heures par semaine.

Le conseil municipal

  • approuve à l’unanimité cette proposition, sous réserve de l’avis favorable du comité technique du Centre de gestion de l’Yonne,
  • Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Frais de cession du chemin rural de Vaulevrier

Suite à l’enquête publique concernant la cession d’une partie du chemin rural de Vaulevrier à Mr et Mme CADELEC, et conformément à la déliberation prise le 02 août 2022, le conseil municipal autorise le maire à encaisser les frais attenant à ce dossier, réglés par Mr Mme CADELEC.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG DIXMONT

Avenant n° 3 au marché –  lot 1 Désamiantage/Démolitions – TC1

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant  au marché pour le lot 1, attribué à l’entreprise MICHEL  :

Travaux en plus-value – Tranche conditionnelle 1

. Démolition du mur mitoyen   ……………………………Montant HT           2 474.00 €           

                                                                                                      TVA               494.80 €       

                                                                                                                      ___________

                                                                                        Soit total TTC         2 968.80 €     

Le marché du lot 1 d’un montant de 98 461.00 €HT sera donc porté à 100 935.00 € HT pour la tranche conditionnelle 1.

Le conseil municipal accepte l’avenant n° 03 du lot 1 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.

QUESTIONS DIVERSES

 Le maire informe les conseillers de deux autres projets d’installation de panneaux photovoltaïques  proposés directement aux propriétaires sont en cours sur la commune :

  1. Un projet agri-photovoltaïque est en cours au lieu-dit CHAMBALAY, sur des parcelles agricoles avec élevage d’ovins d’une surface de 14 hectares à l’arrière de l’habitation de l’agriculteur avec un raccordement électrique à 15 km pour une puissance estimée de 13 MWC et une production prévue de 16 GWh/an.
  • Un projet de développement d’un parc photovoltaïque au sol (35 tables inclinées pour surface projetée de 4 510 m²) au lieu-dit « la Haie des Brosses » en limite avec les communes de Villechétive et Cerisiers, sur une parcelle de 2.071 hectares pour une puissance estimée de 999 kWc et une production envisagée de 1100 MWh/an.

Le conseil municipal donne un avis favorable pour ces deux projets.

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Le maire informe les conseillers

  • d’une proposition de plusieurs dates de réunion à Auxerre, concernant une formation sur la gestion des incivilités, organisée par l’AMF 89 en partenariat avec la Gendarmerie De l’Yonne.
  • Des Billets d’entrée gratuits sont proposés pour assister à des matchs de volley-ball élite féminine à Sens,   une info sera diffusée auprès des administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 50, le maire donne la parole au public présent.

Un administré informe d’une installation de panneaux photovoltaïques au hameau La Borde à la Gousse, un dossier d’urbanisme a bien été déposé en mairie.

Un administré demande des nouvelles du dossier « voie verte ». Les voies cyclables sont en cours de réalisation sur les communes aux alentours de Sens, le projet pour Dixmont se portera plutôt sur 2025.

Le maire                                                                                                         Les conseillers

Le secrétaire de séance