Présents :
M. BOTIN Marc Maire, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoît adjoints, MM. SOETE Alain, LAMIRAUX Simon, Mme BERTOLDO Claire-Marie, Mme BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : M. PERRAUT Marc représenté par M. Pierret Jean-Claude, M. DUFLOS Alexandre représenté par M. GAMBIER Benoit, M. VASSARD Jean-Luc représenté par M. SOETE Alain, M. PINCHON Roger représenté par Mme NEUGNOT Marie-Nicole, Mme MERCIER PERROTEZ Chantal représentée par M. BOTIN Marc.
Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 12 septembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 20 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
BRANCHEMENTS PROVISOIRES ELECTRIQUES
Vu les articles L.111-12, L.421-1 du Code de l’Urbanisme ;
Vu l’article D342-19 du code de l’énergie ;
Vu l’article 13 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d’électricité
Considérant que la notion de branchement provisoire n’est encadrée par aucune disposition réglementaire,
Considérant qu’un branchement peut être considéré comme provisoire lorsqu’il est demandé pour une raison particulière et une période limitée (saison froide, durée d’un chantier ou encore attente de reconstruction d’une habitation détruite), bien que la durée de l’installation ne puisse être connue avec précision,
Considérant qu’Enedis peut porter à la connaissance de la commune, toutes les demandes de prestations liées au raccordement électrique d’un branchement provisoire,
Le maire ne peut s’opposer aux branchements provisoires, aux réseaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme, uniquement aux branchements définitifs, conformément à l’article L.111-12 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé à ENEDIS par le biais de cette délibération de porter à la connaissance de la commune, toutes les demandes de prestations liées au raccordement électrique d’un branchement provisoire sur son territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à transmettre la présente délibération à ENEDIS.
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Il y a lieu de prendre des décisions modificatives au budget :
EN INVESTISSEMENT :
Achat mobilier pour l’extension de l’école et changement des sanitaires
- Compte 2183 Opération 049 ..…….…………………………………….…. + 7 000.00 €
Achat barrières Vauban
- Compte 21578 Opération 049 ……………………..…………..……………….. + 1 320.00 €
Sécurité incendie La Renarderie
- Compte 21568 OPNI……………………………………………..……………….…. + 3 170.00 €
Frais notariés – Cession cave
- Compte 2111 OPNI ………………………..………………………..……………… + 3 401.00 €
Raccordement compteurs EDF rue de la mairie
- Compte 2315 Opération travaux bourg 061……………….………………… + 3 182.40 €
Compte 2051 – OPNI ……………………………………………..……………..…..… – 4 000.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement……………………..…..…. 14 073.40 €
EN FONCTIONNEMENT :
Compte 60633…………………………………………………………………..…….….. – 14 073.40 €
023 Virement à la section investissement……………………..………….……. 14 073.40 €
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Convention de mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie avec le SDEY
Monsieur le maire présente les modalités de l’Appel à Projets du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) « Bouquets de travaux pour la rénovation énergétique partielle des Bâtiments Publics ».
Dans le cadre du projet de création d’un bâtiment multi-commerces et après avoir déposé un dossier de candidature, il est proposé aux membres du conseil municipal de conventionner avec le SDEY.
Il est précisé que le dossier a été instruit et que la commune a été désignée lauréate. Elle peut bénéficier d’une subvention de la part du SDEY correspondant à l’application du règlement financier en vigueur pour un montant de 50 000 € maximum.
Vu la délibération du 15 septembre 2020 actant l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du Sdey,
Vu la délibération et la convention d’attribution du SDEY,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à projets, et notamment l’obligation de respecter les exigences thermiques du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE),
- Atteste avoir pris en compte que le taux d’aide applicable par le Sdey est celui du règlement financier en vigueur au moment de la date du Comité du Sdey pour validation du dossier,
- S’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification de la convention d’attribution de l’aide,
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’attribution de l’aide,
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et tout document afférent, et s’engage à fournir dans un délai de 3 mois après la date de réception des travaux tous les documents nécessaires au montage du dossier CEE (notamment : PV de réception, factures, attestations CEE, …)
- S’engage à céder au SDEY le bénéfice de la vente des CEE issus de ces travaux, conformément au règlement de l’appel à projets,
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
REVITALISATION CENTRE BOURG – AVENANTS AU MARCHE
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 2 Gros-œuvre, attribué à l’entreprise GEBAT concernant la tranche ferme :
Travaux en moins-value sur la tranche ferme
- Fourniture et coffrage en médium ép 12 mm ou 18 mm sur le passage
Extension école sur les deux côtés et sur le linteau ….……………….……………….…. -280.00 €
- Pose de l’ensemble…………………………………………………………………………….…….…….. – 140.00 €
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S/TOTAL HT – 420.00 €
- Reprise boite de branchement eu Ø400………..…………………………………… – 486.16 €
TOTAL HT – 906.16 €
Le marché du lot 2 sera donc porté à 491 923.98 € HT, soit 590 308.78 € TTC
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 4 du lot 2 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 9 Carrelage sol et mur, attribué à l’entreprise NAGLA concernant la tranche ferme :
Travaux en moins-value sur la tranche ferme
- Fourniture et pose d’un isolant sous chape de type raupur 100 mm – F4.65
Fourniture et pose d’un relevé de plinthes 200 mm……….……………………….. – 4 695.80 € HT
Le marché du lot 9 sera donc porté, soit au total 49 640.06 € HT soit 59 568.07 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 3 du lot 9 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 10 Peintures , attribué à l’entreprise DELAGNEAU concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value sur la tranche ferme
DEVIS 7254
- Reprise de peintures suite à l’intervention des tests d’étanchéité
Pignon grande salle et mur de la grande salle coté locaux de rangement,
Plafonds du bureau et des deux sanitaires
Lessivage, rebouchage, enduite, ponçage, époussetage,
application de deux couches de peinture acrylique finition satinée………….… 1 404.53 €
- Echafaudage…………………………………………………………………….…..…. 350.00 €
__________ TOTAL HT 1 754.53 €
Le marché du lot 10 sera donc porté à 36 554.73 € HT, soit 43 865.68 € TTC
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 3 du lot 10 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’avenants au marché pour le lot 11 Chauffage-ventilation-climatisation-plomberie, attribué à l’entreprise FAVERGEAT concernant la tranche ferme :
Devis PM22138
Extension Ecole – Isolant sous chape
Fourniture et pose d’un isolant sous chape de type Raupur 100mm R4.65,
Fourniture et pose d’un relevé de plinthe 200 mm…………………………….….. 4 695.80 €
Devis MM23088
Travaux en plus et moins-value :
Barres PMR de relèvement………………………………………………..……….….. – 236.58 €
Barres PMR de tirage de porte……………………………………………..…….….… – 190.42 €
Siphons…………………………………………………………………………….……… – 602.00 €
S/TOTAL – 1 029.00 €
Travaux en moins-value local praticien
Barre PMR tirage de porte……………………………………………………….….…. – 95.21 €
Cuvette WC……………………………………………………………………..….……. – 245.63 €
Lave-mains et robinetterie……..……………………………………….………………- 1 164.21 €
Kit douche………………………………………………………………………………… – 189.69 €
Sèche-serviettes…………………………………………………………………………. – 554.32 €
S/TOTAL – 2 249.06 €
Travaux en moins-value logt T3
Robinetterie Lavabo rectangulaire……………….……………………………..…..….. – 154.64 €
Mitigeur Kit douche……….………………………………………………………….…… – 189.69 €
Meuble et robinetterie Evier…………………………………………………………..…. – 242.52 € S/TOTAL . – 586.85 €
Travaux en plus-value Ecole
Barre PMR de relèvement……………………………………………………….…..….. 285.10 €
Siphons Lavabos PMR……..……………………………………………………………. 58.00 €
Siphons Lavabos double……………………………………………………….………… 58.00 €
S/TOTAL 401.10 €
Travaux en plus-value local praticien
Cuvette WC………………………………………………………………………..………. 408.47 €
Lave-mains et robinetterie WC………..………………………………………………….. 566.69 €
Lavabo robinetterie et siphon Paillasse………………………………………..…..……. 1 807.96 €
Kit douche………………………………………………………………………………..…. 205.90 €
S/TOTAL 2 989.02 €
Travaux en plus-value
Robinetterie lavabo………………………………………………………..………..……… 142.00 €
Mitigeur de douche…………………………………………………..…………..…..…….. 205.90 €
Meuble sous évier et robinetterie……………………………………………………….… 1 147.85 €
S/TOTAL 1 495.75 €
TOTAL GENERAL HT + 1 020.96 €
Travaux en moins-value Ecole :
– Reprise de peinture (lessivage, rebouchage, enduit, ponçage,
époussetage, application de deux couches de peinture
acrylique finition satinée)………………………………………………….…………. – 200.00 € HT
Au total, le marché sera porté à 202 418.76 € HT, SOIT 242 902.51 € TTC
Le conseil municipal accepte les avenants du lot 11 à l’unanimité et charge le maire de préparer les avenants et les nouveaux ordres de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de deux avenants au marché concernant la tranche ferme pour le lot 12 Electricité, attribué à l’entreprise EIFFAGE concernant la tranche ferme :
Travaux en plus- value
Devis D644430
Mise en place d’une sonnette au niveau du local praticien avec BP
Extérieur Modle de chez LEGRAND ………………………………………….…….. 426.84 €
Modif et complément câblage pour mise en place d’un vidéoprojecteur
dans l’extension de l’école……………………………………………………….… 932.25 €
Pose et raccordement du coffret fourni par le lot 4……………………………… 229.53 €
Pose et raccordement passerelle sur box fourni par le client ……………….…… 134.62 €
Raccordement des câbles tuiles photovoltaïques………….….…………………… 120.52 €
Mise en service photovoltaïques………………………………………………….… 939.15 €
Alimentation gâche électrique ……………………………………………………… 1 431.12 €
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Montant HT 4 214.03 €
Montant TTC 5 056.84 €
Travaux en moins-value
Reprise de peinture pignon grande salle et pignon dégagement
(lessivage, rebouchage, enduit, ponçage, époussetage, application
de deux couches de peinture acrylique finition satinée)……….……Montant HT…- 1 785.78 €
Montant TTC.. – 2 142.94 €
Le marché du lot 12 sera donc porté à 78 702.42 € HT soit 94 442.90 € TTC.
Le conseil municipal accepte les avenants 2 et 3 du lot 12 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
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Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché concernant la tranche ferme pour le lot 13 Terrassement VRD, attribué à l’entreprise EUROVIA concernant la tranche ferme :
Travaux en plus-value
Devis 20005447
Mise en service poste de refoulement ……………………….……………..…….. 1 185.00 €
Tranchée supplémentaire …………………………………………….………..…… 1 339.77 €
Reprise boite …de branchement EU Ø400………………………..…………..…… 486.16 €
TOTAL HT 3 010.93 €
TOTAL TTC 3 613.02 €
Le marché du lot 13 sera donc porté à 79 285.10 € HT soit 95 142.12 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 01 du lot 13 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Location logement communal 4 rue d’Eichtal
Le maire informe le conseil municipal que le logement communal situé 4 rue d’Eichtal est libre depuis mai 2023.
Le conseil municipal a donné son accord par anticipation pour louer à partir du 1er septembre 2023 l’appartement à Mr BERNADAU, en attendant que l’appartement au- dessus du local praticien 1 rue de la Mairie, actuellement en travaux, soit mis à la location.
Le conseil municipal a donné un avis favorable pour la location d’une durée de six mois de l’appartement 4 rue d’Eichtal moyennant un loyer fixé à 380.00 €, payable les 5 de chaque mois, par virement bancaire. Une caution de 380.00 € sera demandé.
Le conseil municipal autorise le maire à établir et signer le bail.
Location local praticien 1 rue de la mairie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de commerce ;
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le local commercial situé 1 rue de la mairie au rez de chaussée a été rénové pour permettre la mise à disposition pour location à un praticien.
Le bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter de la date de signature.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 372.00 € par mois, payable d’avance le 05 de chaque mois, par virement bancaire auprès de la trésorerie de Sens.
La révision du loyer est soumise aux dispositions des articles L145-34 et suivants, du code de commerce, et R145-20 du même code.
L’indice de base sera l’indice de révision des loyers commerciaux du trimestre de l’année précédente à la date de la signature de l’acte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise le maire à faire établir le bail par un notaire.
Location logement communal 1 rue de la mairie
Le maire informe le conseil municipal que le logement communal situé 1 rue de la mairie au 1er étage est mis à la location.
Le bail sera conclu pour une durée de trois années à compter de la date de signature du présent bail.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 444.00 € par mois, hors droit, taxes et charges, payable d’avance le 5 de chaque mois par virement bancaire.
Le loyer sera révisé annuellement selon la variation d’un indice de référence des loyers publié par l’INSEE .
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sera demandé au locataire qui devra respecter un préavis de trois mois pour informer de son départ.
Le conseil municipal autorise le maire à établir et signer le bail.
Location local commercial 12 rue d’Eichtal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de commerce ;
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le local commercial situé 12 rue d’EIchtal sera mis à la location dès que les travaux seront terminés.
Le bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter de la date de signature.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 100.00 € par mois la première année correspondant à la participation aux frais d’achat du mobilier de restauration, payable d’avance le 5 de chaque mois par virement bancaire auprès de la Trésorerie de Sens.
Le montant du loyer de la deuxième année sera porté à 500.00 € par mois ( 400.00 € + 100.00 € frais de participation aux frais d’achat du mobilier de restauration).
Le montant du loyer mensuel de la troisième année sera porté à 900.00 € (800.00 € + 100.00 € frais de participation à l’achat du mobilier de restauration) et les années suivantes à 1 300.00 € (1 200.00 € + 100.00 € frais de participation à l’achat du mobilier de restauration).
La révision du loyer est soumise aux dispositions des articles L145-34 et suivants, du code de commerce, et R145-20 du même code.
L’indice de base sera l’indice de révision des loyers commerciaux du trimestre de l’année précédente à la date de la signature de l’acte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise le maire à faire établir le bail par un notaire.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire présente un devis de l’Entreprise CHEMOLLE pour un montant de 15 113.41 € TTC concernant des travaux supplémentaires non compris dans le marché Revitalisation du centre bourg, suite au litige avec la propriété voisine appartenant à Mr BOYLE et Mme LABORDE. Ce devis concerne les travaux de bardage sur le pignon mitoyen nord-est du 14 rue d’Eichtal. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.
Mr GAMBIER indique qu’il y a lieu d’indiquer que les personnes à mobilité réduite ont accès au stationnement rue de la mairie, un panonceau de signalisation sera ajouté sous le panneau d’interdiction existant. Il indique également qu’il existe des soucis de connexion WIFI dans l’école, un contrôle des prises de connexion sera effectué.
Mme BERTHOT présente un devis pour l’achat d’équipements ménagers, suite à la radiation du contrat avec Omni Services. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la SARL DISTRIPRO pour un montant de 858,98 € TTC, cette somme sera porté en fonctionnement sur le compte 60631.
Mr BOTIN informe l’assemblée
- de la visite de Mr KAMEL, nouveau Préfet à Sens. Celui-ci, après s’être rendu sur les chantiers en cours des travaux du bourg, a félicité le conseil municipal de la réalisation de ce projet et du dynamisme apporté à notre petite commune.
- d’un week-end « portes ouvertes » les 16 et 17 septembre prochains à la fourrière de Nailly.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20. Le maire donne la parole au public présent.
Le maire Les conseillers
