L’an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, adjoints, MM. SOETE Alain, LAMIRAUX Simon, DUFLOS Alexandre, PERRAUT Marc, Mme PERROTEZ Chantal.
Procurations : M. GAMBIER Benoit a donné pouvoir à M. PIERRET Jean-Claude, M. VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à M. SOETE Alain, M. PINCHON Roger a donné pouvoir à Mme NEUGNOT Marie-Nicole, Mme BERTOLDO Claire-Marie a donné pouvoir à Mme PERROTEZ Chantal, Mme BERTHOT Stéphanie a donné pouvoir à M. DUFLOS Alexandre, M. JACQUET Julien a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à M. LAMIRAUX Simon.
Secrétaire de séance : Mme PERROTEZ Chantal.
ORDRE DU JOUR
En début de séance, le maire demande l’avis du conseil municipal pour l’ajout à l’ordre du jour de ce conseil la délibération suivante :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout
Taxes directes locales 2022 – Vote des taux
Le maire indique les montants proposés pour les taxes directes locales 2022, soit :
| BASE IMPOSITION 2021 | TAUX REFERENCE | BASE PREVISIONNELLE 2022 | PRODUIT PROPOSE | |
| Taxe foncière (bâti) | 715 594 | 34.29 % | 738 700 | 253 300 € |
| Taxe foncière (non bâti) | 89 429 | 40.39 % | 92 500 | 37 361 € |
| TOTAL | 290 661 € |
En comparaison, le produit de l’année 2021 était de 279 705 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de laisser les taux inchangés pour l’année 2022.
Recensement de la population – Modalités d’indemnisation
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population pour 2022.
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2202-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2203-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié le 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- Deux agents recenseurs à temps non complet pour la période de mi-janvier à mi-février.
- La dotation de l’Insee d’un montant de 1 867.00 € sera répartie par moitié pour les deux agents, soit 933.50€ chacun.
Revitalisation du centre bourg de Dixmont
Avenant n° 2 au marché – lot 2 GROS OEUVRE
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de deux avenants au marché pour le lot 2 Gros-œuvre, attribué à l’entreprise GEBAT :
Travaux en plus-value
. Protection de l’escalier par feutrine et panneaux d’OSB…………………………..… 1 514.00 €
. Percement pour coffret électrique………………………………………………………….……. 391.95 €
. Démolition de la dalle du local poubelle…………………………………………………..…… 613.57 €
. Reprise de l’angle du bâtiment au droit du local Poubelles démoli
compris : Moyen d’accès – purge des pierres abîmées, coffrage et
réfection chainage d’angle en béton ………………………………………………………. 2 251.29 €
. Remaillage de la fissure en pignon au droit du local poubelle……………………….. 985.42 €
. Réalisation d’un chainage rampant de 50cm en pointe de pignon au lieu
du chainage prévu en base pour fixation charpentier compris
démolition des maçonneries déjà montées…………………………………………………. 981.00 €
. mise en place fourreau IK10 entre le coffret élec et l’ancien conduit de
Cheminée…………………………………………………………………………………………………..… 742.23 €
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+ 7 479.46 €
Travaux en moins-value
. Rejointoiement des murs en moellons et pierre conservés………………….….. 15 501.40 €
. Percement pour pénétration de réseaux ………………………………………………………. 522.63 €
. Canalisations d’assainissement en PVC…………………………………………………………. 393.96 €
. Siphons fonte…………………………………………………………..………………………………….. 140.82 €
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– 16 558.81 €
Le marché du lot 2 d’un montant de 501 909.49 € HT sera donc porté à 492 830.14 € HT.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 2/2022 du lot 2 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Avenant n° 1 au marché – lot 4 Couverture – Tuiles
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de deux avenants au marché pour le lot 4, attribué à l’entreprise CHEMOLLE :
Travaux en plus-value
. Travaux d’entretien sur le chéneau existant de l’école …………………………..… 618.00 €
. Etanchéité avec le mur mitoyen d’enceinte sur la façade sud-est
de l’extension …………………………………………………………………………………….….……. 746.38 €
. Etanchéité avec le mur mitoyen d’enceinte sur la façade nord-est
de l’extension ………………………………………………………………………….………………… 1 563.10 €
. Etanchéité avec le mur mitoyen (bardé en tôles) sur la façade nord-est
de l’extension …………………………………………………………………………………….……. 2 100.14 €
. Frais de prorata……………………………………………………………………………………….. 75.41 €
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+ 5 103.03 €
Travaux en moins-value
. Diminution de la surface de couverture en tuiles photovoltaïques pour
réduction de la puissance fournie par l’installation de 3000 Wc sur
l’extension de l’école (tranche ferme)………………………………………………….….. 17 505.24 €
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– 17 505.24 €
Le marché du lot 4 d’un montant de 166 479.81 €HT sera donc porté à 154 077.60 € HT.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1/2022 du lot 4 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune de Dixmont – Participation financière de la commune
Le maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.
M. Le Maire informe le conseil municipal que les travaux sur le territoire de la commune font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
M. Le Maire propose :
- D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 10 décembre 2021 délibération N°97-2021)
- De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les travaux de toute nature sur le territoire de la commune, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 30 000 €.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 10 décembre 2021 portant règlement financier 2022,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 10 décembre 2021 (joint en ANNEXE de la présente délibération),
ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 30 000 €.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
Convention de mise à disposition du mobilier communal
Le maire propose d’ étendre la mise à disposition du mobilier communal aux personnes extérieures sous condition qu’ils aient un lien familial avec un administré de la commune et que la manifestation ait lieu à Dixmont.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge le maire de modifier le contrat.
Retrait de l’adhésion de la commune au Syndicat Centre de secours
Le maire soumet au conseil municipal le retrait de la commune au Syndicat du centre de secours de Villeneuve S/Yonne.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge le maire des formalités administratives.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30, le maire donne la parole au public présent qui n’a pas de question supplémentaire.
