Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 Février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 22 février à  20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Présents :

M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. VASSARD Jean-Luc, SOETE Alain, LAMIRAUX Simon, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTHOT Stéphanie, BERTOLDO Claire-Marie, M. JACQUET Julien, Mme PERROTEZ Chantal.

Procurations : Mme JARDIN Marie-Joseph a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie, M. DUFLOS Alexandre a donné pouvoir à M. BOTIN Marc.

Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.

ORDRE DU JOUR

Compte administratif 2021

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mme PERROTEZ Chantal, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

• Section de fonctionnement : Dépenses : 523 385.65 €   Recettes :     747 584.20 €
• Section d’investissement :     Dépenses : 286 963.46 €   Recettes :  1 383 623.80 €

Reprises exercice N-1 :                  Excédent de Fonctionnement :   227 745.43 €

                                                      Déficit d’Investissement           :   110 981.27 €

Soit un total de :

Excédent de fonctionnement : 451 943.98 €

Excédent d’investissement     : 985 679.07 €

Restes à réaliser    :         Dépenses :   881 787.68 €            

                                       Recettes :  1 803 707.40 €

                                        Soit :             921 919.72 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2021.

Compte de gestion 2021

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation de résultat 2021

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente

– un excédent cumulé de fonctionnement de     451 943.98 €

– un excédent cumulé d’investissement de         985 679.07 €

Compte tenu des restes à réaliser

                            Dépenses : 881 787.68 € Recettes : 1 803 707.40 €

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement –          Chapitre 002 :   451 943.98 €

Investissement    –          Chapitre 001 :   985 679.07 €    

                                                       1068 :               0 €

Budget primitif 2022

Le Maire présente le budget primitif 2022. Le conseil municipal décide de le voter comme suit 

           -Fonctionnement : Dépenses :  1 126 778.98 €   Recettes : 1 126 778.98 €

           -Investissement   :  Dépenses :  3 072 370.28 €   Recettes : 3 072 370.28 €

Le conseil municipal accorde une subvention aux organismes suivants :

Revitalisation du centre bourg

Avenant au marché lot 2 – Gros œuvre

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 2 Gros-œuvre, attribué à l’entreprise GEBAT :

Travaux en plus-value :

Réalisation d’un mur, Démolition du contre-mur local poubelle, Reprise de maçonnerie ………… 1 908.00 € HT

TVA 20%…………      381.60 €

TOTAL ……………    2 289.60 € TTC

Le marché du lot 2  sera donc porté à  501 909.49 € HT.

Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1/2022 du lot 2 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.

Avenant au marché lot 3 –  Charpente bois/murs à ossature bois

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un avenant au marché pour le lot 3 Charpente bois/murs à ossature bois, attribué à l’entreprise VAUCOULEUR :

Travaux en plus-value :

Réfection de plancher bois       ……………..……..…………..   1 678.12 € HT

TVA 20%…………..      335.62 €

TOTAL ………..……    2013.74 € TTC

Le marché du lot 3 sera donc porté à  275 687.84 € HT.

Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1/2022 du lot 3 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.

QUESTIONS DIVERSES

Conventions urbanisme de la CAGS

Exposé des motifs :

Dans la droite lignée de sa compétence et de ses missions en matière d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais propose à ses communes membres qui le souhaitent la mise à disposition de ses services d’instruction en droit des sols et de planification, de révision et amendement des documents d’ urbanisme communaux pour les communes en étant dotées.

Ces mises à dispositions des services urbanisme, initiées dès 2016 par la signature avec les communes intéressées et disposant d’un document d’urbanisme opposable, font partie des piliers de la coopération et de la construction de notre Agglomération. Elles vont devoir évoluer, avec l’entrée en vigueur prochaine du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUI-H), afin d’intégrer les futures demandes de communes du Grand Sénonais intéressées par ces services et les nouvelles prestations proposées par l’Agglomération.

Aussi, pour les communes bénéficiant déjà de ces mises à disposition, la présente délibération et ses conventions associées auront vocation à se substituer aux conventions aujourd’hui en vigueur avec les communes concernées.

Avec ces nouvelles conventions, l’Agglomération et ses communes membres entendent harmoniser l’instruction des autorisations d’urbanisme auprès des services compétents de I’ Agglomération mis à disposition des communes et harmoniser et d’unifier la gestion et les évolutions des documents d’urbanisme, à l’échelle intercommunale, soit, à l’échelle des 27 communes de l’Agglomération.

Mise à disposition du service du droit des sols.

Au regard de ces éléments et de l’entrée en vigueur prochaine du PLUI-H du Grand Sénonais, il est proposé la mise en place d’une nouvelle convention de mise à disposition du service instructeur intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols dès lors que le PLUi-H, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DEL170629420029 du 29 juin 2017, entrera en vigueur.

Il est ici rappelé que dans le cadre de cette mise à disposition, les agents instructeurs agiront sous l’autorité du Maire de la commune.

A ce titre, en cas de volonté du maire, pour fluidifier l’action municipale, notamment dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, de déléguer sa signature à un agent instructeur, il lui reviendra de prendre les arrêtés municipaux y afférents.

Mise à disposition du service de la planification

A l’image du service d’instruction en droit des sols, le service planification de l’Agglomération est mis à disposition des communes pour une aide à la réalisation ou au suivi des procédures de planification de document d’urbanisme (révision ou modification d’un PLU ou d’une carte communale) tant que te PLUi-H, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DEL170629420029 du 29 juin 2017 ne sera pas opposable.

Une fois le PLUi-H en vigueur, il est convenu que la mise à disposition du service planification de l’Agglomération portera sur toute procédure d’urbanisme liée à son évolution ainsi que sur la conduite d’études inhérentes à tout autre document d’urbanisme (SPR, SCoT, PSMV…).

Ainsi, il est proposé la mise en place d’une convention de mise à disposition du service planification intercommunal pour les 27 communes membres de la Communauté d’ Agglomération du Grand Senonais.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L .521 1-4-1,

VU le Code de l’urbanisme,

VU la loi n02002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loi n02004-809 du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales,

VU la loi no 201 4-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (AL UR) portant notamment transfert automatique de la compétence en matière de création et d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux EPCI, effectif au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au 27 mars 2017,

VU la délibération n°DEL161006420030 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 portant instruction des autorisations d’occupation du sol et gestion des PLU et des documents d’urbanisme en tenant lieu – Convention de mise à disposition du service du droit des sols pour le compte de 9 communes et du service de la planification pour le compte de 14 communes,

VU le PLUi-H du Grand Sénonais, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DEL170629420029 du 29 juin 2017 et dont le projet a été arrêté par délibération n°DEL210629400002 du 29 juin 2021.

Considérant qu’avec cette mise à disposition des services dédiées aux missions d’urbanisme, l’Agglomération du Grand Sénonais, de par ses services, assurera, avec l’ensemble des 27 communes du territoire et de leur maire, un aménagement du territoire cohérent et répondant aux objectifs poursuivis à l’échelle du Grand Sénonais, au regard du PLUI-H, et renforcera une unité de gestion et d’instruction en matière d’urbanisme au service du territoire et de ses habitants.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal

ARTICLE 1 :

approuve la mise à disposition du service d’instruction en droit des sols et du service planification (gestion et révision des plans locaux d’urbanisme et des documents d’urbanisme) au profit de l’ensemble des communes du Grand Sénonais susmentionnées et/ou intéressées, conformément aux dispositions visées au sein des conventions ici proposées.

ARTICLE 2 :

autorise le Maire à signer l’ensemble des conventions de mise à disposition avec les communes intéressées et tout acte et avenant s’y rapportant.

Groupement de commandes travaux voirie communale

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de la CAGS qui souhaite savoir quelle serait la position du conseil municipal pour une proposition de groupement de commandes concernant les travaux de voirie communale, ceci afin d’obtenir des prix attractifs.

Le projet sera mis en place, si le nombre d’adhérent est suffisant, d’ici 2023. Le choix d’une seule entreprise sera effectué sous forme d’appel d’offres et la convention sera établie pour un an renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal est favorable à  cette proposition.

Bureau de vote élections présidentielles

Projet de borne télémédecine

La Société MEDADOM propose une télémédecine pour renforcer l’accès aux soins sous forme d’une borne équipée de six dispositifs médicaux (thermomètre, tensiomètre, oxymètre, dermatoscope, stéthoscope, otoscope) accessible à tous et en toute sécurité.

Celle-ci serait installée en mairie, un planning serait défini pour l’accès au public. Une convention de douze mois est proposée.

Le conseil municipal est favorable à cette proposition.

Antenne sur parcelle « La Cocagne »

Une convention d’autorisation d’occupation temporaire avait été signée avec  FPS TOWERS le 21 avril 2015 pour une durée de 15 ans moyennant une redevance annuelle de 7 877.35 € pour la mise à disposition du terrain situé à « La Cocagne » permettant la pose d’une antenne. La société a pris la dénomination ATC France en janvier 2018, laquelle nous a proposé une nouvelle convention pour une durée de 12 ans avec une redevance annuelle de 8 000.00 € alors que la convention initiale était toujours en cours.

La Société VALOCÎME a fait une proposition financière pour une convention d’une durée de 12 ans avec une redevance annuelle de 11 000.00 €.

Le conseil municipal accepte la proposition de VALOCÎME et charge le maire des formalités administratives.

                                                                                      ______________

Le maire informe l’assemblée  

• que les travaux de désamiantage de la tranche conditionnelle ont commencé. Une information sera diffusée aux habitants pour la mise en place du dépôt de pain dans la verrière de l’ancien café rue d’Eichtal à compter du 02 mars 2022, les travaux de démolition du local actuel devant débuter  sous peu.
• Mr PIERRET propose d’écrire un message de soutien au groupe des Ukrainiennes venu faire un spectacle à Dixmont en août 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures, le maire donne la parole au public présent.

Il est demandé si la circulation risque d’être perturbée rue d’Eichtal avec les travaux en cours. Ceux-ci ne devraient pas causer de dérangement ; quand les travaux de voirie seront entrepris, un arrêté de circulation sera pris pour mettre en place une déviation, comme cela a été fait lors des travaux sur le réseau d’eau potable rue d’Eichtal.

Une demande a été formulée pour qu’il soit rappelé à un administré route de Rougeriot de  tailler sa haie qui gêne la voirie.

Il est demandé de relancer LA SENONE pour que le calcaire de rebouchage, suite à plusieurs de leurs interventions sur la commune,  soit recouvert d’un revêtement afin de finaliser leurs travaux.

Il est demandé de relancer la CAGS pour des soucis d’éclairage public rue St Gervais, à la Borde à la Gousse et à la Grande Vallée.

Le maire                                                                                                    Les conseillers