L’an deux mille vingt et un, le lundi 03 mai, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Dixmont, sous la Présidence de M. Marc BOTIN, maire.
Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. SOETE Alain, LAMIRAUX Simon, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mmes PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.
Absents excusés : M. DUFLOS Alexandre, M. VASSARD Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
ORDRE DU JOUR
REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE DIXMONT
Analyse pour les entreprises retenues pour négociation suite à la commission d’appel d’offres du 27 avril 2021
Lors de la commission d’appel d’offres du 27 avril 2021, l’architecte a rappelé les éléments principaux de l’analyse de l’offre, indiqués dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), notamment le choix des trois entreprises les mieux classées pour chaque lot. Il nous présente ensuite un tableau récapitulatif.
- Pour le lot 2 Gros œuvre, la proposition de l’entreprise GEBAT Constructions est jugée inacceptable au sens de l’article L2152-3 du code de la commande publique, car le prix excède fortement les crédits budgétaires alloués au marché pour ce lot. La commission décide de relancer une consultation pour ce lot.
- Pour le lot 11 Chauffage/Ventilation/Climatisation/plomberie et lot 12 Electricité CFO/CFA, aucune offre ne nous est parvenue, la Commission décide de relancer une consultation pour ces deux lots.
- Pour les autres lots, l’architecte propose de négocier l’offre financière.
Le conseil municipal
- Approuve les décisions de la Commission d’appel d’offres ;
- Charge le maire de prévenir l’entreprise qui n’a pas été retenue ;
- Charge le maire de relancer une consultation pour les lots 2, 11 et 12 ;
- Autorise le maire à procéder à l’attribution des lots.
QUESTIONS DIVERSES
CREATION POSTE EMPLOI NON PERMANENT
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire, rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de surcroit de travail, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
- Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 1 er juin 2021 au 1 er juin 2022 inclus, à temps complet et à raison de 35/35 e heures hebdomadaires.
- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial échelon C1 sur indice brut 354, indice majoré 330 ;
- D’autoriser le maire à signer le contrat de travail ;
- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
BUREAU DE VOTE ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
Compte tenu des directives de la Préfecture qu’il convient d’appliquer lors du déroulement des élections en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19, les bureaux se tiendront à la salle des fêtes de 8 heures à 18 heures.
Bureaux de vote pour le 20 juin 2021
| HORAIRES | ELECTIONS DEPARTEMENTALES | ELECTIONS REGIONALES |
| De 8h à 13h | M. BOTIN Marc, Président | M. BOTIN Marc, Président |
| M. PIERRET Jean-Claude, secrétaire | Mme NEUGNOT Marie-Nicole, secrétaire | |
| M. SOETE Alain, assesseur | M. DUFLOS Alexandre, assesseur | |
| M. PINCHON Roger, assesseur | M. JACQUET Julien, assesseur | |
| De 13h à 18h | M. BOTIN Marc, Président | M. BOTIN Marc, Président |
| M. GAMBIER Benoît, secrétaire | Mme BERTHOT Stéphanie, secrétaire | |
| Mme PERROTEZ Chantal, assesseur | M. PERRAUT Marc, assesseur | |
| M. LAMIRAUX Simon, assesseur | M. VASSARD Jean-Luc, assesseur |
Bureaux de vote pour le 27 juin 2021
| HORAIRES | ELECTIONS DEPARTEMENTALES | ELECTIONS REGIONALES |
| De 8h à 13h | M. BOTIN Marc, Président | M. BOTIN Marc, Président |
| M. PIERRET Jean-Claude, secrétaire | Mme NEUGNOT Marie-Nicole secrétaire | |
| Mme BERTOLDO Claire-Marie, assesseur | M. SOETE Alain, assesseur | |
| M. PINCHON Roger, assesseur | M. JACQUET Julien, assesseur | |
| De 13h à 18h | M. BOTIN Marc, Président | M. BOTIN Marc, Président |
| M. GAMBIER Benoît, secrétaire | Mme BERTHOT Stéphanie, secrétaire | |
| Mme PERROTEZ Chantal, assesseur | M. VASSARD Jean-Luc, assesseur | |
| M. LAMIRAUX Simon, assesseur | M. PERRAUT Marc, assesseur |
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
Le maire, Marc BOTIN.
