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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2021

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L’an deux mille vingt et un, le vendredi 21 mai, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Dixmont, sous la Présidence de M. Marc BOTIN, maire.

Présents : M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. SOETE Alain, VASSARD Jean-Luc, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie,  PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.

Procurations : M. LAMIRAUX a donné pouvoir à M. BOTIN, M. DUFLOS a donné pouvoir à Mme NEUGNOT, MME BERTHOT a donné pouvoir à M. PIERRET.

Absent excusé : M. JACQUET Julien.

Secrétaire de séance : Mme PERROTEZ Chantal.

ORDRE DU JOUR

REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE DIXMONT – Attribution du lot 1 Désamiantage /Démolition

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le jeudi 20 mai 2021 afin de procéder au choix de la meilleure offre concernant le lot n° 1 Désamiantage/Démolition. Le rapport de l’analyse des offres a été présenté par l’architecte.

La commission a décidé d’attribuer le lot 1 Désamiantage /Démolition à l’entreprise MICHEL dont le siège est à AUXERRE (89000) 57 rue Guynemer, sa proposition étant la meilleure au regard des critères de sélection.

Le conseil municipal

  • Approuve la décision de la Commission d’appel d’offres ;
  • Charge le maire de prévenir l’entreprise qui n’a pas été retenue ;
  • Autorise le maire à procéder à l’attribution du lot.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE DIXMONT

Le maire informe les conseillers qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de mettre des crédits supplémentaires pour les honoraires d’architecte concernant l’opération revitalisation du centre bourg.

L’écriture comptable s’établira de la façon suivante :

  • En fonctionnement – compte  61551                   :   –      41 200.00   €
  • En investissement – Compte 2031 Opération 61 :   +     41 200.00   €
  • En dépenses fonctionnement   Compte 023        :   +     41 200.00   €
  • En recettes investissement        Compte 021        :  +     41 200.00   €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération création d’un emploi non-permanent poste agent administratif

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de surcroit de travail, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Après avoir entendu le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
  • Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 1ER juin 2021 au 1er juin 2022 inclus, à temps non complet et à raison de 15/35e heures hebdomadaires.
  • Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial échelon C1 sur indice brut 380, indice majoré 350 ;
  • D’autoriser le maire à signer le contrat de travail ;
  • Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

QUESTIONS DIVERSES

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS « Habitat-Aménagement – Cadre de vie Aménagement d’espaces publics »

Le conseil municipal a approuvé, lors de la réunion du conseil municipal en date du 11 février 2020, l’avant-projet sommaire proposé par le cabinet d’architectes Atelier Cité Architecture pour le dossier revitalisation du centre bourg.

Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté au titre de l’aménagement du territoire « Habitat – Aménagement : Cadre de vie – Aménagement d’espaces publics » dans le cadre l’aménagement de la place de la Fontaine, la rue d’Eichtal et la rue de la mairie de Dixmont.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

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Mr PINCHON fait le compte rendu de la réunion du Syndicat intercommunal du centre de secours.

Mr BOTIN informe le conseil municipal de réunions publiques prévues à la salle des fêtes dans le cadre des élections départementales :

  • Mme FRASSETTO Le jeudi 10 juin à 18h30
  • Mr LAFOLLY le lundi 14 juin 2021 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Le maire  Marc BOTIN.