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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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Demande de subventions auprès du SDEY – Revitalisation du centre bourg

Monsieur le Maire présente les modalités de l’Appel à Projets du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’YONNE (SDEY) pour la « construction exemplaire BEPOS – EFFILOGIS » des Bâtiments Publics et propose aux membres du Conseil Municipal de candidater à cet Appel à Projets dans le cadre du projet de création du bâtiment à énergie positive (BEPOS) pour

  1. un « commerce multiservices »,
  2. une classe dans la cadre de l’Extension de l’école
  3. la réhabilitation d’un bâtiment situé au 1 rue de la Mairie pour le projet « création d’un local de praticiens et d’un logement, ces trois dossiers étant inclus dans le  projet global de « Revitalisation du centre bourg de Dixmont ».

Le Conseil municipal 

– décide de candidater à l’Appel à Projets du SDEY pour la « construction exemplaire BEPOS – EFFILOGIS » des bâtiments publics,

  • atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projets, et notamment l’obligation d’être lauréat de l’aide EFFILOGIS de la région Bourgogne Franche Comté pour le même projet de création de bâtiments,
  • autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
  • s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification de la convention d’attribution de l’aide.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS ADT – HABAM – 00018L

Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté au titre de l’aménagement du territoire « Habitat – Aménagement : logement locatif et cadre de vie » dans le cadre de la création d’un logement T3 situé au R+1 d’un bâtiment communal sis à Dixmont, 1 rue de la mairie. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.       

Monsieur PIERRET, en charge du dossier Revitalisation du centre bourg, annonce l’avis favorable de la Préfecture pour l’obtention :

  • de la DETR d’un montant de 99 300.00 € pour les travaux extérieurs (1ère tranche) d’une salle de classe dans le cadre de l’extension de l’école ;
  • de la DETR d’un montant de 41 880.00 € pour les travaux intérieurs (2e tranche) d’une salle de classe dans le cadre de l’extension de l’école ;
  • du fonds de concours de la CAGS pour un montant de 30 000.00 € pour la création d’une salle de classe dans le cadre de l’extension de l’école.

NOMINATION D’UN RESPONSABLE DE SECURITE DES LOCAUX

Dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, il est demandé de désigner un responsable de sécurité des locaux. Mme LAUBE Christine, adjoint administratif, est nommée à ce poste.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET  

Le conseil municipal décide de  prendre des décisions modificatives pour budgéter

  • l’achat de la cave rue d’Eichtal ,
  • un dépassement sur les comptes d’emprunt,
  • Frais d’étude CCI pour la revitalisation centre bourg.

RETROCESSION DE PARCELLE CADASTREE G 2105 AU DOMAINE PUBLIC                  

Considérant que la parcelle cadastrée G 2105 d’une superficie de 8 ares 40 centiares appartenant à la commune est destinée à l’emplacement d’un parking public dans le cadre du dossier de revitalisation du centre bourg ;

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rétrocéder la parcelle G 2105 au domaine public et de classer celle-ci dans le domaine public communal et plus précisément de l’intégrer au sein de la voirie communale à l’issue des travaux.

DESAFFECTATION D’UNE CLASSE

Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995 concernant la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques, l’approbation de la Préfecture et de l’inspecteur d’académie sont requis pour autoriser la MAM à occuper la classe de l’école élémentaire de Dixmont.

L’avis préfectoral n’étant pas arrivé en mairie à ce jour, le conseil municipal, sous réserve de l’avis favorable de la Préfecture, anticipe sa décision et accepte à l’unanimité la désaffectation de la classe pour permettre l’utilisation des locaux par la M.A.M.

CONVENTION M.A.M

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet de convention d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires proposée pour l’utilisation de la cour, du préau et de la rampe d’accès par la Maison d’Assistantes Maternelles et charge le maire des formalités.

Délibération mise à disposition parcelle cadastrée E 645

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet de convention concernant la mise à disposition d’une parcelle cadastrée E645 de 40 centiares, un coffret EDF étant implanté sur cette parcelle et charge le maire des formalités.

Délibération mise à disposition parcelle cadastrée G 111

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet de convention concernant la mise à disposition d’une parcelle cadastrée G111 de 1are 20 centiares pour assurer la continuité d’un chemin piétonnier et charge le maire des formalités.

Participation séjour scolaire

 Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 50.00 € aux familles demandant une participation financière pour des séjours scolaires proposés aux enfants, sans qu’il soit demandé de justificatifs de ressources et à condition que les frais incombant aux parents soient supérieurs à 100.00 €.

Création commission sécurité routière

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer une commission sécurité routière, Mr BOTIN commis d’office Président de la commission, les membres sont :

  • Mr GAMBIER Benoît
  • Mr PINCHON Roger,
  • Mr LAMIRAUX Simon,
  • Mme JARDIN Marie-Joseph,
  • Mme BERTHOT Stéphanie.

Création commission suivi de travaux

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer une commission « suivi de travaux », Mr BOTIN commis d’office Président de la commission, les membres sont :

  • Mme NEUGNOT Marie-Nicole,
  • Mr PIERRET Jean-Claude,
  • Mr PINCHON Roger,
  • Mr PERRAUT Marc.

QUESTIONS DIVERSES

Référents dossier élaboration du PLUI – H (Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat

Par délibération du 04 juillet 2017, deux élus référents ont été nommés pour le dossier élaboration du PLUI-H.

Suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer un remplaçant, Monsieur PIERRET Jean-Claude restant en poste ; Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination de Mme NEUGNOT Marie-Nicole.

DELEGATIONS DE SIGNATURES – DONS ET LEGS

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la délégation de signatures au maire pour les dons et les legs.

TRANSFERT DE COMPETENCES à la CAGS « Création et gestion de crématorium »

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-40 et L.5211-17 ;

VU la délibération de la CAGS  n°DEL201126030005 en date du 26 novembre 2020 portant approbation du transfert de la compétence « création et gestion de crématorium » ;

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de compétence au profit de l’Agglomération du Grand Sénonais dans un délai de trois mois à compter de l’adoption dudit transfert par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et de la notification de la présente délibération par le Président de l’établissement public de coopération intercommunale, à défaut son avis sera réputé favorable ;

 le Conseil municipal

APPROUVE letransfert de la compétence « création et gestion de crématorium » au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

SOUTIEN AU SDIS CONTRE LA SUPPRESSION DU CENTRE 115

Motion de défense des urgences et des secours,

refusant la suppression du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne

et plaidant pour la création d’un centre départemental unique
de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de

-SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;

-REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

-DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;

-SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d’urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d’aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu’au numéro dédié aux secours ;

-APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume LARRIVE, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

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L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

Il est rappelé que le chien d’une famille de Dixmont erre toujours dans les rues. Une lettre recommandée AR pour rappel de l’interdiction leur sera adressée.

Il est signalé un stationnement gênant rue blanche dans le virage, le nécessaire a été fait auprès des propriétaires de véhicule.

Il est demandé où est la fibre optique, Mr BOTIN précise que la montée en débit ne sera pas prête avant 2023.

Il est de nouveau signalé qu’un câble des Télécom est trop bas sur le chemin des Noisettes et qu’il faudrait préciser au prestataire de le relever afin d’éviter les accrochages. L’intervention avait été demandée, le nécessaire sera fait.

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Le maire informe l’assemblée

  • de la prochaine réunion avec le cabinet d’architectes le 12 janvier 2021 à 14 heures à laquelle aura lieu la remise du  dossier de consultation aux entreprises.
  • qu’il n’y aura pas de cérémonie de vœux pour 2021.

Le maire
Marc BOTIN