7 rue de la mairie 89500 Dixmont
+33 3 86 96 02 13
mairie@dixmont-yonne.fr

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2020

Created with Sketch.

Délibération pour l’opération revitalisation du bourg

Le conseil municipal a approuvé, lors de la réunion du conseil municipal en date du 11 février 2020, l’avant-projet sommaire proposé par le cabinet d’architectes « Atelier Cité Architecture ».

Au vu de l’avancement du dossier, le conseil municipal accepte l’estimatif du projet (phase 1) se montant à 95 000,00 € hors taxes et sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne dans le cadre de l’appel à projet « Attractiv’Yonne 2020 » pour la création de cours naturalisées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Plan communal de sauvegarde

Le maire présente le Plan Communal de Sauvegarde établi le 8 avril 2010, mis à jour suite aux élections 2020 et à la pandémie COVID19.

Le conseil municipal approuve le plan communal de sauvegarde mis à jour, celui -ci sera ensuite transmis aux administrations impliquées, diffusé sur le site de la Commune et consultable en mairie aux jours et heure d’ouverture au public.

Recensement de la population 2021 : Nomination de deux agents recenseur et d’un coordonnateur

Les personnes suivantes se proposent pour la nomination d’agents recenseur :

  • Mme QUIMBRE Véronique
  • Mme CHAREYRE Sabine

Et du coordonnateur :

  • Mme LAUBE Christine

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Mise à jour du contrat de location de la salle des fêtes

Le maire rappelle que la salle des fêtes, selon les directives imposées pour la pandémie COVID 19, ne peut recevoir actuellement plus de 32 personnes en respectant les gestes barrières. Le maire lit une proposition d’engagement à faire signer aux locataires en sus du contrat de location, afin de respecter les conditions de location actuelles (Document joint).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Le maire propose de réfléchir à une augmentation du prix de la location, au vu des améliorations apportées à la salle des fêtes :

  • Achat d’un nouveau lave-vaisselle,
  • Mise en place d’un écran de projection
  • Projet d’installation d’un équipement de contrôle du son

Afin de se conformer au décret 98/1143 du 15/12/1998 concernant les niveaux sonores et au vu de différentes plaintes des riverains, cette salle étant située en plein bourg, nous avons reçu un premier devis d’un montant de 3 796.68 €, présentant plusieurs options :

-Limiteur de son :

 Fonctionne par coupure de l’alimentation du système de sonorisation, le sonomètre et l’afficheur permettent de surveiller en direct le niveau de décibels et d’être averti avant coupure

-Installation d’un gyrophare pour limiteur sonore.

Le conseil municipal, après réflexion, souhaite reporter cette décision, au vu du faible nombre d’élus présents ce soir et restant dans l’attente de réception d’autres devis.

Commission d’appel d’offres

Au vu du faible nombre d’élus présents ce soir, cette décision est reportée à une réunion ultérieure.

Délibération accord de principe installation du NRO

Le maire présente à l’assemblée le projet de déploiement réseau très haut débit de l’Yonne. Il précise qu’il espère obtenir des précisions sur les dates de raccordement lors d’une réunion programmée le 1er octobre 2020 avec le conseil départemental.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour l’implantation du nœud de raccordement optique NRO_89_019, sur la route d’Armeau. (plan joint).

QUESTIONS DIVERSES

Adhésion SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne)

Le maire propose l’adhésion au service « conseil en énergie partagé » du SDEY.

L’engagement est porté sur 4 ans minimum, la cotisation annuelle est de 0.4 € par habitant.

Il précise que le SDEY, partenaire de ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), est susceptible de nous accorder des aides financières pour la revitalisation du bourg à hauteur de 60 000 € sur le coût des études énergétiques.

Journées du patrimoine

A l’occasion des journées du Patrimoine les 19 et 20 septembre prochains, une permanence sera mise en place à l’Eglise pour une ouverture au public de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures.

Le maire informe les conseillers qu’une petite cave se trouvant sous l’ancienne boulangerie rue d’Eichtal appartient à un propriétaire riverain et qu’une négociation financière a dû être engagée pour l’acquérir, le prix de la cession immobilière a été fixé à 10 000 € et un contact a été pris avec le notaire.

Le maire informe l’assemblée d’une journée portes ouvertes proposée par EG Imprimeur le 24/09/2020 à 17 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45. Le maire donne la parole au public présent.

Un administré souhaite connaitre la date d’ouverture du bâtiment multi-services dans le bourg. Le maire explique que le projet de revitalisation du bourg se compose de trois phases,

1) l’extension de l’école avec la réhabilitation d’un bâtiment existant rue de la mairie,
2) la construction du bâtiment multi-services rue d’Eichtal
3) l’aménagement des espaces extérieurs et de la voirie.

Les permis de construire pour l’extension de l’école et le bâtiment multi-services sont en cours de réalisation, suivra ensuite le lancement du marché pour la consultation des entreprises. Le début des travaux est prévu 2e semestre 2021, le Bâtiment multi-services pourrait être prêt mi-2022, et la totalité des travaux terminés pour 2024, sachant que les travaux d’aménagement des espaces extérieurs et voirie sont dépendants des travaux d’assainissement gérés par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

 Il précise que ce dossier se distingue comme un projet phare, défendu par la CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) et qu’il est apprécié par tous les intervenants qui ont été sollicités aux réunions. (Préfecture, Région, Conseil Départemental, Communauté d’agglomération du Grand sénonais).

Le maire,
Marc BOTIN