Attribution des participations aux séjours scolaires
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une participation de 50.00 € à chaque famille qui sollicite la mairie pour obtenir une aide financière pour les séjours scolaires de leurs enfants selon les justificatifs de revenus fournis par les familles
ASSOCIATION R.I.R.E
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’occupation de la salle des fêtes pour les animations proposées par l’Association R.I.R.E., dont le siège est à LES BORDES, 19 lieu-dit Le Clos Aubry, dans les mêmes conditions que les associations de Dixmont.
RÈGLEMENT COLLECTE DÉCHETS MÉNAGERS – CAGS
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la CAGS assure, sur le territoire des 27 communes qui la compose, la collecte des déchets ménagers et assimilés en vue de leur recyclage, de leur valorisation ou de leur élimination.
Toute personne physique ou morale, habitant sur le territoire des 27 communes ou exerçant une activité professionnelle sur le territoire est tenue au respect du présent règlement.
Changements majeurs apportés au règlement de collecte :
– Mise en place d’une convention pour la collecte des papiers de bureau des bâtiments communaux, publics et écoles compris sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec l’Association PENELOPE B.A.R.R.E avec récupération des tonnages pour les subventions CITEO ;
-Suppression des déchets verts et des gravats dans la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ;
-Amélioration et précision des règles de sécurité concernant les points de regroupements et les zones dangereuses selon les préconisations de la CARSAT ;
-Redéfinition des déchets recyclables depuis le passage en extension des consignes de tri ;
-Précision sur la collecte de bacs normalisés uniquement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement de collecte proposé par la C.A.G.S.
Transfert à la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
A travers l’adoption de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), le législateur a prévu notam-ment le transfert de la compétence eau et assai- nissement en faveur des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a approuvé le transfert de la compétence eau et assainissement au profit de l’intercommunalité.
Cependant, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale, a apporté une évolution et notamment en son article 2 distinguant d’une part la compétence « eau et assainissement » et d’autre part le service public de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) compétence facultative pouvant être transférées aux EPCI. Une compétence distincte mais liée très étroitement à la compétence eau et assainissement déjà transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Ainsi, afin de poursuivre au mieux l’exercice de ces compétences, il convient de transférer cette compétence « GEPU » à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, celle-ci ayant au préalable accepté le transfert par délibération du 27 septembre 2018, jointe à la présente délibération.
Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, chaque commune de l’Agglomération du Grand Sénonais doit se prononcer, par délibération concordante et dans un délai maximum de trois mois à la suite de la présente notification, sur ledit transfert de compétence au profit de l’agglomération du Grand Sénonais.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-20,
Vu la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en date du 8 décembre 2016 portant transfert de compétences Eaux et Assainissement – transfert de personnel,
Vu les avis du Bureau Communautaire réuni du 12 septembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2018, validant le transfert de compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais,
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).
PRESENTATION ET DELIBERATION DE l’AVANT PROJET SOMMAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Le maire présente la projection sur écran de l’avant-projet sommaire pour l’aménagement du centre bourg établi par l’Atelier Cité Architecture, le coût prévisionnel se conformant à l’enveloppe proposée.
Ce projet démontre sur divers plans :
-la vue d’ensemble de l’aménagement du bourg, de la partie « succession BARDE »,
-plans avant et après constructions,
-plans des bâtiments sous différentes coupes,
-les aménagements intérieurs : plan des deux étages pour les deux projets (bâtiment multi commerces, espace coworking, création de logements, extension école maternelle, et local médical) avec possibilité de modification suivant la destination des pièces,
-les aménagements extérieurs : Aménagement de la place, des parkings, de la voirie, de la signalisation routière, création d’espaces verts et implantation d’arbres.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet sommaire proposé par l’Atelier Cité Architecture.
Au vu des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains, le projet reste en suspens. Une réunion publique aura lieu le samedi 04 avril 2020 à 16 heures à la salle des fêtes en présence du cabinet d’architecte pour présenter l’avant-projet sommaire et l’aspect financier.
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Le maire informe l’assemblée que l’élagage des arbres rue de l’église et rue des Remparts a été effectué sur une partie seulement afin de conserver de l’ombre sur les places.
Un administré signale un dépôt d’huile de vidange sur la voie publique rue de l’église.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. Le maire donne la parole au public présent qui ne soulève aucune question.
Le maire
Marc BOTIN
