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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2019

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Aide sociale

Le maire soumet au conseil municipal le dossier de demande d’aide financière accompagnée du rapport social et des justificatifs d’une administrée. Le conseil municipal accepte de verser une aide exceptionnelle de 150.00 € et charge le maire des formalités.

Décision modificative FPIC

Il y a lieu de prendre une décision modificative sur l’exercice 2018 pour permettre le mandatement du Prélèvement FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Elle sera établie comme suit :
-Compte 615232 – Chapitre 011 – 4 754.00 €
-Compte 739223 – Chapitre 014 + 4 754.00 €

Proposition de délibération AMF

Le conseil municipal de Dixmont est appelé à se prononcer sur son soutien à la résolution adoptée lors du 101e congrès de maires présentée le 22 novembre dernier. Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

Approbation des comptes-rendus annuels de la Fourrière du sénonais

Le conseil municipal décide à l’unanimité :
-De régulariser les comptes-rendus annuels au titre des années 2015 à 2017,
-Charge et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers,
-Charge et autorise le maire à soumettre, pour adoption, aux assemblées délibérantes des communes et communautés de communes membres du Syndicat de la Fourrière.

Délibération concernant les chemins de randonnée

Le conseil municipal, après avoir délibéré :
• Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées de l’Yonne des chemins et autres voies listés sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci-annexée (finage sur photocopie de carte au 1/25000ème).
• S’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial.
• S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. La commune se réserve le droit d’interdire le passage des véhicules motorisés.
• Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement.
• Accepte, le passage des randonneurs pédestre, équestre, VTT (*), le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées.
• S’engage à informer le maître d’œuvre du PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès la connaissance du projet.
• S’engage à entretenir le sentier de manière à ce qu’il soit toujours praticable.
• Accepte les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l’Yonne.

Achat des parcelles « La Fontaine aux Saules » pour passage d’une noue d’évacuation d’eau

Le conseil municipal
-Décide l’achat des parcelles Cadastrées I 362 et
I 363 « La fontaine des saules » au prix de 500.00 € pour permettre La pose d’une noue d’évacuation afin de faciliter l’évacuation des eaux pluviales provenant de la rue Bertiau vers le rû St Ange
-Autorise le maire à effectuer toutes les démarches administratives concernant cette transaction et préparer l’acte administratif.
-Accepte de prendre en charge les frais afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Chemin de St Marc

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise AG PAYSAGE pour un montant de 1 716.00 € TTC concernant l’abattage de l’ensemble des arbres sur une bande de 5 m le long du chemin de St Marc et décide la vente du bois pour 25.00 € le stère.

Porte et fenêtre locaux Mairie

Le maire soumet au conseil municipal les devis des Ets DROUIN et OBRENOVE pour le changement de la porte arrière de la mairie ainsi qu’une fenêtre suite à l’effraction de 2018. Après concertation, le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’Entreprise DROIN pour un montant de 2 025.00 € HT.

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Un panneau d’interdiction sera mis en place prochainement pour que les marcheurs ne pénètrent plus sur une propriété privée riveraine au circuit jaune.

Le Maire
M. BOTIN