Autorisations budgétaires pour l’investissement
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif 2019 et prévoit la recette nécessaire en autofinancement :
OBJET | MONTANT | OPERATION | COMPTE |
BOAMP.FR | 1 080.00€ | 061 | 2033 |
SOUVENIR FRANCAIS | 680.00 € | OPNI | 13258 |
Travaux de clôture terrain communal
Le maire informe le conseil municipal de la réception de deux devis pour la mise en place d’une clôture sur le terrain communal sur la partie mitoyenne à gauche et le long des prés côté droit ainsi que la pose de portails à deux battants.
- Devis ROUSSEAU clôture + deux portails pour un total de 15 529.29 € HT
- Devis BIANCHI clôture + deux portails pour un total de 14 054.99 € HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les devis de l’entreprise BIANCHI, cette dépense sera inscrite en investissement sur le budget 2019.
Une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture et fonds de concours auprès de la CAGS seront demandés.
- Montant subventionnable hors taxes. 14 055.00 € HT
- Subvention DETR 2019 à 40 %…………… 5 622.00 €
- Fonds de concours CAGS à 30 %………… 4 217.00 €
- Autofinancement……………………………..… 4 216.00 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.
QUESTIONS DIVERSES
Groupement de commandes assurances
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville de Sens, le centre Communal d’Action Sociale de la ville de Sens, la communauté d’agglomération du Grand Sénonais et ses communes membres situées dans le périmètre communautaire qui souhaitent adhérer au dispositif concernant les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés d’assurances.
Remboursement des frais de déplacement des agents
Le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en place du barème de remboursement des frais de déplacement des agents avec leur véhicule personnel (formations, stages, réunions, missions).
Le barème s’établit comme suit :
VEHICULE | Jusqu’à 2000 kms |
5 CV | 0.25 € |
6 et 7 CV | 0.32 € |
8 CV et + | 0.35 € |
Revitalisation du bourg de Dixmont
Le maire informe le conseil municipal que 21 offres ont été proposées suite à l’avis de concours de maitrise d’œuvre mis en place sur la plateforme de marché public pour l’opération revitalisation du contre bourg de Dixmont.
Lors de la commission d’appel d’offres ce jour pour l’ouverture des plis, après concertation, il a été décidé de déclarer l’avis de concours caduque dès maintenant et de le reporter à une date ultérieure. En effet, des modifications substantielles dues à l’ouverture d’une classe pour la prochaine rentrée scolaire et la mise à disposition des bâtiments légués par Mme BARDE nous oblige à réétudier le dossier.
Il pourrait être créé une classe supplémentaire d’une surface de 50 m² avec dépendance et sanitaires en continuité du bâtiment maternelle existant, ce qui permettrait de laisser le local de la MAM tel qu’il existe actuellement. Sachant que les travaux seront réalisés sous au moins trois ans, il est proposé dès la rentrée prochaine d’utiliser la salle d’évolution pour deux activités, salle de dortoir et salle de jeux, afin de libérer un pièce dans le bâtiment actuel.
Pour L’ilot des Taillandiers, il pourrait être envisagé l’agrandissement du local multi-commerces tout en conservant les parkings.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Le Maire
M. BOTIN