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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2019

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Vitraux de l’Eglise

Vu le compte rendu de la commission d’appel d’offres tenue le lundi 04 novembre 2019 déterminant le choix de l’entreprise,

Le conseil municipal

Adopte les dispositions visées ci-dessus ;
Attribue le marché à ATELIER ART VITRAIL, dont le siège est à GURGY (89250), 3 rue du Stade Selon le devis réceptionné d’un montant de 33 518.64 € HT, soit 40 222.37 € TTC.
Autorise le maire à signer le marché correspondant.
Autorise le maire à solliciter les administrations et les organismes pour obtenir des subventions.

Participation scolaire – MFR de Villevallier

La MFR du jovinien, située à Villevallier, sollicite la commune pour l’attribution d’une participation scolaire 2019-2020 pour 5 enfants domiciliés à Dixmont.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser 40 € par élève, soit un total de 200.00 € pour l’année scolaire 2019-2020.

Bibliothèque

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la commune de Villeneuve s/Yonne pour une formation proposée à la bibliothécaire.

Attribution de compensation 2019 – Rapport CLETC

Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 4 novembre 2019, notamment le montant de l’attribution de la commune de Dixmont pour un montant de 14 720.00€.

Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation financière du transfert du centre nautique de la ville de Sens , Pierre TOINOT

Préalablement à l’extension par la Communauté d’Agglomération de la définition de l’intérêt communautaire au titre de sa compétence en matière de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire », la (CLETC) dans ses séances des 24 septembre et 5/11/18 a présenté son rapport sur l’évaluation financière du transfert du centre nautique Pierre Toinot.

Par délibération (n° 181220520004) en date du 20/12/18, le Conseil de la CAGS s’est prononcé en faveur de ce transfert et a chargé la CLETC d’évaluer son coût selon un scénario prenant en compte l’origine géographique des usagers.

La CLETC réunie le 11/02/19 a ainsi rendu son rapport définitif sur l’évaluation des charges transférées liées à cet équipement.

Cette évaluation, établie selon les règles de droit commun commun (article 1609 nonies C du CGI), est basée sur :

  • les dépenses de fonctionnement d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des 3 exercices précédant le transfert, soit de 2016 à 2018,
  • le coût annualisé de renouvellement de cet équipement ainsi que les ressources afférentes à ces charges.

Il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.

Le scénario dérogatoire, quant à lui, prenant en compte l’origine géographique des usagers, doit faire l’objet de délibérations concordantes du Conseil de la CAGS et de la commune intéressée, à savoir la Ville de Sens.

Le conseil municipal approuve le rapport définitif de la CLETC en date du 11/02/2019 relatif à l’évaluation financière de droit commun du transfert du centre nautique de la Ville de Sens, Pierre Toinot.

Le maire, Marc BOTIN