Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2018

Désaffectation d’un chemin rural et ouverture d’une enquête publique en vue de son aliénation

Le maire soumet au conseil municipal le projet de désaffectation du chemin rural situé rue de la porte du Bois, entre les parcelles G 424 et G425, d’une superficie de 2a 65ca afin de procéder, dans un deuxième temps, à l’échange de ce chemin contre la parcelle B 963 appartenant à Mr BONFILOU Michel.

Le conseil municipal

DECIDE de désaffecter le chemin rural désigné (entre les parcelles G 424 et G 425) d’une superficie de 2 ares 65 centiares) en vue de sa cession.

DECIDE d’engager une procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation dudit chemin rural.

CHARGE le maire de constituer le dossier de l’enquête publique.

CHARGE le maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

Achat d’un véhicule

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’un véhicule CITROEN de type NEMO, mis en circulation depuis le 19/05/2011, immatriculé BN409SP, avec 98500 kms au compteur pour le prix de 4 900.00 € TTC.

Achat d’une tondeuse

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis d’Expert jardin pour l’achat  d’une tondeuse frontale John Deere  d’un montant de 18600 € TTC avec une proposition de financement échelonné sur 48 mois, il est  également proposé la reprise de la tondeuse de la commune.

Vente de bois

Le conseil municipal autorise le maire à vendre le bois à la coupe  de la parcelle cadastrée B 956 à Mr CHICOUARD pour un prix fixé à 10 € le stère.

Location de terres communales

La direction des finances publiques ne nous autorisant pas à effectuer des avis de sommes à payer inférieurs à 15 €, les titres de locations de terres ou jardins communaux inférieurs à ce montant seront facturés tous les deux ans.

Suivant délibération prise le 30 novembre 2006, la parcelle communale SC 19, lieu-dit Champs Clos, d’1ha45a20ca a été louée à Mr SOUCHET Joël. Suite à sa demande, la location de cette parcelle est affectée à l’EARL DU CLOS, exploitation agricole gérée par Mrs SOUCHET Arnaud et Joël, le montant des loyers sera donc réclamé directement à l’ EARL DU CLOS.

Création de poste adjoint administratif territorial principal  1ere classe temps plein et adjoint administratif territorial principal 2e classe à temps partiel (7.6/35e)

Le maire propose au conseil municipal

  • la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2018 pour les fonctions de secrétariat au sein de la commune
  • un poste d’adjoint administratif territorial principal 2e classe à temps partiel (7.6/35e) à compter du 1er septembre 2018 pour  les fonctions de secrétariat au sein de la commune

Le conseil municipal décide adopte à l’unanimité cette résolution.

RIFSEEP

Le maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mise en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Le conseil municipal décide d’instaurer le RIFSEEP.

Autorisations budgétaires pour l’investissement

le conseil municipal décide  à l’unanimité d’autoriser le maire  à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif 2018 et prévoit la recette nécessaire en autofinancement

OBJET MONTANT OPERATION   COMPTE
FACTURE YONNE COPIE 4 308.00 € 049 2183
FACTURE NADIA SIGNALISATION 869.42 € ONA 2152

Régie de recettes

Les élus ne pouvant être nommés régisseur de recettes, le conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression de la liste des régisseurs de recettes Mme VASSARD Nicole, nommée suivant arrêté N° 06/2015/16/7.10 du 25 juin 2015.

Vente du tracteur communal

Le conseil municipal autorise le maire à vendre le tracteur RENAULT TYPE R7681, immatriculé 7691 PL 89 pour un prix minimum fixé à 1500.00 €.

Investissement du budget

Afin de faciliter la gestion comptable de la section investissement, le conseil municipal décide de voter à partir du budget primitif 2018 l’investissement par chapitre et de tenir une comptabilité interne par opération.

Le Maire

M. BOTIN