Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2018

ORDRE DU JOUR

Le maire informe l’assemblée que la question 4 relative au vote des taxes directes locales est reportée à une réunion ultérieure, les services fiscaux n’ayant pas encore communiqués les documents.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mr CHICOUARD Henri, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

-Section de fonctionnement :

Dépenses : 504 883.39 € Recettes : 650 244.56 €

-Section d’investissement :

Dépenses : 198 832.70 € Recettes : 289 956.43 €

Reprises exercice N-1 :

Fonctionnement recettes : 364 842.68 €

Investissement dépenses : 105 017.46 €

Soit un total de :

Fonctionnement : Dépenses : 504 883.39 €

Recettes : 1 015 087.24 €

Investissement : Dépenses : 303 850.16 €

Recettes : 289 956.43 €

Résultats cumulés de 496 310.12 €

Restes à réaliser : Dépenses : 202 120.00 €

Recettes : 46 312.00 €

Soit : 155 808 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2017.

COMPTE DE GESTION 2017

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2017,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement – Chapitre 002 : 340 502.12 €

Investissement – Chapitre 001 : – 13 893.73 €

1068 : 169 701.73 €

BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le Maire présente le budget primitif 2018. Le conseil municipal décide de le voter comme suit

-Fonctionnement :

Dépenses : 962 505.12 €

Recettes : 962 505.12 €

-Investissement :

Dépenses : 539 059.73 €

Recettes : 539 059.73 €

Il est prévu en investissement les opérations suivantes :

-Les travaux sécurité incendie pour le hameau BEAUVAIS,

-Travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la mairie,

-Installation d’un city-sport au terrain communal,

-Travaux de voirie rue des Vignes et Vaulevrier,

-Achat de mobilier, d’une tondeuse,

-Travaux de remplacement de porte et installation d’une sono à l’Eglise,

-Travaux de reprise de concession au cimetière.

Le budget primitif 2018 est adopté à l’unanimité.

TRAVAUX DE REFECTION ET ISOLATION TOITURE DE LA MAIRIE

Le conseil municipal décide les travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la mairie pour un montant total estimé à 31 175.00 € H.T, soit 37 410.00 € TTC et sollicite les services de l’Etat pour obtenir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à un taux de 40 % du montant HT et la Dotation de soutien à l’investissement à un taux de 10 % du montant HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

INSTALLATION D’UN CITY-STADE

Le conseil municipal décide l’installation d’un city-stade sur le terrain communal pour un montant total estimé à 80 781.92 € H.T. soit 96 938.30 € TTC et sollicite les services de l’Etat pour obtenir

– la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à un taux de 40 % du montant HT

– la subvention de la région pour l’aménagement sportif à hauteur de 20 % d montant HT,

– la subvention de la C.A.G.S à hauteur de 39 % du montant HT pour la partie PMR

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

TRAVAUX DE l’EGLISE

Le conseil municipal décide les travaux de rénovation des portes d’accès et installation d’une sono à l’Eglise pour un montant total estimé à 11 015.00 € H.T et sollicite la C.A.G.S. pour obtenir le fonds de concours à hauteur de 30 % du montant HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

TRAVAUX DE VOIRIE

Le conseil municipal décide les travaux de voirie pour la rue des Vignes et le hameau de Vaulevrier pour un montant total estimé à 63 064.00 € H.T et sollicite la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais pour obtenir le fonds de concours à hauteur de 25 % du montant HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

SECURITE INCENDIE

Le conseil municipal décide les travaux de sécurité incendie au hameau de BEAUVAIS pour un montant total estimé à 7 065.00 € H.T. et sollicite la C.A.G.S pour obtenir le fonds de concours à hauteur de 30 % du montant H.T.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

TRAVAUX RUE DES VIGNES

Le maire propose au conseil municipal plusieurs devis pour les travaux rue des Vignes.

Après réflexion, le conseil approuve à l’unanimité le devis de l’Entreprise COLAS pour un montant de 20 494.27 €TTC.

Bail de la M.A.M.

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un bail pour permettre à la MAM d’utiliser les locaux de l’Ecole de Dixmont.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise le maire à établir et signer le contrat de location.

QUESTIONS DIVERSES

 

Lancement de l’appel d’offres dossier emprunt financier

Le conseil municipal approuve à l’unanimité de lancer une procédure adaptée ouverte (MAPA) pour obtenir des propositions d’offres d’emprunt auprès des organismes de crédit.

Lancement de l’appel d’offres dossier city-stade

Le conseil municipal approuve à l’unanimité de lancer une procédure adaptée ouverte (MAPA) pour l’installation du city-stade sur le terrain communal, les travaux estimés étant de 96 000 € HT.

Lancement de l’appel d’offres dossier travaux de voirie hameau de Vaulevrier

le conseil municipal approuve à l’unanimité de lancer une procédure adaptée ouverte (MAPA) pour les travaux de voirie au hameau de Vaulevrier, les travaux estimés étant de 45 986.13 € HT.

Bail emphytéotique Consorts GARRET

Le maire propose au conseil municipal de signer un bail emphytéotique pour la mise en place de la sécurité incendie sur une partie de la parcelle I 648 au hameau de Beauvais appartenant à Mr GARRET Thierry. Une division de parcelle a été effectuée par AZIMUT CONSEILS pour en déterminer l’emplacement.(parcelle I 689) pour une surface de 3ares.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise le maire à établir le bail emphytéotique, à signer l’acte ainsi que toutes les formalités liées à cette affaire.

Modification des statuts du SIVOS

Le maire lit la proposition de modification des statuts concernant le mode de calcul des participations communales. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du SIVOS.

Article 5 : Dans chaque paragraphe « la période allant du 1 er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 » sera remplacé par « l’année N-1 au prorata du nombre d’élèves inscrits au 1 er janvier de l’année N-1 ».

Article 9 : Les participations communales seront votées par délibération au moment du vote du budget et versées par les communes en trois versements en mars, août et décembre, mais des avances exceptionnelles pour manque de trésorerie pourront être versées sans réunion du comité. L’avance sera alors déduite du montant du versement suivant.

LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Yonne)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité qu’une première réunion soit organisée par LPO pour présenter le projet « biodiversité communale » aux habitants de Dixmont. L’information sera diffusée sur le site de Dixmont.

Bibliothèque municipale

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise la bibliothécaire à vendre des livres et en fixer la valeur financière.

L’arrêté concernant la régie de recettes sera modifié de façon à ce que les recettes en numéraires soient autorisées.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Le maire donne la parole aux administrés présents.

De plus amples informations sont demandées concernant le budget proposé pour le cimetière et le city-sport. Pour la question 1, il s’agit de la suite des travaux de reprise de concession et la restauration des tombes du carré militaire. Pour la question 2, le budget proposé pour le city sport comprend les travaux de terrassement et goudronnage des accès et de l’emplacement ainsi que l’achat du city-stade au terrain communal.

Une administrée déplorant le manque d’information concernant le réseau d’eau potable à La Mine dans la rubrique « histoire d’eau » du dernier bulletin municipal, l’insertion d’un mémento sera effectuée dans le prochain bulletin municipal.

Concernant les écoulements d’eaux pluviales sur la commune, le maire rappelle que la communauté d’agglomération est chargée d’étudier des solutions au mieux. La taxe GEMAPI prochainement mise en place est un produit attendu pour régler une thématique, elle sera calculée en fonction de l’habitation et la propriété foncière de chaque habitant.

Les parents d’élèves s’inquiètent pour la sécurité des enfants scolarisés à l’école de Dixmont suite à la mise en place de la MAM dans les locaux de l’école primaire, ceci occasionnant des entrées et sorties plus fréquentes pendant la journée. Le maire précise que le portail d’accès à la cour va être changé pendant les congés scolaires et équipé d’un système avec visiophone et serrure électrique. L’installation de la MAM est temporaire puisque le projet d’aménagement du bourg englobe également les futurs locaux de la MAM. Il est demandé également si pour la rentrée scolaire, les parents pourront exceptionnellement rentrer dans la cour de l’école, la question doit être soumise à la DDEN.

 

Le maire

Marc BOTIN