Attribution de compensation 2018 – Rapport CLETC
Le conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 24 septembre 2018,
APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives pour 2018 tels que présentés par commune dans le tableau ci-dessus et notamment le montant de l’attribution de la commune de Dixmont pour un montant de 14 534€.
R.G.P.D (Règlement général sur la protection des données personnelles)
Le maire informe le conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais propose la création d’un service commun de la donnée pour l’Agglomération et ses communes et la création du poste de Délégué à la protection des données, placé sous l’autorité de la direction du pilotage et des stratégies territoriales. Le recrutement est en cours.
Pour permettre d’assurer des missions obligatoires afférentes à la gestion de données et ainsi d’être en conformité à la réglementation en vigueur depuis le 25 mai dernier.
Le conseil municipal adhère au service commun de la donnée et autorise le maire à signer la convention d’adhésion.
Document unique
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le document unique élaboré conformément aux dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création du document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur et valide le plan d’actions intégré au document.
Indemnités du receveur municipal
Au vu du remplacement de Mme BOURGEOIS, Trésorière à Villeneuve Sur Yonne, par Mr LAGRANGE, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à Monsieur LAGRANGE Dominique à compter du 1er
septembre 2018.
Régie de recettes
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’arrêté afin d’y ajouter dans les produits d’encaissement en numéraires de la location salle des fêtes.
Décision modificative amortissement
A la demande du Trésorier Mr LAGRANGE, le conseil municipal prend une décision modificative pour amortir les honoraires d’architecte se rapportant aux travaux de la salle des fêtes ainsi que les honoraires de l’architecte et la subvention obtenue pour les travaux du clocher de l’Eglise.
Décision modificative travaux
Le conseil municipal prend une décision modificative au budget pour les travaux suivants :
- Travaux supplémentaires CITY STADE
- Travaux supplémentaires voirie Hameau Vaulevrier
- Installation du nouveau portail de l’école
- Travaux de voirie, seuil du portail école
- Travaux de toiture 1 rue de la Mairie
Budget bibliothèque
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le budget annuel de la bibliothèque à 500.00 €.
QUESTIONS DIVERSES
Revitalisation du bourg de Dixmont
Le maire informe les conseillers de l’avancement du projet d’aménagement du bourg.
Le conseil municipal autorise le maire à signer tous documents relatifs au lancement du marché d’appel d’offres pour le concours de maîtrise d’œuvre permettant le choix entre trois architectes, et à faire les demandes de subvention concernant ce dossier.
Le conseil municipal désigne comme membres du jury :
- Marc BOTIN, Jean-Claude PIERRET, Marie-Nicole NEUGNOT, Alexandre DUFLOS, Denise SIMON
- Un architecte du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
- Un architecte-conseil du Conseil départemental de l’Yonne
- Un architecte de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
- Un paysagiste conseil de l’Etat
- Un responsable de la PMI
L’ordre du jour étant épuisé, le maire donne la parole au public présent
Il est demandé si le projet de revitalisation du bourg est lié au dossier assainissement, ces deux dossiers sont parallèles et le dossier assainissement est d’ailleurs à la charge de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Qu’en est -il de la montée en débit sur Dixmont ?
Les travaux de déploiement sont en cours sur la commune et financés par l’état, l’Europe, le département et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Le projet sera opérationnel d’ici la fin de semestre 2019.
Monsieur SICART, de l’Association « Contre-vents sur Dixmont et Les Bordes » lit la lettre de réclamation adressée en mairie le 21 courant.
Le maire confirme à l’assemblée qu’il n’y a rien de nouveau pour ce dossier et que plusieurs relances ont été faites par mail à VALECO pour obtenir une attestation notifiant la clôture du dossier. Un nouveau courrier leur sommant de se prononcer sera adressé avec copie à Mr SICART.
Il est demandé ce qu’il advient des écoulements d’eau. Le maire informe que cette compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est du ressort de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et que celle-ci réfléchit à la création d’un Syndicat du bassin versant regroupant plusieurs intercommunalités. Le maire précise d’ailleurs qu’un article est paru dans la presse à ce sujet.
En ce qui concerne les containers à ordures ménagères, c’est la Communauté d’agglomération qui organise la distribution les 22,23 et 24 novembre 2018 au terrain communal. Un courrier d’informations va être adressé prochainement à tous les habitants.
Le Maire
M. BOTIN
