Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

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Délibération orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Le PADD, première phase d’élaboration du PLUI-H, élaboré par les élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, est décliné en trois échelles :
1/ Stratégie : Affirmer et consolider une position de territoire attractif en réseaux

  • Un territoire structuré par la vallée urbaine de l’Yonne
  • Un territoire de qualité favorable à un cadre de vie attractif
  • Une dynamique économique durable

2/ Equilibre : Cultiver l’équilibre et les complémentarités au sein de l’agglomération

  • Un accueil de qualité pour les nouveaux habitants et une offre alternative à la vie périurbaine
  • Des espaces de vie réinventés

3/ Proximité : Recentrer les paysages habités autour des lieux de vie.

Le conseil municipal, après avoir débattu des orientations et en avoir délibéré, donne son accord sur les orientations générales du PADD de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Projet de convention pour le dépôt de pain

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à établir et signer une convention d’occupation du local commercial sis à Dixmont, 12 rue d’Eichtal.

Règlement de la salle des fêtes

Le maire explique les difficultés rencontrées pour le paiement des locations de la salle des fêtes.

Le règlement de celle-ci sera modifié comme suit :

ARTICLE 8

Le paiement de la location de la salle des fêtes par chèque doit être effectué UNIQUEMENT au nom de la personne qui loue les locaux et à l’ordre du Trésor Public.

Décision modificative

Au vu du récapitulatif des dépenses d’investissement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre une décision modificative pour les travaux de sécurité incendie au hameau « Les Thiarris ».

L’approvisionnement des comptes sera effectué comme suit :

  • 21568– OPNI ………. + 5 695.52 €
  • 60633 – Chapitre 011… – 5 695.52 €

Validation travaux éclairage Eglise

Le maire présente le devis réactualisé de l’Entreprise AC TECH concernant l’installation d’un nouvel éclairage dans l’Eglise avec une répartition comme suit :

  • Eclairage Nef,
  • Eclairage Chœur,
  • Eclairage Christ,
  • Eclairage Chemin de Croix.

Le montant du devis s’élève à 14 200.22 € TTC. L’APPED prendra en charge 50 % du devis.

Le conseil municipal accepte le devis de l’Entreprise AC TECH dont le montant sera porté au budget primitif 2019 et autorise le maire à demander une subvention à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours à hauteur de 30 % du montant HT des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique

Le maire lit le rapport de l’enquête publique relative au projet de révision de la voirie communale concernant l’aliénation du chemin rural rue de la Porte du Bois et le déclassement de la partie de voie communale dite « impasse des Prés Neufs ».

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport du Commissaire-enquêteur et valide le document amendé des éléments recueillis pendant l’enquête.

Amortissement

Le conseil municipal décide d’amortir sur 5 ans les frais d’études pour la revitalisation du bourg de Dixmont, le montant de l’étude réglée en 2018 est de 22 800.00 €.

Séjour scolaire

Le maire informe le conseil municipal de la réception d’une demande de participation financière pour l’organisation d’un séjour dans le jura pour les éléves de 5 e du collège Chateaurenard de Villeneuve S/Yonne. 10 enfants de Dixmont sont concernés par ce projet.

Le prix du séjour s’élève à 300.00 € par enfant pour cinq jours en pension complète, transport compris.

Le conseil municipal décide d’accorder une attribution de 50.00 € par enfant après consultation des justificatifs de revenus et réception d’un justificatif de séjour.
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Il est demandé comment sera financé le PLUI-H (Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat). Le maire informe l’assemblée que des subventions de l’Etat seront demandées mais il faut dans un premier temps que le projet soit validé.

Le Maire
M. BOTIN