Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2018

TAXES DIRECTES LOCALES

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 est distribué à tous les conseillers. Le maire propose de baisser les taux 2018 de façon à ne pas augmenter les taxes pour cette année.

Après concertation, le conseil municipal décide de voter les taux suivants :

                             TAUX 2017          TAUX 2018 

-Taxe d’habitation :        16.93 %                 16.83%

-Foncier bâti :                12.39 %                 12.09%

-Foncier non bâti :          40.32 %                39.99%

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter  le Département  pour obtenir une subvention concernant les travaux de création de voirie pour accès aux services techniques dans le cadre de l’opération « villages de l’Yonne » et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.                       

  • Montant subventionnable      29 597.51 € HT
  • Subvention Département 30 %  8 879.25  € HT
  • Autofinancement                        20 718.26 € HT

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la bibliothécaire à vendre des livres qui ne peuvent être mis à la disposition du public.

Le tarif est fixé à 0.50 € l’unité.

PLAN REGIONAL DE SANTE BOURGOGNE  FRANCHE COMTE

Le maire lit le projet de plan régional de santé Bourgogne-Franche-Comté :

Le Schéma Régional des Urgences préconise la fermeture des Services d’Accueil et d’Urgences n’effectuant pas 11 500 passages à l’année et préconise la centralisation sur le CHU de Dijon  des CRRA 15  des SAMU n’ayant pas une activité considérée comme significative. D’ores et déjà le transfert de celui du SAMU 58 (Nevers) sur Dijon est engagé, celui de la Haute-Marne (Chaumont) est effectif.

L’ARS BFC prévoit,   avant 2022, la fermeture du CRRA15 du SAMU après celui de la Nièvre.

Les transports héliportés seraient maintenus à Auxerre.

Selon l’ARS BFC, cette décision se justifie par le manque d’Urgentistes dans la région (150 à 200 postes non pourvus), notamment dans l’Yonne et la volonté d’optimiser les lignes de garde pour mieux répartir la ressource d’Urgentistes.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal  de DIXMONT après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable au Projet Régional de Santé Bourgogne Franche-Comté tel que présenté.

Chemin Impasse des Prés Neufs

Suite à la vente d’une habitation au hameau Les Brûleries et à la demande du propriétaire, une visite a été effectuée sur place afin d’envisager la rétrocession d’une partie du chemin des Prés Neufs à partir de sa propriété.

Dans la situation actuelle, la commune serait tenue de rendre celui-ci carrossable jusque son habitation.

Après concertation et au vu du plan joint, le conseil municipal

  • accepte de céder une partie du chemin suivant les points de bornage indiqués sur le plan, entre les parcelles H 209 et H 210, le propriétaire s’engageant à prendre en charge les formalités administratives y  afférant (frais de bornage etc…) ainsi que les frais d’entretien du chemin des Prés Neufs à partir du chemin du Sucré.
  • autorise le maire à lancer le dossier d’enquête publique et effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi que signer toutes les pièces relatives à cette procédure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50. Le maire donne la parole aux administrés présents.

Un administré souhaite savoir où en est l’installation des opérateurs téléphoniques sur la nouvelle antenne, le maire informe que c’est en cours et rappelle qu’ils ont six mois pour se raccorder. Un administré souhaite avoir des informations concernant les travaux pour la fibre optique sur le hameau de Grange Bertin. Le Maire informe que cette installation permettra la montée en débit pour la transmission de données.

Le maire précise que lors du prochain bureau communautaire, il sera question du déploiement du réseau régional R CUBE, transmission par réseau hertzien, des informations complémentaires seront données ultérieurement.

Le Maire

Marc BOTIN