Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2018

Délibération autorisant le maire à remplacer un agent absent

Le conseil municipal,
Considérant que les besoins des services de la commune peuvent nécessiter le recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires à temps partiel ou indisponibles,

Décide d’autoriser, pour la durée de son mandat, le maire à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3—1 de la loi du 26 janvier 1984.

Conformément à la loi, les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.

Charge le maire de déterminer le niveau de recrutement des candidats selon la nature des fonctions qu’ils devront exercer, ainsi que leur rémunération selon leur expérience personnelle et leurs qualifications; cette rémunération sera cependant limitée à l’indice terminal du grade du fonctionnaire remplacé

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe les conseillers

  • De la mise en place d’une exposition pour le diagnostic du PLUI—H qui se tiendra en mairie à la salle de réunion du lundi 02 juillet au lundi 16 juillet 2018 aux jours et heures d’ouverture au public. Tous les thèmes seront abordés pour bâtir ce PLUI—H du Grand Sénonais.
  • De la réception d’un courrier émanant de l’Amicale Ville de Sens et CGAS, faisant proposition aux agents communaux d’une adhésion avec participation financière de la Commune. Le conseil municipal donne un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le maire

Marc Botin