Compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 Juillet 2017

Legs à la Commune

Un courrier est arrivé en mairie de Maître DROUET, chargé de la succession de Mme BARDE Ginette, laquelle propose de léguer à la commune :

  • L’habitation sise à Dixmont, 1 rue de la mairie à l’exception de tous objets mobiliers et meubles meublants pouvant la garnir à charge d’entretenir à perpétuités les caveaux de la famille BARDE et de fleurir chaque année à la Toussaint la tombe des parents ainsi que la sienne ;
  • La totalité de sa propriété forestière (actuellement 36 hectares au lieu-dit « Le Gumery »), le produit de l’exploitation de ces parcelles ainsi léguées servira en priorité à l’entretien du chemin reliant Dixmont au hameau de Grange-Bertin qui traverse cette propriété. Le surplus annuel de ces produits non affectés servira à l’achat de matériel scolaire pour l’école de Dixmont ou achat d’ouvrages pour la bibliothèque.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le legs ainsi qu’il est énoncé et autorise le maire à payer les frais et charges attenant à cette acquisition.

Nomination référents dossier élaboration du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat)

Le 18 mai 2017, la conférence des maires de l’agglomération du Grand Sénonais s’est tenue pour définir les modalités d’une charte de gouvernance et les objectifs à poursuivre au sein du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).Il a ainsi été retenu que le PLUi-H doit être élaboré de manière partagée entre la communauté d’agglomération et les 27 communes membres, afin de traduire spatialement un projet politique territorial, et permettre la réalisation des objectifs communaux, au plus près des attentes et des problématiques des communes et dans le respect des enjeux communautaires définis collectivement.

Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 élus référents dans le cadre de l’élaboration et le suivi du PLUi  Conformément à la charte de gouvernance validée en Conseil communautaire du 29 juin 2017 :

  • Mr PIERRET Jean-Claude
  • Mme SIMON Denise

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

Versement à l’APPED

Le maire rappelle qu’une vente de matériel restant de la propriété RIGOLLET a été effectuée pour la somme de 300.00 €.                       

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser cette somme à l’APPED.

QUESTIONS DIVERSES

Café de la Fontaine

Un courrier de Mr CARLO, mandataire judiciaire pour la liquidation judiciaire de Mme BEAUFRE Corinne épouse BRAMS concernant le bar de la fontaine, est arrivé en mairie. Il nous est demandé de faire une offre pour l’acquisition de la licence IV.

Après réflexion, le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer une offre fixée à mille cinq cents euros (1 500.00 €) et charge le maire d’en informer le liquidateur.

INFORMATIONS

  • Une réclamation sera faite auprès de la CAGS pour que le magazine soit distribué à tous les habitants.
  • Les panneaux de signalisation de la CAGS seront installés prochainement.
  • Concernant les rythmes scolaires, les parents d’élèves ainsi que les enseignants sont favorables au retour à la semaine des 4 jours. Le conseil d’école a donc délibéré en ce sens.
  • Il a été constaté à plusieurs reprises des disfonctionnements pour le ramassage des ordures ménagères. La CAGS en est informée et se charge de régler au mieux les problèmes.
  • Le maire informe le conseil municipal que, suite aux pluies importantes dernièrement, la rue des Vignes s’est fortement dégradée et a fait l’objet d’un arrêté de voirie interdisant toute circulation. Des travaux vont être réalisés en concertation avec la CAGS qui prendra en charge les travaux de canalisation d’eaux pluviales, les travaux de réfection de route restant à la charge de la commune.

A la demande d’une administrée, un cordon de terre sera déposé rue Saint-Gervais pour faciliter l’évacuation des eaux de pluie. Même chose pour le virage du hameau Grange Pourrain.

Le Maire, M. BOTIN