Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 Mai 2017

Echanges de parcelles

Le maire explique que pour  permettre la  mise en place d’une clôture au dépôt de stockage communal route de Cerisiers, des négociations ont été nécessaires avec   les propriétaires riverains, les remblais dépassant largement  les limites communales.  En conséquence, des échanges de parcelles sont proposés :

  • Il est proposé un échange entre la parcelle B 961 d’une contenance de 3a 30ca et la parcelle  B 962 d’une contenance de 8a 50ca avec la parcelle ZD 77 d’une contenance de 29ares
  • Il est proposé un échange de la parcelle B 963, d’une contenance de 24 ares 80 centiares avec un chemin d’exploitation d’une surface de 220 m² longeant les parcelles cadastrées G 423 et G 424.

 Il y aura lieu de  lancer une procédure de désaffectation suivi d’une  enquête publique ainsi  qu’ un nouveau bornage avant cet  échange.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité

Acquisition de la parcelle B 964

Le maire propose l’achat de la parcelle B 964 « La Fontaine » d’une contenance de  10ares 50 centiares appartenant à Mr et Mme GROGNET au prix de 500.00 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Acquisition de la parcelle ZO35 au prix de 1€ symbolique

Le maire informe le conseil municipal de la proposition de don de la parcelle ZO 35 d’une contenance de 80 centiares de Mr et Mme CABALLERO, propriétaires, Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’acquisition de cette parcelle au prix de 1€ symbolique, Afin de faciliter les formalités.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Décisions modificatives du budget suite à la demande de la trésorerie et prévision budgétaire pour l’achat de la parcelle B 964

  • A la demande de la Trésorerie, il y a lieu de supprimer sur le budget communal la somme de 100 € prévue  au compte 775 – Produits de cession d’immobilisation (amortissement).  L’écriture sera passée de la façon suivante :

En fonctionnement –      Compte 775 :                       – 100.00 €       Compte  615221 :               + 100.00 €

  • Il y a lieu également de prendre une décision modificative pour l’acquisition de la parcelle B964 (Propriétaires Mr Mme GROGNET). L’écriture sera passée de la façon suivante :

En fonctionnement :  Compte 615231                       – 500.00 €

En Investissement : Compte 2111 ONA                      + 500.00 €

Déboisement des grands fossés

Afin de limiter le risque de prolifération des frelons asiatiques, le maire propose le déboisement  des fossés rue des chevaliers et rue de la Planche de Pierre. Le devis de l’Entreprise AG PAYSAGE pour un montant de 18 780.00 € TTC a été retenu.

Achat de la propriété jouxtant l’ancienne boulangerie

Suite à la visite sur place en présence des propriétaires  de l’habitation en vente sise au 14 rue d’Eichtal et à l’obtention d’une estimation du bien, le maire soumet au conseil municipal une proposition de prix d’achat de cette propriété à 70 000.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

Aménagement paysager près de la salle des fêtes

Afin de faciliter l’entretien des abords de la salle des fêtes, le maire propose le devis de l’Entreprise AG PAYSAGE d’un montant de 10 534.80 € TTC pour la pose d’une toile de paillage noire sur le talus face au cimetière.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis. Une décision modificative sera donc nécessaire pour mandater cette dépense :

  • Fonctionnement   – Chapitre 11 –  Compte 615231…………………….  – 10 500.00 €
  • Investissement  – Opération ONA – Compte 2128……………….……    + 10 500.00 €

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Le maire informe le conseil municipal qu’il a été proposé aux agents municipaux une aide pour les travaux d’entretien de la commune  par l’association VITAVIE  (atelier chantier d’insertion en faveur des demandeurs d’emplois longue durée) et que cette proposition a été rejetée, faute de besoin. 

Un élu informe le conseil municipal  de l’autorisation de la Direction Départementale des Territoires accordée à  Monsieur OLIVENNES  pour l’organisation d’un théâtre plein air du 12 au 15 août 2017 à La Grande Hâte, sous réserve  de l’obtention de l’avis favorable des autres administrations (Préfecture, SDIS, Gendarmerie…).

Le Maire

Marc BOTIN