Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2017

Règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale est  approuvé à l’unanimité.

Décision modificative du budget

Une décision modificative afin de budgéter la facture EUROVIA d’un montant de 7 526.76 € TTC concernant les travaux de busage rue d’ Eichtal.

Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

Délibération autorisant le maire à vendre le tracteur

Cette question est reportée à une réunion ultérieure.

Modification du règlement de la salle des fêtes

Le conseil municipal approuve la modification du règlement de la salle des fêtes afin de fixer le tarif aussi bien en semaine que pour les week-ends.

Le tarif sera ainsi modifié :

Pour les résidents de Dixmont :

. Au prix de 140 € du lundi au dimanche par période de 24 heures et 60 € par journée supplémentaire.

Pour les extérieurs :

. Au prix de 200 € du lundi au dimanche par période de 24 heures et 75 € par journée supplémentaire.

QUESTIONS DIVERSES

Chats errants

Le maire informe le conseil municipal que la fondation 30 millions d’amis nous a adressé une convention concernant notre demande de soutien financier pour la gestion des chats errants.

Le conseil municipal souhaitant éclaircir certains points, celle-ci sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Sécurité incendie

Le maire informe le conseil municipal que, suite au refus de permis de construire de Mr STEFEN (40 m manquants pour la distance de sécurité incendie entre le projet et la mare), il a été demandé un devis pour installer une poche incendie à la Tuilerie. La prise en eau sera à la charge de la Communauté d’Agglomération et la mise en place de la clôture à la commune.

Le devis de l’Entreprise CITERNE0 pour un montant de  2 360.00 € HT, soit 2 832.00 € TTC est accepté à l’unanimité, une décision modificative au budget est mise en place pour pour couvrir cette dépense.

Numérisation des actes d’état civil

Une demande de réactualisation sera demandée à JVS MAIRISTEM pour le devis de numérisation des actes d’état civil et celui-ci sera présenté au budget 2018.

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Le conseil municipal donne son accord de principe au SIVOS pour l’agrandissement d’ une classe à LES BORDES,  au vu du nombre important d’élèves, à hauteur de 50 % des frais d’aménagement.

Un administré demande ou en sont les travaux d’aménagement des abords du rû St Ange, le maire indique que nous attendons le retour de l’étude.

Un administré demande ce qu’il en est des diagnostics qui devaient être faits par le SPANC. Le maire indique que nous n’avons pas de nouvelles à ce sujet, sachant que la compétence du SPANC sera à la charge du Grand Sénonais dans trois mois.

Il est indiqué également que les factures d’eau ne sont toujours pas arrivées pour l’année 2017.

Le Maire

Marc Botin