Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 Mars 2017

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mr CHICOUARD Henri, adjoint au Maire, approuve le compte administratif 2016.

Fonctionnement :

Dépenses : 574 271.44 € Recettes : 1 122 352.58€

Investissement :           

Dépenses :   429 010.28 €Recettes : 245 771.82 €

Résultats cumulés de                       + 364 842.68 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.

COMPTE DE GESTION 2016

Le conseil municipal après présentant les mêmes chiffres que le compte administratif 2016, est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2016,            

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement – Chap 002 :   364 842.68  €

Investissement    – Chap 001 : – 105 017.46 €   

1068 :                                        183 238.46  €

TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de laisser  les taux inchangés pour l’année 2017, soit :

  • Taxe d’habitation : 93 %
  • Foncier bâti : 39 %
  • Foncier non bâti : 32 %

BUDGET PRIMITIF 2017:

Le conseil municipal vote le budget primitf présenté comme suit :

  • Fonctionnement:       

Dépenses et recettes :           990 479.68€

  • Investissement :          

Dépenses et recettes :           380 085.29 €

Il est prévu en investissement les opérations suivantes :

  • La 2e tranche de la sécurité incendie avec l’achat de parcelles
  • La mise en accessibilité des bâtiments publics,
  • L’installation d’un city-sport au terrain communal,
  • L’aménagement du bâtiment communal,
  • Des travaux de reprise de concession et l’ajout de cases de columbarium au  cimetière,
  • L’achat d’un tracteur et d’un camion,
  • La mise en place d’une grille et remplacement de vitraux à l’Eglise,
  • l’achat de nouveaux ordinateurs et l’acquisition d’un nouveau logiciel informatique Web,
  • Des travaux de clôture au dépôt de Cerisiers.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU HANGAR COMMUNAL

Le conseil municipal décide de solliciter le conseil départemental pour l’obtention d’une aide financière dans le cadre de l’opération « villages de l’Yonne », une subvention à hauteur de 30 % calculée sur le montant hors taxes pour des travaux ne dépassant pas 30 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

Vente de matériel

Un futur acquéreur étant intéressé pour l’acquisition d’une partie du matériel restant dans la propriété RIGOLLET, le conseil municipal donne un avis favorable .

Accessibilité bâtiments publics 

Les travaux d’éclairage public et les panneaux de signalisation ne pouvant être pris en compte pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux selon la règlementation en vigueur, la demande de subvention sera donc établie pour des travaux d’un montant total de 23 442.00 € Hors taxes,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. Le maire donne la parole au public présent.

Il est demandé si un local sera mis à la disposition du boulanger pour le dépôt de pain. Le local de l’ancienne boulangerie lui a été proposé, un nettoyage a été réalisé et son installation sera effectuée prochainement. Il est précisé que la vente sur la place est fructueuse et que la boulanger est satisfait.

Il est demandé ce qu’il en est du cambriolage dans les locaux de la mairie. Des infractions ont  été constatées par la gendarmerie (Fenêtre et portes forcés), le vol n’a pas eu lieu, un dépôt de plainte a été déposé par la mairie et la poste.

 

Le Maire, M. BOTIN