Délibération – Subvention fonds de concours CAGS – Sécurité incendie 2e tranche
Le conseil municipal sollicite la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du fonds de concours, concernant la deuxième tranche des travaux sécurité incendie.
– Montant travaux 2e tranche…………………….. 21 884 €
– Subvention DETR à hauteur de 50 %……….. 10 942 €
– Subvention CAGS à hauteur de 30 %…………. 6 565 €
– Autofinancement………………………………………… 4 377 €
Autorisations budgétaires pour l’investissement
Considérant la nécessité d’engager la présente dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’inves-tissement suivantes avant l’adoption du budget primitif 2017 et prévoit la recette nécessaire en autofinancement :
| OBJET | MONTANT | OPERATION | COMPTE |
| FACTURE EUROVIA | 7 555.70 € | ONA | 2151 |
| FACTURE AG PAYSAGE ELEGAGE | 708.00 € | ONA | 2128 |
| FACTURE AG PAYSAGE ELAGAGE | 6576.00 € | ONA | 2128 |
QUESTIONS DIVERSES
Travaux sanitaire terrain communal
Le dossier de demande de subvention d’équipement pour l’installation d’un sanitaire au terrain communal, suite au refus de la prise en charge de ce dossier en 2016 par la Préfecture, peut être proposée pour la dotation 2017.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de représenter le dossier pour la DETR 2017.
Encaissement règlement assurance
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’encaissement d’un chèque de 4 617.88 € provenant de QUATREM en règlement d’indemnités d’arrêt de travail.
Acte administratif
Par délibération du 23 août 2016, le conseil municipal a accepté l’achat d’une partie de la parcelle I685 pour 400 M² au prix de 9 600 € appartenant aux consorts MIAZGA avec signature d’un acte administratif.
Devant la complexité du dossier pour obtenir l’enregistrement d’un acte administratif auprès des services de publicité foncière de Joigny, pour l’achat de cette parcelle identifiée I 687, le notaire est plus compétent pour établir un acte.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier le dossier à l’étude LENDAIS et de prévoir les crédits au budget primitif 2017.
Logiciels informatique
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le nouveau contrat Horizon Village Web de JVS MAIRISTEM sur 3 ans :
Pour la 1ère année , en investissement 5 526.72 €TTC
en fonctionnement 769.68 €TTC
Pour les deux années suivantes en investissement 3 078.72 €TTC
en fonctionnement 769.68 € TTC
Cimetière
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les devis SARL PFV Guérin d’un montant de 8 786.82 € pour 15 exhumations avec réduction et 6 799.00 € pour 41 exhumations avec réduction.
Dépôt de pain
Suite à la fermeture du café sur la place qui faisait dépôt de pain, le boulanger « Le Fournil » de Villeneuve sur Yonne propose sa vente les lundi, mercredi et dimanche matin sur la place de 9 heures à 12 heures à partir du 20 mars 2017 ; un avis sera distribué aux habitants.
Il propose éventuellement de faire une tournée dans les hameaux s’il a suffisamment de clients. Un avis sera distribué aux habitants des hameaux pour connaître leurs intentions.
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Le maire informe qu’une réunion cantonale aura lieu le 13 mars 2017 à 18 heures 45 à Villeneuve sur Yonne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures. Le maire donne la parole aux administrés présents.
- Une administrée souhaite savoir ce qu’il en est de la sécurité d’incendie au hameau La Mine ?
L’installation d’une borne à incendie parait problématique, nous étudions une éventuelle solution avec le réseau de distribution d’eau potable. - Une administrée souhaite savoir comment ça se passe quand une fuite d’eau est déclarée, le maire rappelle qu’un service d’astreinte a été mis en place 24h/24 avec les numéros de téléphone par le service de l’eau de la C.A.G.S, les informations ont été communiquées à tous les habitants par distribution dans les boites aux lettres.
Le relevé des compteurs d’eau se faisant actuellement sans avoir averti au préalable les administrés, le maire rappellera au service de l’eau le manque d’information.
Un projet de communication de la commune par sms pour la diffusion d’informations est à l’étude. Cette information, notamment, pourrait passer par ce biais en sus de la diffusion sur le site internet. - Un administré souhaite savoir ce qu’il en est des installations d’antennes téléphoniques. L’emplacement a été défini, l’installation est prévue courant troisième trimestre 2017.
