Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 Octobre 2016

Création de poste adjoint technique  1ere classe

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe, suite au départ en retraite d’un de nos agents,

Le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique 1ère classe à temps complet, soit 35/35 heures pour  des fonctions techniques polyvalentes au sein de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide d’adopter la modification du tableau des effectifs de la commune ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 12 article 64111,

Adopte à l’unanimité cette résolution.

Création de poste adjoint administratif 2e classe – Temps  08/35ème

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif 2e classe à 8/35ème, suite à la modification du temps de travail d’un agent,

Vu l’avis du comité technique en date du 13 septembre 2016

Le maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif 2e classe à temps incomplet de huit heures hebdomadaires, soit 8/35 heures pour  les fonctions de secrétariat au sein de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

décide d’adopter la modification du tableau des effectifs de la commune ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget , chapitre 12 article 64111,

adopte à l’unanimité cette résolution.

Création de poste adjoint administratif principal 2e classe – Temps 35/35ème

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à 35/35ème, suite à la modification du temps de travail d’un agent, la compétence du SIEPA étant transmise à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Vu l’avis du comité technique en date du 13 septembre 2016,

Le maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet, soit 35/35 heures pour  les fonctions de secrétariat au sein de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

décide d’adopter la modification du tableau des effectifs de la commune ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget , chapitre 12 article 64111,

adopte à l’unanimité cette résolution.

Décision modificative  reprise des résultats – Dissolution CCV

Suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Villeneuvien, il y a lieu de prendre une décision modificative pour intégrer  la reprise des résultats.

–   Section investissement

.  Chapitre 001 :   –   1 828.80 € (montant des biens rentrés en actif)

–   Section fonctionnement

.  Chapitre 002 :   + 85 421.99 € (Solde de fonctionnement revenant à la commune)

Le conseil municipal accepte cette décision à l’unanimité.

Travaux sécurité incendie

Le maire informe l’assemblée de l’évolution des travaux en cours :

–          Deux mares ont été curées aux hameaux LES THIARRIS et LA CHAUMARDERIE,

–          Une poche incendie a été posée au hameau CHAPITRE, en cours de remplissage,

–          Pose de la poche incendie hameau Grange Bertin à faire prochainement,

–          Equipement réalimentation débit d’appoint du réseau de 10 m3 minimum sur 7 mares à faire prochainement (Les Thiarris, la Chaumarderie, Les brûleries, la Borde à la Gousse, Vaulevrier, Pimançon, la Tuilerie).

Le maire explique que pour faciliter le déroulement des travaux, les agents de la commune s’occupent  du terrassement  et les agents du SIEPA commandent et  installent le matériel concernant le réseau d’eau, qui sera ensuite facturée à la charge des communes respectives Dixmont et Les Bordes

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Accessibilité

Mme NEUGNOT présente le dossier accessibilité qui doit être validé avant le 31 décembre 2016.

Pour le bâtiment Mairie :  

–          Panneau de signalisation sur les portes d’accès bureau du maire,

     salle du cadastre, PMR sur la porte des WC, signalisation sur porte entrée

     mairie, flèches directionnelle mairie, agence postale, école                           

–           Pose bandes antidérapantes, bande de couleur marches escalier, pose  dalle

      palier, pose d’un caillebotis entrée             

–          Sanitaires : Remplacement barre d’appui, pose barre d’appui porte,

     remplacement du lavabo         

pour un total de …………………..1 565.08 € HT

Pour le bâtiment salle des fêtes :

–          Panneaux de signalisation  salle des fêtes et entrée principale

–          Eclairage  sur parking salle des fêtes, place  pour handicapé

pour un total de ………………..   648.00 € HT

Pour la voirie :

–          Création place PMR devant la mairie

–          abaisse du trottoir à l’angle de la mairie

–          reprise voirie rue de Vaucrechot jusqu’à l’angle du portail de l’école

pour un total de ………………..    9 366.72 € HT

Pour le bâtiment école maternelle :

–          Identification du bâtiment

–          Salle d’évolution : Remplacement porte entrée

pour un total de ………………..  3 718.00 € HT

Pour le bâtiment école primaire :

–          Identification du bâtiment

–          Eclairage sur façade école primaire

–          Pictogrammes pour les deux écoles à apposer sur les portes

–          Aménagement  vigilance enfant (Marquage des nez de marches, contre marche escalier, dalles podotactile entrée mairie et portail école, pose de rail de guidage cheminement jusqu’à la mairie et jusqu’au portail de l’école, du portail jusqu’aux salle de classe)

pour un total de …………….…..      10 375.96 € HT

Une demande de dérogation sera effectuée pour :

–          Pas d’accès pour personnes en fauteuil escalier accès étage + largeur de la porte salle de

     réunion,

–          Absence d’espace de manœuvre avec accès frontal salle du cadastre, bâtiment mairie

–          Absence d’espace  de retournement dans le toilette aménagé pour PMR de l’école primaire,

–          Non accessibilité des toilettes hommes pour PMR école primaire,

–       Déclivité cour de récréation aux abords des bâtiments  l’école primaire et maternelle.

Le maire demande l’accord du conseil municipal pour effectuer ces travaux d’un montant total de 25 673.76 € HT, soit  30 808.51 € TTC. La somme de 20 000€ est actuellement budgétée et le solde, soit 10 808.51 € sera porté sur le budget 2017.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

De valider le dossier tel qu’il a été présenté,

De lancer les travaux

autorise le maire à signer les documents y afférent

charge le maire de faire des demandes de subventions y afférent.

Projet de séminaire

Mr Alexander SCHNELL, administré de la commune,  Président de l’Association pour la promotion de la phénoménologie, sollicite la commune pour une aide à l’organisation d’un séminaire regroupant environ 25 chercheurs nationaux et internationaux,  qui se tiendra en juillet 2017 à La Grande Vallée.

Un budget prévisionnel a été présenté pour une dépense de 8 655 €,  comprenant le logement pour 19 personnes (6 participants logés à titre gracieux) et la restauration sur quatre jours pour 25 personnes.

Après réflexion, le conseil municipal décide  à l’unanimité d’accorder une aide financière à hauteur de 25 % des dépenses réelles plafonnées à 2 000.00 €,  sur présentation de justificatifs.

Conventions CAGS – Droit des sols- Planification intercommunal pour la gestion des PLU

Le maire informe l’assemblée de la réception d’une convention cadre entre la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et la commune concernant la mise à disposition du droit des sols intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

Après comparaison avec la convention signée auparavant avec la Communauté de Communes du Villeneuvien,  quelques modifications apparaissent concernant les délais d’instruction. Néanmoins, la modification de celle-ci impliquant une nouvelle délibération des 27 communes de la CAGS ainsi qu’un délai supplémentaire pour le fonctionnement du service urbanisme, le maire propose au conseil municipal d’accepter la convention telle qu’elle est présentée.

Une convention pour la mise à disposition du service planification intercommunal pour la gestion des plans locaux d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu est également proposée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de signer les conventions.

INFORMATIONS DIVERSES

Le maire informe l’assemblée des subventions accordées par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

–          pour l’aménagement de sanitaires au terrain communal d’un montant de 12 000.00 €,

–          pour  les travaux de voirie suite aux intempéries d’un montant de 10 359.31 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures. Le maire donne la parole aux administrés présents.

  • Un administré souhaite savoir ce qu’il en est du SPANC. Les actions concernant les études d’assainissement individuels sont en cours, la reprise de compétences à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais n’aura pas d’incidence sur ce dossier, la priorité restant la pollution des sols, la CAGS se substituera donc à la Régie Puisaye Forterre.
  • Un administré souhaite savoir ce qu’il en est du Rû St Ange, suite aux inondations. Le maire rappelle qu’un dossier d’aménagement des abords du rû St ange avait été validé avant les intempéries, une convention avec chaque propriétaire riverain doit être signée pour que les  travaux d’aménagement puissent être réalisés.
    Un appel d’offres a été lancé pour l’étude de ruissellement du rû St Ange et du rû de galant, le choix du bureau d’étude a été validé  lors d’une réunion du comité le 27 septembre 2016.
  • Un administré souhaite savoir quand ont lieu les réunions de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Un conseil de la CAGS a eu lieu le 06 octobre et un bureau communautaire aura lieu le 20 octobre prochain, salle Roger Treillé à Sens.