Compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 Avril 2016

TAXES DIRECTES LOCALES 2016

Une note explicative ainsi qu’un état de notification des taux d’imposition proposés sont distribués aux conseillers.

Afin de minimiser l’impact sur la fiscalité et de par le transfert de charges suite à l’adhésion à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au 1er janvier 2016, le conseil municipal, après réflexion, décide à l’unanimité de baisser  les taux pour l’année 2016, soit :

 TAUX 2015  TAUX 2016 
Taxe d’habitation 18.57 % 16.93 %
Foncier bâti 14.28 % 12.39 %
Foncier non bâti 45.48 % 40.32 %
CFE 20.72 % Pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Subventions accordées

Le conseil municipal accorde une subvention aux organismes suivants :

ASSOCATION DES MAIRES DE FRANCE   158.08 €
SOUVENIR FRANCAIS   20,00 €
UNRPA   200,00 €
UNION SPORTIVE CERISIERS   345,00 €
MUSIQUE EN OTHE   50,00 €
ASS. CULTURELLE SPORTIVE   212,50 €
ASS. AIDE DOMICILE   268,80 €
ELAN GYMNIQUE VILLENEUVE S/Y   150,00 €
JUDO CLUB VILLENEUVE S/Y   315.00 €
LES JOURS BLEUS   150,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE VILLENEUVE  S/Y   120.00 €
RESTAURANT DU CŒUR   200,00 €
CIFA 89 AUXERRE   120,00 €
LYCEE PROF RURAL STE COLOMBE   40.00 €
CFA BTP COTE D’OR   40,00 €
MFR GRON   80,00 €
MFR DU JOVINIEN   80,00 €
 MFR TOUCY   40.00 €
ASS. DES AMIS DU PATRIMOINE   448,00 €

SEJOUR SCOLAIRE 2016 JURA                                                             250.00 €

Admission en non-valeur

Le conseil municipal accepte à l’unanimité  d’admettre la somme de 369.29 € correspondant au titre n° 141/44 du 06/12/2013 en non–valeur.

Reprise des résultats du CCAS

Suite à la dissolution du CCAS, après approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat des comptes du CCAS, soit 1 410.98 € au compte 002 des recettes de fonctionnement de la Commune.

Terrain communal

Les nouveaux jeux sur le terrain communal seront montés prochainement, les emplacements seront décapés pour l’intervention de l’Entreprise Malaysienne de maçonnerie et les tables seront remises en place.

Protection vitre du tracteur

Deux devis sont présentés :

  • Entreprise PIAGET pour un montant de 1 080.00 € (correspond à des dimensions trois fois supérieurs à nos besoins, mais ne peuvent la détailler)
  • Entreprise DROIN pour un montant de 336.00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’Entreprise DROIN pour un montant de 336.00 €.

Eclairage public

Le programme de remplacement des ampoules de l’éclairage public au mercure par des  LED est  en  cours, pour une prévision de 65 luminaires,  ces travaux sont pris en charge par la CAGS.  L’Entreprise BENTIN est  chargée des travaux et de  la maintenance, un nettoyage est prévu dans les six mois.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil municipal

  • Qu’une surface totale de 1200 m²  est disponible pour les projets  de l’ancienne boulangerie. Un contact a été pris avec Mr PERREAUX de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais afin de voir si une aide technique et financière peut nous être apportée.  Une réponse de la C.A.G.S. sur nos dossiers  nous parviendra le 18 avril prochain.
  • de la lettre du Club Elan Gymnique concernant la rencontre régionale de Gymnastique artistique féminine et l’invitation pour le prochain Gala qui aura lieu le 25 juin 2016 à 19 heures.
  • Qu’une cérémonie pour le maquis de la résistance sera organisée le samedi 28 mai 2016, quatre barnums seront installés, un vin d’honneur sera organisé par la mairie LES BORDES. Cette information sera diffusée sur tous les panneaux d’affichage de la commune, sur le site internet et une invitation sera adressée à toutes les communes de l’Agglomération.
  • de la note de la Préfecture pour l’organisation d’une cérémonie le dimanche 29 mai 2016 pour le centenaire de la bataille de Verdun. Cette info sera transmise à l’Association des Anciens Combattants.
  • Du passage du rallye des Princesses dans notre commune le dimanche 29 mai entre 10h45 et 12h45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Le maire donne la parole aux administrés présents.

Un administré souhaite savoir ce qu’il en est de la participation citoyenne,  les fiches de référent remises en mairie (une vingtaine d’inscriptions) ont été transmises à la gendarmerie, nous restons dans l’attente de la convention à signer.

Le Maire

M. BOTIN