Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2016

Désignation d’un membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.T.)

Mr Jean-Claude PIERRET est désigné membre représentant la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, Mr Marc BOTIN est nommé suppléant.

Décision modificative – Achat d’un godet curage de fossés

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis pour l’achat d’un godet d’un montant de 2 557.01 € TTC., cette somme sera inscrite au budget primitif 2016.

Délibération – Modification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale en matière d’eau potable.

Vu la décision du conseil municipal suivant extrait du registre des délibérations en date du 03 décembre 2015,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 15 décembre 2015 nous informant d’une erreur géographique sur la carte n° 10 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, proposant au conseil municipal de délibérer pour accepter la nouvelle carte rectifiée du 14 décembre 2015,

Le Conseil municipal accepte  la carte n° 10 rectifiée du 14 décembre 2015, maintient  un avis défavorable sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI.

Décision à prendre concernant la demande de remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour la T.L.E d’un administré.

La Trésorerie d’Avallon demande au conseil municipal d’accorder une remise de majoration et des pénalités de retard concernant la Taxe Locale d’Equipement d’un administré. (somme due à ce jour : 16.00 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote, soit :

  • 14 conseillers refusent  d’accorder  la remise de la majoration et des pénalités de retard engendrés par le non-paiement de la taxe locale d’équipement d’un administré.
  • 1 abstention

QUESTIONS DIVERSES

Proposition de commissaires titulaires et suppléants  de la commission intercommunale des impôts  directs

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Mrs BOTIN Marc et PIERRET Jean-Claude pour les postes de commissaire titulaire et suppléant de la commission intercommunale des impôts directs.

Jeux terrain de sport

Le  conseil municipal accepte à l’unanimité les devis suivants :

  • o Devis HUSSON pour un montant de 3 716.40 € TTC
  • o Devis ALTRAD pour un montant de 5 688.00 € TTC
  • o Devis La Malaysienne pour un montant de 1 896.00 € TTC

La somme totale de 11 300.40 € sera portée au budget primitif 2016, compte 2158 Opération 51.

Vente du tractopelle Massey Ferguson

Le maire informe le conseil municipal d’une  proposition  d’achat du tractopelle  Massey Ferguson acheté en 2002 pour le prix de 6 500.00 €. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge le maire d’effectuer les démarches de vente de ce matériel.

Nettoyage des vitres bâtiments communaux

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la SARL OMNI SERVICE pour le nettoyage des vitres de la

mairie et de la salle des fêtes  pour deux passages par an :

  • VITRES MAIRIE : Prix forfaitaire  fixé à 168.00 € HT par passage
  • VITRES SALLE DES FETES : Prix forfaitaire fixé à 68.00 € HT par passage

Parcelle B 956

Le maire informe le conseil municipal de la proposition de Mme PLEAU Eliane, pour la vente

d’une parcelle cadastrée B 956  au prix de 1 800.00 €.

Le conseil municipal

  • – accepte à l’unanimité l’achat de la parcelle B 956 au prix de 1 800.00 €
  • – porte la somme au compte 2111 Opération ONA du budget primitif 2016
  • – charge le maire de la signature de l’acte administratif et des formalités administratives afférentes à ce dossier.

Wc public au terrain de sport

L’installation d’un WC public au terrain de sport coûterait environ 21 000 € (hors sanitaires, électricité, terrassement et assainissement). Cette question sera étudiée au budget primitif 2016.

Le maire informe le conseil municipal

  • – d’une réunion « participation citoyenne » organisée à la mairie LES BORDES le jeudi 04 février 2016 à 15 heures
  • – d’une réunion de présentation de la plateforme e-bourgogne organisée le jeudi 04 février 2016 à 19 heures en mairie
  • – d’une demande d’un parent d’élève pour le prêt gracieux de la salle des fêtes afin d’organiser un carnaval. Le conseil municipal lui propose de se rapprocher d’une association.
  • – Le dossier concernant la réfection du carré militaire dans le cimetière est en cours. Une aide financière a été demandée depuis plus d’un an au Souvenir Français. Mme NEUGNOT nous informe que nous devrions avoir des nouvelles dans les mois à venir.

Il est constaté des problèmes d’entretien à la salle des fêtes, notamment lors du prêt de la salle aux associations. Le maire rappellera à l’ordre l’association concernée.

La séance est levée à 21 heures. Le maire donne la parole au public présent.

Un administré demande où en est le SPANC. Un nouveau bureau d’étude a été retenu pour organiser prochainement  l’opération de diagnostic des assainissements non collectifs.

Le Maire

M. BOTIN