Compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 décembre 2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil municipal :

APPROUVE le retrait du périmètre de la communauté de communes des communes d’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON, VILLENEUVE S/YONNE,

APPROUVE le retrait du périmètre de la communauté de communes des communes de BUSSY LE REPOS, CHAUMOT, PIFFONDS,

APPROUVE l’extension du périmètre de la communauté de communes du Sénonais,

SOLLICITE l’adhésion à la Communauté de Communes du Sénonais, en vue de former une Communauté d’Agglomération,

-SOLLICITE donc monsieur le Préfet de l’Yonne pour la mise en œuvre de l’article L 5211-41 du Code Général des Collectivités territoriales, afin de procéder à la transformation de la Communauté de communes du Sénonais en Communauté d’agglomération,

-VALIDE les projets de statuts de la future Communauté d’agglomération, tels qu’annexés, et adaptés au régime d’une Communauté d’Agglomération.

SE PRONONCE favorablement à la mise en œuvre d’une répartition des sièges « sans accord local » aboutissant à la répartition des   sièges telle que figurant au sein du tableau ci-dessous.

tableau

 

Acceptation de la convention dématérialisation avec la Préfecture

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la dématérialisation des documents à transmettre à la Préfecture et autorise le maire à signer la convention.

Lancement de l’appel d’offres dossier sécurisation du clocher de l’Eglise

Le Conseil Municipal

  • Autorise le maire à signer l’adhésion au GIP e-Bourgogne pour la dématérialisation des marchés publics et autres services à compter de Janvier 2016
  • Charge le maire de lancer un appel d’offres (MAPA) pour les travaux de sécurisation de l’Eglise.

Dissolution du C.C.A.S.

La Loi n° 2015-991 portant « nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) publiée au journal officiel du 08 août 2015 , supprimant l’obligation légale pour les communes de moins de 1500 habitants  de gérer un C.C.A.S., le conseil municipal décide à l’unanimité de dissoudre le C.C.A.S. de Dixmont.

Demande de subvention voirie

Le conseil municipal charge le maire de solliciter le conseil départemental de l’Yonne pour l’obtention d’une subvention concernant les travaux de voirie programmés sur 2015 pour un montant de 56 294.24 € TTC.

Délibération attribution des recettes de la vente du matériel provenant de la propriété 10 rue d’Eichtal à l’ APPED.

Le maire informe le conseil municipal de la somme totale récoltée lors des vide-maison organisées les 05 et 26 juillet 2015 pour la vente du matériel provenant de la propriété 10 rue d’Eichtal, soit 4 830.30 €.

Le conseil municipal accepte d’attribuer cette somme à l’Association pour la Protection et Promotion de l’Eglise de Dixmont et autorise l’APPED à verser des sommes à la commune pour les travaux de sécurisation du clocher de l’Eglise.

Contrat de location salle des fêtes, modalités à revoir pour la consommation électricité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier le contrat de location de la salle des fêtes comme suit :

  • Suppression du délai concernant le versement de l’acompte et encaissement avant la date de location (initialement fixé à trois mois)
  • Règlement de la consommation  électricité avec le solde du montant de la location après la location, sous réserve  de la restitution du chèque de caution.

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le conseil municipal

EMET un avis défavorable sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI,

PROPOSE la carte de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département, proposé dans le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2015,

DIT que cette décision et proposition seront notifiées au Préfet de l’Yonne,

AUTORISE le Maire à signer tout autre document se rapportant à la présente délibération

Achat d’un tractopelle

Le maire informe le conseil municipal de la vétusté et de la non-conformité de sécurité du tracto-pelle de la commune et propose l’achat d’un nouvel engin de marque  FIAT KOBELCO FB 100 pour un montant de 21 600.00 € TTC.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat du tracto-pelle et accepte la décision modificative au budget suivante :

  • Opération 050- Travaux Eglise …………………….. – 21 000.00 €
  • Opération 049- Achat matériel…………………….  + 21 000.00 €

Recensement de la population

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de nommer :

  • Agent coordinateur Mme LAUBE Christine
  • Agents recenseurs Mesdames Noémie TABOAS  pour le bourg et Véronique QUIMBRE pour Les hameaux.

Les agents seront rémunérés en fonction du versement de la dotation allouée à la commune par l’INSEE, au prorata des fiches individuelles établies par chaque agent.

Le Maire informe le conseil municipal

  • Qu’un arrêté sera pris impliquant la circulation de la rue Blanche en sens unique de la rue d’Eichtal vers la rue Saint-Gervais, pour des raisons de sécurité,
  • D’une réunion avec la gendarmerie de Villeneuve sur Yonne concernant la mise en place d’une participation citoyenne

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Le Maire donne la parole à l’assistance

  • Il est demandé comment sera effectuée techniquement la sécurisation du clocher de l’Eglise, le maire explique les travaux projetés.
  • Il est demandé comment sera facturée la consommation électrique pour les associations lorsqu’elles utilisent la salle des fêtes. Une facture annuelle sera établie en fonction des relevés d’index effectués à chaque utilisation.

 

Le Maire

Marc BOTIN