Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mr CHICOUARD Henri, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

• Dépenses : 596 748.81 €
• Recettes : 704 445.30 €

Section d’investissement :

• Dépenses : 234 871.91 €
• Recettes : 342 281.25 €

Reprises exercice N-1

• Fonctionnement recettes : 115 712.02 €
• Investissement dépenses : 31 725.27 €

Restes à réaliser

• Dépenses : 184 447.21 €
• Recettes : 18 864.95 €

Soit un total de :

Fonctionnement :

• Dépenses : 596 748.81 €
• Recettes : 820 157.32 €

Investissement :

• Dépenses : 451 044.39 €
• Recettes : 361 146.20 €

Résultats cumulés de + 133 510.32 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2014.

COMPTE DE GESTION 2014

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2014,

– Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

– Constatant que le compte administratif présente

un excédent de fonctionnement de 133 510.32 €

un excédent d’investissement de 75 684.07 €

Compte tenu des restes à réaliser

Dépenses : 184  447.21 €

Recettes : 18 864.95 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement –         Chapitre 002 :                 133 510.32  €

Investissement    –        Chapitre 001 :                    75 684.07 €

1068 :                                 89 898.19  €

TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de laisser les taux inchangés pour l’année 2015, soit :

• Taxe d’habitation : 57 %
• Foncier bâti : 28 %
• Foncier non bâti : 48 %

Ø  CFE :                           20.72 %

BUDGET PRIMITIF 2015

Le Maire présente le budget primitif 2015. Le conseil municipal décide de le voter comme suit :

Fonctionnement :          Dépenses :       776 372.32 €

Recettes :         776 372.32 €

Investissement :            Dépenses :       271 697.21 €

Recettes  :         271 697.21 €

Le budget primitif 2015 est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS ACCORDEES

Le conseil municipal accorde une subvention aux organismes suivants :

CONTRIBUTION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Le conseil municipal accorde une participation aux organismes suivants :

Délibération  – Travaux de rénovation de l’Eglise

Monsieur le Maire propose de solliciter pour les travaux de rénovation de l’Eglise :

• Les services de l’Etat pour obtenir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;
• Le Conseil Départemental pour obtenir la subvention au titre de travaux de restauration de monument historique ;Travaux de sécurisation – Consolidation de clocher de l’Eglise :
  • Montant subventionnable hors taxes : 39 250.00
  • Subvention DETR 2015 à 60 % : 23 550.00 €
  • Subvention Conseil Général à 20 % : 7 850.00 €
  • Autofinancement : 7 850.00 €

La DRAC sera également sollicitée pour obtenir une subvention sur les travaux de démoussage de la toiture de l’Eglise.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet exposé et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

Achat terrain LESEUR

Le Maire informe le conseil municipal que l’acte administratif concernant l’achat de la parcelle I 357 d’une contenance de 2a30ca appartenant à Mme Evelyne LESEUR et Mr Alain LESEUR a été validé par les services des finances publiques.

Le Maire propose de procéder maintenant à l’achat par acte notarié de la parcelle cadastrée I 348 d’une contenance de 16ares pour un prix fixé à 28 000.00 €.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et charge le maire des formalités afférentes à ce dossier.

Convention d’occupation du domaine public

Le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un projet de convention concernant le transfert de droit d’occupation du domaine public de BOUYGUES TELECOM à FPS TOWERS.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge le maire de signer la convention.

Questions diverses

Dossier d’enquête publique

Une enquête publique est en cours concernant la demande d’autorisation émanant de la SARL BERNER pour exploiter un centre logistique sur le territoire de la commune de Saint-Julien-du-Sault.

Après étude du dossier, le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable.

Choix de la nouvelle capitale régionale

Mrs LARRIVE et De RAINCOURT nous ont sollicités pour choisir la capitale régionale de bourgogne Franche comté, deux communes étant actuellement proposés, soit Besançon et Dijon.

Après concertation, le conseil municipal souhaite que la capitale régionale de bourgogne Franche Comté soit située à Dijon.

Salle des fêtes

Le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de la location de la salle des fêtes à compter de ce jour pour les locations à venir :

• 140.00 € la journée et 200.00 € le week-end pour les résidents
• 200.00 € la journée et 275.00 € le week-end pour les non-résidents.

Le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau compteur EDF a été installé à la salle des fêtes pour effectuer le relevé des consommations électriques à chaque mise à disposition de la salle des fêtes à compter de ce jour. Les relevés seront effectués avant et après la location et la consommation sera facturée suivant tarif en vigueur de l’E.D.F. Le contrat de location sera modifié en ce sens.

Il sera proposé dans la convention d’occupation de la salle des fêtes aux associations un forfait de 60.00 € pour le nettoyage des lieux.

Il est rappelé que les associations souhaitant occuper la salle des fêtes 

• pour une manifestation d’ordre privative peuvent l’obtenir gracieusement une fois dans l’année,
• pour une manifestation ouverte au public peuvent l’obtenir gracieusement toute l’année.

Téléphone de la mairie

Le maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour mettre en place une nouvelle installation téléphonique plus appropriée aux bureaux de la mairie. Deux devis ont été réceptionnés :

• Devis ORANGE proposant
  • le matériel en vente pour 3 169.20 € TTC,
  • la maintenance pour 182.40 € TTC par an.
  • le matériel en location pour 81.28 € par mois sur 60 mois,
• Devis LA TELEPHONIE BOURGUIGNONNE proposant
  • Le matériel en location pour 42.00 € TTC par mois sur 60 mois,
  • Le matériel en vente pour 1 972.62 € TTC,
  • La maintenance pour 390.00 € TTC par an

Après réflexion, le conseil municipal approuve le devis de La Téléphonie Bourguignonne pour un montant de 1 972.62 € TTC sans la maintenance qui sera budgété sous l’opération 049 au compte 2158.

Accessibilité des bâtiments

La mairie de Villeneuve-sur-Yonne nous sollicite pour nous proposer un groupement de commandes dans le cadre du programme d’accessibilité des bâtiments.

Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.

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Le crédit mutuel souhaite organiser une réunion publique à la salle des fêtes.

Renseignement sera pris auprès de la Préfecture quant à la mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre d’un usage commercial.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Le maire donne la parole au public présent.

Il est rappelé que l’affichage des avis de conseils municipaux doit se faire également dans tous les hameaux. Il est demandé également si le programme voirie 2015 prévoit une réfection de la route pour le hameau des Brûleries, le maire explique que les travaux sont programmés suivant l’état urgence et le budget alloué chaque année.

Il est souhaité une meilleure information aux administrés concernant les réunions de la Communauté de Communes du Villeneuvien. L’affichage des comptes-rendus se fera en mairie et sur le site internet.