Compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 Novembre 2014

DECISIONS MODIFICATIVES (CREDITS ET DELIBERATIONS)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier les crédits sur le budget 2014 comme suit :

Approvisionnement du compte 2151

  • Invest Opération 053 — Compte 21534 : – 4 920.00 €
  • Invest Opération 053 — Compte 2151 :  + 4 920.00 €

Annulation de la décision modificative no 1 du 24/07/2014 concernant l’achat du terrain LESEUR et remplacement par la décision modificative suivante :

Investissement dépenses

  • En O.N.A. – compte 2111 : + 35 020.00 €
  • En opération 051- compte 21318 : – 20 020.00 €
  • En opération 050 — Compte 2031 : – 10 000.00 €
  • En opération 049 — Compte 2158 : – 5 000.00 €

AVENANTS – TRAVAUX EXTENSION SALLE DES FETES

Le conseil municipal accepte les quatre avenants pour les travaux de la salle des fêtes :

  • AVENANT N°1 pour l’Entreprise DARDY – LOT 1 Gros œuvre, d’un montant de 64 820.22 € TTC
  • AVENANT N°1 pour l’Entreprise BOULLIE – LOT 3 plâtrerie/menuiserie, d’un montant de 47 813.93 € TTC
  • AVENANT N°2 pour l’Entreprise BOULLIE – LOT 3 Plâtrerie/menuiserie, d’un montant de 47 891.88 € TTC
  • AVENANT N°1 pour l’Entreprise PERTIN — LOT 5 Plomberie/sanitaires, d’un montant de 9 290.54 C TTC

Total général des quatre avenants au marché : 13 447.81 € TTC.

NOMINATION DU REGISSEUR DE RECETTES

Le maire nomme par arrêté Mme LAUBE Christine régisseur de recettes et Mme TABOAS Noémie, suppléante.

Affaires Diverses

DONS ET LEGS

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter d’une manière générale au nom de la commune les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

ACHAT LESEUR

L’acte administratif établi pour l’achat des deux parcelles appaftenant à Mr et Mme LESEUR ayant été rebouté par la direction des finances publiques, le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de la parcelle cadastrée 1 357 de 16ares pour un montant de 7 000.00 €. La présente délibération retire et remplace celle du 8 juillet 2014 portant sur l’achat des terrains Leseur. L’achat de la parcelle cadastrée 1 348 d’une contenance de 16 ares se fera dans un deuxième temps par acte notarié.

AMENAGEMENT DU TERRAIN DE SPORT

Le conseil municipal charge le maire de négocier le prix du devis présenté par l’Entreprise FPCP pour la fourniture et pose d’une clôture de protection pare-ballons et reporte ces travaux pour le budget 2015.

CURAGE DES MARES

Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CHRONO TP89 pour le curage des mares de La Borde à la Gousse, Pimançon, Vaulevrier et Les Brûleries, d’un montant de 5 429.30 € TTC et le devis de l’Entreprise ROCHE FLUVIAL pour la fourniture de palplanches en renforcement de la mare aux Brûleries d’un montant de 1236.48 € TTC

RESERVE INCENDIE

Le conseil municipal accepte le devis de l’Entreprise AG Paysage Elagage d’un montant de 2 528,40 € TTC, pour la mise en place de 55ml de clôture de protection autour de la réserve incendie des Bauquins.

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Le maire informe le conseil municipal :

Les conseillers intéressés pour siéger dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique doivent se rapprocher du Président de l’association des maires de France ou de l’association des maires ruraux chargés de l’établissement de la liste commune, un candidat ainsi qu’un remplaçant devant représenter les maires des communes de moins de 3500 habitants dans le dépaltement,

De la réception du devis de l’Entreprise EF Altifices pour un montant de 1990100 € TTC,

Que la fédération départementale d’énergie de l’Yonne subventionne 30 % des travaux entrepris sur le réseau d’éclairage public et qu’il serait judicieux d’établir un état des lieux afin de déterminer les besoins, Mr CHICOUARD prend en charge le dossier technique et
administratif,

Qu’il souhaite la présence des conseillers à l’occasion de l’organisation par le Syndicat d’initiative de Dixmont d’une journée à rendre hommage aux poilus de l’Yonne le dimanche 16 novembre 2014 à la salle des fêtes des Bordes,

d’une réunion pour le SIEPA programmée le 02 décembre 2014 à 18 heures 30 et d’une réunion pour la commission Communication-Bulletin programmée ce même jour à 20 heures,

La séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Marc BOTIN

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